Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Article unique

I. - Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre 2 du titre 2 du livre 2 de la partie législative du code de la route :

« Épreuves de l'examen du permis de conduire »

II. - Au même endroit, il est inséré un article L. 222 ainsi rédigé :

« Les examens du permis de conduire comportent une épreuve théorique, une épreuve pratique et une troisième épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de premiers secours : alerter les secours, baliser les lieux, ventiler, comprimer et sauvegarder la vie des blessés.

« Ces épreuves se déroulent dans des conditions et selon des modalités fixées par voie réglementaire. »