Au quatrième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, après les mots : « de moralité », sont insérés les mots : « , de neutralité ».
La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigée :
« L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil et la neutralité du candidat garantissent le respect de la laïcité, ainsi que la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt-et-un ans accueillis en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne. »