L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.
L'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation et l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation sont ratifiées.
Le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À l'article L. 762-2, les mots : « dont, notamment, les établissements publics de coopération scientifique, » sont supprimés ;
2° À l'article L. 762-3, la référence : « L. 321-6 » est remplacée par la référence : « L. 533-3 » et la référence : « L. 321-5 » est remplacée par la référence : « L. 533-2 ».