PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2017‑48 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA PROFESSION DE PHYSICIEN MÉDICAL ET L’ORDONNANCE N° 2017‑50 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ,
Article 2
I. – (Non modifié)
II et III. – (Supprimés)
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