L'article 2-19 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui est affiliée dont les statuts ont été déposés depuis au moins cinq ans peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile dans toute instance introduite par un élu municipal pour injure, outrage, diffamation, menace, violences, exposition à un risque dans les conditions prévues à l'article 223-1-1 du code pénal, destructions, dégradations ou détériorations de bien commis, en raison de ses fonctions ou de son mandat, à son encontre ou à l'encontre d'un membre de sa famille. L'Assemblée des Départements de France peut exercer ces mêmes droits pour les élus départementaux et l'Association des Régions de France pour les élus régionaux. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « l'association mentionnée » sont remplacés par les mots : « les associations mentionnées ».