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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/06/2018

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet

    Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet

    Groupe de travail sur les projets éoliens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

    Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet

    Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul

    La question est caduque

  2. Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    La question est caduque

  3. Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    La question est caduque

  4. Question n° 24156 posée par M. Alain Joyandet

    Projet de modification des dispositions fiscales en matière de dons alimentaires

    La question est caduque

  5. Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    La question est caduque

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