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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/06/2018
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05543 posée par M. Alain Joyandet
Délivrance d'appareillage orthopédique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04994 posée par M. Alain Joyandet
Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24362 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la prescription d'une activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25486 posée par M. Alain Joyandet
Baisses tarifaires pour les actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
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Question n° 24156 posée par M. Alain Joyandet
Projet de modification des dispositions fiscales en matière de dons alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
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Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet
Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 22417 posée par M. Alain Joyandet
Financement du désamiantage dans le centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
La question est caduque