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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/06/2018

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 24217 posée par M. Alain Joyandet

    Financement de la revalorisation des retraites agricoles des anciens chefs d'exploitation à carrière complète

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet

    Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0517G posée par M. Alain Joyandet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet

    Instauration de référents territoriaux du RSI

    La question est caduque

  2. Question n° 23503 posée par M. Alain Joyandet

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet

    Inapplicabilité du "compte pénibilité"

    La question est caduque

  4. Question n° 20312 posée par M. Alain Joyandet

    Mutuelle obligatoire d'entreprise

    La question est caduque