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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/06/2018
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet
Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0947S posée par M. Alain Joyandet
Trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 13742 posée par M. Alain Joyandet
Avenir de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche