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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde

    Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde

    Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière

    Réponse du ministère : Budget


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 02840 posée par M. Pierre Labonde

    Second remembrement: cas du preneur

    La question est caduque