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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde
Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde
Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02840 posée par M. Pierre Labonde
Second remembrement: cas du preneur
La question est caduque