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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

    Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne

    Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  3. Question n° 1620S posée par M. Alain Cazabonne

    Qualification des produits de la mer non commercialisés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne

    Protection de la base industrielle et technologique française de défense

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 1379G posée par M. Alain Cazabonne

    Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne

    Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

    La question est caduque

  2. Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne

    Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde

    La question est caduque