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• Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - texte n° 738 (11/06/2026)
• Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - texte n° 734 (11/06/2026)
• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - texte n° 727 (10/06/2026)
• Règlement sur les réseaux numériques - texte n° 731 (10/06/2026)
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