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• Relance et décentralisation du logement - texte de la commission n° 835 (01/07/2026)
• Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - texte de la commission n° 843 (01/07/2026)
• Pour une montagne vivante et souveraine - texte de la commission n° 833 (01/07/2026)
• Droit à l'aide à mourir - texte n° 826 (01/07/2026)
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