• Développement du transport maritime à propulsion vélique - texte n° 613 (13/05/2026)
• Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - texte de la commission n° 618 (13/05/2026)
• Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - texte de la commission n° 615 (13/05/2026)
• Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - texte de la commission n° 621 (13/05/2026)
• Paquet européen sur la cybersécurité 2 - texte n° 624 (13/05/2026)
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