• Adaptation du droit français aux textes du règlement MACF - texte n° 891 (09/07/2026)
• Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - texte n° 890 (09/07/2026)
• Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - texte de la commission n° 880 (08/07/2026)
• Justice criminelle et respect des victimes - texte de la commission n° 869 (08/07/2026)
• Permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public - texte n° 884 (08/07/2026)
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