• Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - texte de la commission n° 845 (09/07/2025)
• Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - texte n° 840 (08/07/2025)
• Refondation de Mayotte - texte de la commission n° 832 (08/07/2025)
• Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte n° 837 (08/07/2025)
• Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - texte de la commission n° 839 (08/07/2025)
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