• Relance et décentralisation du logement - texte n° 801 (25/06/2026)
• Préserver une politique agricole commune indépendante - texte de la commission n° 793 (25/06/2026)
• Succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernanc - texte n° 787 (24/06/2026)
• Une Corse autonome au sein de la République - texte n° 782 (24/06/2026)
• Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - texte de la commission n° 778 (23/06/2026)
• Tous les textes