• Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - texte n° 930 (04/08/2026)
• Garantir la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur - texte n° 925 (31/07/2026)
• Compensation des dépenses des communes pour l'organisation des scrutins - texte n° 928 (31/07/2026)
• Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration - texte n° 924 (31/07/2026)
• Recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales - texte n° 926 (31/07/2026)
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