Garantir un service public de proximité dans chaque commune - texte n° 966
(28/09/2026)
Abrogation des « codes noirs » et reconnaissance de l'esclavage - texte n° 964
(25/09/2026)
Indemnités de licenciement des salariés de sécurité privée - texte n° 962
(23/09/2026)
Vie démocratique et exercice de la citoyenneté dans les communes - texte n° 963
(23/09/2026)
Permettre un rétablissement des anciennes régions - texte n° 961
(22/09/2026)
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