• Renforcer la prévention des risques d'attentat - texte de la commission n° 612 (13/05/2026)
• Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux - texte n° 623 (13/05/2026)
• Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - texte de la commission n° 618 (13/05/2026)
• Paquet européen sur la cybersécurité 2 - texte n° 624 (13/05/2026)
• Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - texte de la commission n° 615 (13/05/2026)
• Tous les textes