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• Préserver une politique agricole commune indépendante - texte n° 761 (17/06/2026)
• Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - texte de la commission n° 758 (17/06/2026)
• Protection et souveraineté agricoles - texte de la commission n° 763 (17/06/2026)
• Impact environnemental de l'industrie textile - texte de la commission n° 766 (17/06/2026)
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