• Le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance - rapport d'information n° 77 (16/10/2026)
• Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - rapport n° 69 (14/10/2026)
• Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles - rapport n° 67 (14/10/2026)
• Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine - rapport n° 65 (14/10/2026)
• Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - rapport n° 63 (14/10/2026)
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