Mercredi 9 décembre 2015

- Présidence de M. Philippe bas, président -

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs délégués

M. Philippe Bas, président. - Comme vous le savez, M. René Vandierendonck et M. Mathieu Darnaud, qui a pris la suite de M. Jean-Jacques Hyest, suivent la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Nous vous proposons de désigner des rapporteurs délégués sur des aspects plus ponctuels : M. Michel Mercier pour la loi sur les communes nouvelles, dont il a été le rapporteur, et M. Pierre-Yves Collombat sur l'administration générale et territoriale de l'État.

Il en est ainsi décidé.