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Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir


 

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Mercredi 22 janvier 2003

- Présidence de M. Georges Mouly, président d'âge.

La commission a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

- président : M. Paul Blanc ;

- vice-présidents : Mme Anne-Marie Payet, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain et André Vantomme ;

- secrétaire : M. Dominique Larifla ;

- rapporteur : M. Jean-Marc Juilhard.


Puis un débat s'est engagé sur les premières orientations des travaux de la commission.