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Commission d'enquête  sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution  et les moyens de la prévenir


 

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Mardi 28 janvier 2003

- Présidence de M. Paul Blanc, président.

Organisation des travaux de la commission

Il a été procédé à un large échange de vues sur le programme de travail de la commission, qui a ratifié les orientations qui avaient été proposées par le président et le rapporteur.

La commission a notamment décidé que, sauf exception, ses auditions seront ouvertes à la presse et que leur compte rendu intégral sera publié en annexe du rapport.