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PLF 2020 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 21 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission 

Action et transformation publique

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

 06/11/2019

Sagesse

 

 

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Action extérieure de l'État

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

23/10/2019

Adoption

Synthèse de la note de présentation

Rémi Féraud (Socialiste et républicain, Paris)

Administration générale et territoriale de l'État

Article 73B

Article 73C

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

12/11/2019

Sagesse

Adoption

Suppression

1 amendement de suppression de l'article 73C

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d’Or)

13/11/2019

Non adoption

Développement agricole et rural

Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d’Armor)

_____________________________

13/11/2019

Adoption

Aide publique au développement

Synthèse de la note de présentation

 Article 73D

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

13/11/2019

Non adoption

Non adoption

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Prêts à des États étrangers

13/11/2019

Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

 16/10/2019

Réserve

Cohésion des territoires

Programmes 177, 109, 135, et 147 : Logement et politique de la ville

Article 73

Article 74

Article 75

 

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »

Bernard Delcros (UC, Cantal)

Conseil et contrôle de l'État

Synthèse de la note de présentation

Didier Rambaud (LaREM, Isère)

30/10/2019

Adoption

Crédits non répartis

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

06/11/2019

Adoption

1 amendement de crédits

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Culture

 

Vincent Éblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

14/11/2019

Adoption

1 amendement de crédits

Julien Bargeton (LaREM, Paris)

Défense

Synthèse de la note de présentation

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

30/10/2019

Réserve

Direction de l'action du gouvernement

Synthèse de la note de présentation

 

Michel Canevet (UC, Finistère)

30/10/2019

Adoption

Amendement de crédits n°1

Publications officielles et information administrative

30/10/2019

Adoption

Écologie, développement et mobilité durables

 

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

Programmes 113, 181, 174, 345, 217

Transition énergétique

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)

 

 

 

Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes », et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » 

Article 76

Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis)

Contrôle et exploitation aériens

Économie

Article 76 bis

 

Frédérique Espagnac (Socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques)

06/11/2019

Sagesse

Adoption

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Article 83

 

06/11/2019

Adoption

Adoption

Participations financières de l'État

Synthèse de la note de présentation

Victorin Lurel (Socialiste et républicain, Guadeloupe)

06/11/2019

Adoption

1 amendement de crédits

Engagements financiers de l’État

Synthèse de la note de présentation

Nathalie Goulet (UC, Orne) 


23/10/2019


Adoption



Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

23/10/2019

Adoption

Accords monétaires internationaux

23/10/2019

Adoption

Participation de la France au désendettement de la Grèce

23/10/2019

Adoption

Enseignement scolaire

Synthèse de la note de présentation

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

29/10/2019

Adoption

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Synthèse de la note de présentation

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

06/11/2019

Adoption

3 amendements de crédits

1 amendement portant article additionnel

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Synthèse de la note de présentation

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn) 

06/11/2019

Non adoption

 

Non adoption

Réserve

Article 81

Article 82

Immigration, asile et intégration 

Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise)

Investissements d'avenir

Synthèse de la note de présentation

Jean Bizet (Les Républicains, Manche)

06/11/2019

Adoption

Justice 

Synthèse de la note de présentation

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

29/10/2019

Non adoption

Médias, livre et industries culturelles

Article 76 quaterdecies

Synthèse de la note de présentation

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

14/11/2019

Adoption

Adoption

Avances à l'audiovisuel public

14/11/2019

Adoption

1 amendement de crédits

Outre-mer

Synthèse de la note de présentation

Nuihau Laurey (UC, Polynésie française)

30/10/2019

Adoption

Georges Patient (LaREM, Guyane)

Pouvoirs publics

Synthèse de la note de présentation

Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

 22/10/2019

Réserve

Recherche et enseignement supérieur

 

 

Philippe Adnot (NI, Aube)

Jean-François Rapin (Les Républicains, Pas-de-Calais)

_____________________________

Régimes sociaux et de retraite

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

CAS Pensions

Relations avec les collectivités territoriales

 

Article 77

Article 78

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

 

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

Avances aux collectivités territoriales

 

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli (Communiste républicain et citoyen, Val-de-Marne)

22/10/2019

Adoption

Synthèse de la note de présentation

Santé

Synthèse de la note de présentation

Alain Joyandet (Les Républicains, Haute-Saône)

05/11/2019

Adoption

1 amendement de crédit

2 amendements portant articles additionnels

Sécurités

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

12/11/2019

Non adoption

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

Synthèse de la note de présentation

 

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Synthèse de la note de présentation

 

Jean-Marc Gabouty (RDSE, Haute-Vienne)

12/11/2019

Non adoption

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

 

12/11/2019

Adoption

Programme 161 -  Sécurité civile

 

Article 78 septdecies

 

Synthèse de la note de présentation

 

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 

12/11/2019

Non adoption

Suppression

 

 

1 amendement de suppression de l'article 78 septdecies

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud Bazin (Les Républicains, Val d’Oise)

Éric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Synthèse de la note de présentation

Éric Jeansannetas (RDSE, Creuse)

 16/10/2019

 Adoption

Travail et emploi

Emmanuel Capus (RTLI, Maine-et-Loire)

 

Sophie Tallié-Polian (Socialiste et républicain, Val-de-Marne)

13/11/2019

Adoption

Suppression

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

1 amendement

Article 79

 Article 80

Article 81

Article 82

Synthèse de la note de présentation

 

Affaires européennes (article 36)

Synthèse de la note de présentation

Patrice Joly (Socialiste et républicain, Nièvre)

06/11/2019

Adoption