Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

PLF 2009 - Présentation des crédits par mission



 

La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.
Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

 

Missions

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus
des travaux en commission

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

30 octobre

communiqués de presse du 3 novembre, du 21 octobre et du 20 octobre 2008

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

29 octobre
communiqué de presse
communiqué examen séance publique

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

13 novembre

Aide publique au développement

Michel Charasse (RDSE, Puy-de-Dôme)

19 novembre

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

12 novembre

Conseil et contrôle de l’Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

5 novembre

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

5 novembre

Défense

François Trucy (UMP, Var)
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle)
Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

18 novembre

Direction de l’action du gouvernement

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

17 novembre

Ecologie, développement et aménagement durables

Alain Lambert (UMP, Orne)
Gérard Miquel (Soc, Lot)
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

4 novembre

communiqué de presse

Economie

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d’Or)

4 novembre

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de Seine)

13 novembre

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

18 novembre

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

18 novembre
communiqué de presse

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes)

12 novembre
communiqué de presse

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

18 novembre
communiqué de presse

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

19 novembre

Outre-mer

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

13 novembre

Politique des territoires

François Marc (Soc, Finistère)

13 novembre

Pouvoirs publics

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

12 novembre

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

28 octobre

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire)

19 novembre

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

4 novembre
communiqué de presse

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

18 novembre

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

30 octobre
communiqué de presse

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)

12 novembre

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

12 novembre

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

5 novembre

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

19 novembre

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

5 novembre
communiqué de presse

Travail et emploi

Serge Dassault (UMP, Essonne)

13 novembre

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

12 novembre
communiqué de presse


Missions hors du budget général
 

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

4 novembre

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC, Essonne)

4 novembre

Accords monétaires internationaux

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

19 novembre

Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

18 novembre

Avances à l’audiovisuel

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

19 novembre

Avances au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

4 novembre

Avances aux collectivités territoriales

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

18 novembre

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Gérard Miquel (Soc, Lot)

4 novembre

Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

13 novembre

Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

5 novembre
communiqué de presse

Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d’Or)

4 novembre

Participations financières de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine)

13 novembre

Pensions

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

4 novembre

Prêts à des Etats étrangers

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

19 novembre

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

18 novembre

 

 

 

Affaires européennes (article de première partie)

Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine)

22 octobre