Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

François Fortassin (RDSE - Hautes Pyrénées)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

François Trucy (UMP, Var)
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle)
Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Direction de l'action du gouvernement

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

Ecologie, développement et aménagement durables 

Alain Lambert (UMP, Orne)
Gérard Miquel (Soc, Lot)
François Fortassin (RDSE - Hautes Pyrénées)
(Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Economie

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

Engagements financiers de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de Seine)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

Plan de relance de l'économie

Jean Arthuis (UC, Mayenne)

Politique des territoires

François Marc (Soc, Finistère)

Pouvoirs publics

Jean-Paul Alduy (UMP, Pyrénées-Orientales)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire)

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Travail et emploi

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

Missions hors budget général

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

 François Fortassin (RDSE - Hautes Pyrénées)

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC, Essonne)

Accords monétaires internationaux

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Avances aux collectivités territoriales

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Gérard Miquel (Soc, Lot)

Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

Participations financières de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine)

Pensions

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Prêts à des Etats étrangers

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Affaires européennes (article de première partie)

Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine)