PLF 2014 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général (notes de présentation)	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Proposition de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'Etat (en version pdf)	Richard Yung (Soc, Français établis hors de France) Roland du Luart (UMP, Sarthe)	6 novembre	Adoption	1 amendement adopté
Administration générale et territoriale de l'Etat Article 61(suppression) (en version pdf)	Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)	29 octobre	Adoption	1 amendement adopté
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Article 61 bis (adoption) Développement agricole et rural (en version pdf)	Yannick Botrel (Soc, Côtes d'Armor) Joël Bourdin (UMP, Eure)	19 novembre	Adoption
Aide publique au développement Prêts à des Etats étrangers Article 61 ter (adoption)* (en version pdf)	Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)	5 novembre	Adoption
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Article 62 (adoption) Article 62 bis (adoption) Article 62 ter (adoption) Article 62 quater (adoption) Article 62 quinquies (suppression) Article 62 sexies (adoption) Article 62 septies (suppression) Article 62 octies (adoption) (en version pdf)	Philippe Marini (UMP, Oise)	12 novembre	Adoption	2 amendements adoptés
Conseil et contrôle de l'Etat (en version pdf)	Charles Guené (UMP, Haute-Marne)	22 octobre	Adoption
Culture Article 62 nonies (suppression)* (en version pdf)	Yann Gaillard (UMP, Aube) Aymeri de Montesquiou (UDI-UC, Gers)	22 octobre	Adoption
Défense Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (version en pdf)	Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône) Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)	14 novembre	Adoption	1 amendement adopté
Direction de l'action du gouvernement Publications officielles et information administrative (en version pdf)	Philippe Dominati (UMP, Paris)	23 octobre	Adoption	1 amendement adopté
- Ecologie, développement et mobilité durables Articles 63, 63 bis et 63 ter (adoption) Aide à l'acquisition de véhicules propres (en version pdf) - Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (en version pdf) - Météorologie Contrôle et exploitation aériens (en version pdf)	Gérard Miquel (Soc, Lot) Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde) François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)	13 novembre	Adoption
Economie Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (en version pdf)	Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales) André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)	29 octobre	Adoption	1 amendement adopté
Egalité des territoires, logement et ville Article 64 (adoption) Article 65 (adoption) Article 66 (adoption) (en version pdf)	François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)	6 novembre	Adoption
Engagements financiers de l’État Accords monétaires internationaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics Participation de la France au désendettement de la Grèce Participations financières de l'Etat (en version pdf)	Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)	13 novembre	Adoption
Enseignement scolaire (en version pdf) Articles 66 bis et 66 ter (adoption)*	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) Claude Haut (Soc, Vaucluse)	30 octobre	Adoption
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat Article 67 et 68 (adoption) (en version pdf)	Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir) Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)	20 novembre	Adoption
Immigration, asile et intégration (en version pdf)	Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)	30 octobre	Adoption
Justice Article 69 (adoption) Article 69 bis (adoption) (en version pdf)	Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)	19 novembre	Adoption
Médias, livre et industries culturelles Avances à l'audiovisuel public (en version pdf)	Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)	5 novembre	Adoption
Outre-mer Article 70 (adoption) (en version pdf)	Georges Patient (apparenté Soc, Guyane) Eric Doligé (UMP, Loiret)	19 novembre	Adoption
Politique des territoires (version en pdf) Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)	14 novembre	Adoption
Pouvoirs publics (en version pdf)	Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)	29 octobre	Adoption
Recherche et enseignement supérieur Article 71 (adoption) (en version pdf)	Michel Berson (apparenté Soc, Essonne) Philippe Adnot (NI, Aube)	20 novembre	Adoption	1 amendement adopté (Adnot) 2 amendements adoptés (Berson)
Régimes sociaux et de retraite Pensions (en version pdf)	Francis Delattre (UMP, Val d'Oise)	13 novembre	Adoption
Relations avec les collectivités territoriales Avances aux collectivités territoriales Article 72 (adoption)* Articles 72 bis à 74 (adoption) Article 74 bis (suppression) (en version pdf)	Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire) Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)	12 novembre	Adoption	11 amendements adoptés + 1 réservé
Remboursements et dégrèvements (en version pdf)	Marie-France Beaufils (CRC Indre-et-Loire)	30 octobre	~~Non adoption~~ Adoption *
Santé Avances aux organismes de sécurité sociale (en version pdf)	Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)	20 novembre	Adoption
Sécurités Gendarmerie nationale et Police nationale (en version pdf) Sécurité et éducation routières Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (en version pdf) Sécurité civile (en version pdf) Article 74 ter (adoption) Article 80 (adoption)	Jean-Vincent Placé (Ecol, Essonne) Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne) François Trucy (UMP, Var)	20 novembre	Adoption	4 amendements adoptés
Solidarité, insertion et égalité des chances Articles 75 et 76 (adoption) (en version pdf)	Eric Bocquet (CRC, Nord)	14 novembre	Adoption
Sport, jeunesse et vie associative (en version pdf)	Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)	5 novembre	Adoption	1 amendement adopté
Travail et emploi Articles 77, 78 et 79 (adoption) Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (version en pdf) Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (version en pdf)	François Patriat (Soc, Côte d'Or) Serge Dassault (UMP, Essonne)	19 novembre	Adoption	1 amendement adopté
Affaires européennes (article de la 1ère partie) Article 41 (adoption) (en version pdf)	Marc Massion (Soc, Seine-Maritime) Jean Arthuis (UDI-UC, Mayenne)	5 novembre	Adoption

* A l'issue de la réunion d'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2014 le 21 novembre 2013.

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