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PLF 2016 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif sera disponible avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat

(en pdf)

Eric Doligé (Les Républicains, Loiret)

Richard Yung (Socialiste et républicain, Français établis hors de France)

29/10/2015

Adoption

+ 2 amendements de crédits adoptés

Administration générale et territoriale de l'Etat

(en pdf)

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)

28/10/2015

Adoption

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

(en pdf)


Développement agricole et rural (adoption)

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d'Or)

Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d'Armor)

4/11/2015

Non
adoption

Aide publique au développement


Prêts à des Etats étrangers  (non adoption)

+ article 48 rattaché (adoption)

(en pdf)

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

21/10/2015

Non adoption

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

+ articles 49, 50 et 51 rattachés (adoption)

(en pdf)

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

21/10/2015

Adoption

+ 1 amendement de crédits*

Conseil et contrôle de l'Etat

(en pdf)

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

28/10/2015

Adoption

Crédits non répartis

(en pdf)


Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

17/11/2015

Adoption

Culture

(en pdf)

Vincent Eblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)

20/10/2015

Adoption

1 amendement de crédits
adopté
*

Défense

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

(en pdf)

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

05/11/2015

Adoption

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative (adoption)

(en pdf)

Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)

20/10/2015


et 17/11/2015

Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Ecologie, développement et mobilité durables (programmes 113, 159, 181, 174, 217)

Aides à l'acquisition de véhicules propres (non adoption)

(en pdf)

- Programmes 203 "Infrastructures et services de transports" et 205 "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture"

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (adoption)

(en pdf)


- Programme 170 "Météorologie"

Contrôle et exploitation aériens (adoption)

(en pdf)


Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)






Marie-Hélène Des Esgaulx (Les Républicains, Gironde)






Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

04/11/2015

Non adoption

Economie

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (adoption)

+ Article 52 rattaché (adoption conforme) + article 53 rattaché (non adoption)

(en pdf)

Jacques Chiron (Socialiste et républicain, Isère)

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

28/10/2015

Adoption

1 amendement de crédits*

+ 1 amendement
de suppression

adoptés

Egalité des territoires et logement

+ Articles 54, 55, 55 bis, 55 ter, 55 quater,  56 et 56 bis, rattachés (adoption)

(en pdf)

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

18/11/2015

Non adoption

8 amendements adoptés

Engagements financiers de l’État

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (adoption)

Accords monétaires internationaux (adoption)

Participation de la France au désendettement de la Grèce (adoption)

(en pdf)

Participations financières de l'Etat
(adoption)


(en pdf)

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)











Maurice Vincent (Socialiste et républicain, Loire)

21/10/2015












28/10/2015

Adoption






Enseignement scolaire 

(en pdf)

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

Thierry Foucaud (Communiste républicain et citoyen, Seine-Maritime)

28/10/2015

Adoption

+ 2 amendements de crédits adoptés

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

(en pdf)

Articles 57, 57 bis (adoption), 57 ter et 57 quater (suppression) rattachés

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

17/11/2015



Adoption




+ 9 amendements adoptés

Immigration, asile et intégration 

(en pdf)

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

07/10/2015

et 17/11/2015

Non adoption

Justice 

(en pdf)

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

18/11/2015

Adoption

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public (non adoption)

(en pdf)

François Baroin (Les Républicains, Aube)

10/11/2015

Non adoption

Outre-mer

(en pdf)

Nuihau Laurey (UDI-UC Polynésie française)

Georges Patient (Socialiste et républicain, Guyane)

21/10/2015

Adoption

1 amendement adopté*

Politique des territoires

Interventions territoriales de l'Etat
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Politique de la ville

(en pdf)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (adoption)

(en pdf)

Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal)

 

 

Daniel Raoul (Socialiste et républicain, Maine-et-Loire)


Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

21/10/2015








Non adoption







Pouvoirs publics

(en pdf)

 

Michèle André (Socialiste et républicain, Puy-de-Dôme)

21/10/2015

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

(en pdf)

 

Philippe Adnot (NI, Aube)

Michel Berson (Socialiste et républicain, Essonne)

18/11/2015

Adoption

+ 2 amendements de crédits adoptés

Régimes sociaux et de retraite

CAS Pensions (adoption)

(en pdf)

Jean-Claude Boulard (Socialiste et républicain, Sarthe)

20/10/2015

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

Avances aux collectivités territoriales (adoption)

(en pdf)

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

12/11/2015

Adoption

Dérouleur des amendements adoptés + Liasse des amendements adoptés

+ 1 amendement de crédits*

+ 1 amendement*

Remboursements et dégrèvements

(en pdf)

Marie-France Beaufils
(Communiste républicain et citoyen, Indre-et-Loire)

14/10/2015

Adoption

Santé 

+ Article 62 quinquies rattaché (adoption)

(en pdf)

Francis Delattre (Les Républicains, Val-d'Oise)

 17/11/2015

Adoption

 + 1 amendement de crédits adopté

Sécurités

Programmes 152 "Gendarmerie nationale" et 176 "Police nationale"
(adoption)

(en pdf)

Programme 207 "Sécurité et éducation routières" 
(adoption)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers  (adoption)

(en pdf)

Programme 161 "Sécurité civile"  (adoption)

(en pdf)

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)



Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)


Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

18/11/2015

Réserve

+ 1 amendement de crédits adopté +
2 amendements
adoptés
 

Solidarité, insertion et égalité des chances

(en pdf)

+ Article 63 rattaché (adoption)

Eric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

18/11/2015

Adoption

+ 1 amendement de crédit adopté

Sport, jeunesse et vie associative

(en pdf)

Didier Guillaume (Socialiste et républicain, Drôme)

18/11/2015

Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Travail et emploi

(en pdf)

Programmes 102 "Accès et retour à l'emploi" et 103
"Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"


Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Programmes 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail"

François Patriat (Socialiste et républicain, Côte d'Or)





Jean-Claude Réquier (RDSE, Lot)

17/11/2015

Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Affaires européennes (article 22)

(en pdf)

François Marc (Socialiste et républicain, Finistère)

4/11/2015

Adoption

* A l'issue de la réunion d'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2016 le 19 novembre 2015.