Action extérieure de l'État

 (en pdf)

Éric Doligé (Les Républicains, Loiret)

Richard Yung (Socialiste et républicain, Français établis hors de France)

Administration générale et territoriale de l'État

+ Article 52 (supprimé par l'Assemblée nationale)

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)

 Adoption

Confirmation de la suppression

+ Articles 52 bis et ter rattachés

(en pdf)

23/11/2016

 Adoption

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d'Or)

Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d'Armor)

 23/11/2016

Non adoption

Développement agricole et rural

(en pdf)

23/11/2016

Adoption

Aide publique au développement

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

 03/11/2016

Adoption

Prêts à des États étrangers

(en pdf)

 03/11/2016

 Adoption

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

Adoption

+ Articles 53, 54 et 55 rattachés

(en pdf)

25/10/2016

Adoption

Conseil et contrôle de l'État

(en pdf)

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

Crédits non répartis

(en pdf)

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Adoption 

Culture

(en pdf)

+ Article 55 bis

Vincent Eblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)

Adoption 

Défense

(en pdf)

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

Adoption

Publications officielles et information administrative

(en pdf)

Écologie, développement et mobilité durables

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

02/11/2016

Non adoption

Programmes 113, 181, 174, 345, 217

Transition énergétique

Aides à l'acquisition de véhicules propres

(en pdf)

02/11/2016

02/11/2016

Non adoption

Non adoption

Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Marie-Hélène Des Esgaulx (Les Républicains, Gironde)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

(en pdf)

02/11/2016

Adoption

Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

Économie

Jacques Chiron (Socialiste et républicain, Isère)

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

02/11/2016

 Adoption

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

(en pdf)

 Adoption

Égalité des territoires et logement

(en pdf)

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

 Adoption

Engagements financiers de l’État

(en pdf)

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

 19/10/2016

 Adoption

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

19/10/2016

Adoption

Accords monétaires internationaux

19/10/2016

Adoption

Participation de la France au désendettement de la Grèce

19/10/2016

Adoption

Participations financières de l'État

(en pdf)

Maurice Vincent (Socialiste et républicain, Loire)

Enseignement scolaire

+ Articles additionnels 55 octies et 55 nonies

(en pdf)

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

Thierry Foucaud (Communiste républicain et citoyen, Seine-Maritime)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

+ Article 55 decies, 55 undecies, 55 duodecies et 55 terdecies rattachés

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

15/11/2016

15/11/2016

 Adoption

Réserve

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

(en pdf)

15/11/2016

Adoption

Immigration, asile et intégration 

(en pdf)

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

Non adoption

Investissements d'avenir

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

+ Article 56 rattaché

(en pdf)

 Adoption

Justice 

(en pdf)

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

Non adoption

+ Article 57 rattaché

23/11/2016

Adoption

Médias, livre et industries culturelles

François Baroin (Les Républicains, Aube)

26/10/2016

Non adoption

Avances à l'audiovisuel public

(pdf)

 26/10/2016

 Non adoption

Outre-mer

(en pdf)

Nuihau Laurey (UDI-UC Polynésie française)

Georges Patient (Socialiste et républicain, Guyane)

 09/11/2016

Adoption

+ Article 58 rattaché

09/11/2016

Adoption

Politique des territoires

Programme 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Programme 162 - Interventions territoriales de l'État

Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal)

17/11/2016

Adoption

Programme 147 - Politique de la ville

+Article additionnel rattaché après l'article 58

(en pdf)

Daniel Raoul (Socialiste et républicain, Maine-et-Loire)

Non adoption

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

(en pdf)

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Pouvoirs publics

(en pdf)

Michèle André (Socialiste et républicain, Puy-de-Dôme)

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

(en pdf)

Philippe Adnot (NI, Aube)

Michel Berson (Socialiste et républicain, Essonne)

 Adoption

Régimes sociaux et de retraite

Jean-Claude Boulard (Socialiste et républicain, Sarthe)

 08/11/2016

Adoption

CAS Pensions

(en pdf)

 Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

 Adoption

Avances aux collectivités territoriales

(en pdf)

22/11/2016

Adoption

+ Articles 59, 60, 60 bis, 61, 61 ter, 62, 62 bis, 62 ter et 62 quater rattachés

+Articles 59 bis, 59 ter et 61 bis rattachés

22/11/2016

22/11/2016

Adoption

Non adoption

+ 3 amendements portant articles additionnels adoptés

Remboursements et dégrèvements

(en pdf)

Marie-France Beaufils
(Communiste républicain et citoyen, Indre-et-Loire)

Non adoption

Santé

+Article 62 quinquies

(en pdf)

Francis Delattre (Les Républicains, Val-d'Oise)

Non adoption

Adoption

Sécurités

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

(en pdf)

+Article 62 sexies rattaché

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

16/11/2016

16/11/2016

Non adoption

Adoption

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

+ Article 65 rattaché

(en pdf)

16/11/2016


16/11/2016

 Non adoption

Adoption

Programme 161 -  Sécurité civile

(en pdf)

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

Solidarité, insertion et égalité des chances

(en pdf)

Éric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

 19/10/2016

Adoption

+ Article 63 rattaché 

Adoption

Sport, jeunesse et vie associative

+ Article 63 septies rattaché

(en pdf)

Didier Guillaume (Socialiste et républicain, Drôme)

19/10/2016

Adoption

Travail et emploi

Programme 102 - « Accès et retour à l'emploi » et Programme 103 -
 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

François Patriat (Socialiste et républicain, Côte d'Or)

22/11/16

 Adoption

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

22/11/2016

 Adoption

Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

(en pdf)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

Affaires européennes
(article 27)

(en pdf)

François Marc (Socialiste et républicain, Finistère)

Adoption