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PLF 2018 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances.
Les rapports spéciaux sont disponibles après transmission du PLF au Sénat.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action et transformation publiques

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

22/11/2017

 Adoption

(en pdf)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Action extérieure de l'État

 Vincent Delahaye (UC, Essonne)

 

16/11/2017

16/11/2017

Adoption

Adoption

Amendement n°1

 

Amendement n°2

(en pdf)

Synthèse de la note

+ Article 49 A

Rémi Féraud (Socialiste et républicain, Paris)

Administration générale et territoriale de l'État

 (en pdf)

 

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

15/11/2017

15/11/2017

Adoption

 

 

Adoption

+ Article 49 B

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

(en pdf)

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d’Or)

08/11/2017

Non adoption

+ Article rattaché 49

+ Article 49 bis

+ Article 49 ter

Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d’Armor)

08/11/2017

Suppression

Adoption

Adoption

Amendement de suppression sur l'article 49

Développement agricole et rural

 

08/11/2017

Adoption

Aide publique au développement (en pdf)

Synthèse de la note

+ Article 49 quater

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

25/10/2017

Adoption

Adoption

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Prêts à des États étrangers

25/10/2017

Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

(en pdf)

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

18/10/2017

22/11/2017

Adoption

Adoption

+ Articles rattachés 50 et 51 (en pdf)

18/10/2017

23/11/2017

Réserve

Adoption

Cohésion des territoires

Programmes 177, 109, 135, et 147 : Logement et politique de la ville

 (en pdf)

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

22/11/2017

6/12/2017 


Réserve

Adoption sous réserve de l'adoption d'un amendement du Gouvernement


Amendements

Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »

(en pdf)

Bernard Delcros (UC, Cantal)

22/11/2017

6/12/2017

Réserve

Adoption

Amendement

+ Articles rattachés 52 à 52 sexies

 

22/11/2017

6/12/2017

Réserve

Adoption

Conseil et contrôle de l'État

Didier Rambaud (LaREM, Isère)

25/10/2017

Adoption

Crédits non répartis

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

22/11/2017

Adoption

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Culture

(en pdf)

Vincent Éblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

07/11/2017

Adoption

Synthèse de la note

Julien Bargeton (LaREM, Paris)

Défense

(en pdf)

Synthèse de la note

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

08/11/2017

Adoption

- article rattaché 52 septies

- article rattaché 52 octies

08/11/2017

08/11/2017

22/11/2017


Adoption

 

Réserve

 Adoption

Direction de l'action du gouvernement

(en pdf)

Michel Canevet (UC, Finistère)

 18/10/2017

Adoption

Publications officielles et information administrative

 18/10/2017

Adoption

Écologie, développement et mobilité durables

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

22/11/2017

Sagesse

+ Articles rattachés 53 à 54 quater

22/11/2017

Suppression confirmée de l'article 53

Suppression des articles 54, 54 bis et 54 quater

Adoption de l'article 54 ter

  Amendements

Programmes 113, 181, 174, 345, 217

(en pdf)

Transition énergétique

22/11/2017

22/11/2017

Sagesse

 

Adoption

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)

22/11/2017

 Adoption 

Amendement

Aides à l'acquisition de véhicules propres

22/11/2017

   Adoption

   Amendement

Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205
« Affaires maritimes »

(en pdf)

 

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)

22/11/2017

Adoption

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

22/11/2017

Adoption

Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

(en pdf)

 

Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis)

22/11/2017

22/11/2017

Adoption

 


Adoption

Contrôle et exploitation aériens

Économie

(en pdf)

 

 

+ articles rattachés 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies

Frédérique Espagnac (Socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques)

16/11/2017

22/11/2017

22/11/2017

Adoption

Suppression de l'article 54 quinquies, adoption des autres articles rattachés

Amendement de crédits

Amendement de suppression de l'article 54 quinquies

Amendement sur l'article 54 octies

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

 

16/11/2017

Adoption

Participations financières de l'État

(en pdf)

Victorin Lurel (Socialiste et républicain, Guadeloupe)

15/11/2017

Sagesse

Synthèse de la note

 

Engagements financiers de l’État

(en pdf)

 

Nathalie Goulet (UC, Orne) 

22/11/2017

Adoption

Amendement

+ Articles rattachés 55 et 55 bis

 

22/11/2017

Adoption

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

22/11/2017

Adoption

Accords monétaires internationaux

22/11/2017

Adoption

Participation de la France au désendettement de la Grèce

22/11/2017

Adoption

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

14/11/2017

Adoption

(en pdf)

Synthèse de la note

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

(en pdf)

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

22/11/2017

Adoption

Amendement  de crédits n°1 

Amendement de crédits n°2

Amendement  de crédits n°3

Article 55 ter rattaché

22/11/2017

Adoption

Amendement portant article additionnel après l'article 55 ter n°4

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

(en pdf)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn) 

22/11/2017

Adoption

Immigration, asile et intégration  (en pdf)

Synthèse de la note

Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise)

25/10/2017

Non adoption

+ Articles rattachés 56 et 57

25/10/2017

Adoption

Amendement sur l'article 56

Investissements d'avenir

(en pdf)

 

Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

08/11/2017

Adoption

Synthèse de la note

Justice 

(en pdf)

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

14/11/2017

Adoption

+ Article additionnel 57 ter

14/11/2017

Adoption

Médias, livre et industries culturelles

(en pdf)

Synthèse de la note

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

16/11/2017

Adoption

Avances à l'audiovisuel public

16/11/2017

Adoption

amendement de crédits n°1

Outre-mer

Nuihau Laurey (UC, Polynésie française)

08/11/2017

Adoption

(en pdf)

Georges Patient (LaREM, Guyane)

Pouvoirs publics

(en pdf)

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

 18/10/2017

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

(en pdf)

Synthèse de la note

Philippe Adnot (NI, Aube)

21/11/2017

Adoption

Amendement de crédits 

+ Article rattaché 57 octies

+ Article rattaché 57 nonies

Jean-François Rapin (Les Républicains, Pas-de-Calais)

Régimes sociaux et de retraite

(en pdf)

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

21/11/2017

Adoption

CAS Pensions

21/11/2017

Adoption

(en pdf)

Relations avec les collectivités territoriales

(en pdf)

Synthèse de la note

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

21/11/2017

Adoption

Amendements n° 1, 2, 3 et 4

 + Articles rattachés 58 à 62 bis

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

21/11/2017

Suppression de l'article 60 quater, adoption des autres articles

Avances aux collectivités territoriales

 

21/11/2017

Adoption

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli (Communiste républicain et citoyen, Val-de-Marne)

25/10/2017

22/11/2017

Adoption

Adoption

Amendement de crédits

(en pdf)

Synthèse de la note

Santé

(en pdf)

Présentation de la note

Alain Joyandet (Les Républicains, Haute-Saône)

21/11/2017

   Adoption

Amendement de crédits

Sécurités

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

15/11/2017

Adoption

Adoption

Amendement

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »
(en pdf)

+ Article 62 bis rattaché

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Jean-Marc Gabouty (RDSE, Haute-Vienne)

15/11/2017

Adoption

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

(en pdf)

+ Article 66 rattaché

15/11/2017

Adoption

Adoption

Amendement n°1

Amendement n°2

Amendement n°3

Programme 161 -  Sécurité civile

(en pdf)

+ Article 62 ter rattaché

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 

15/11/2017

Adoption

 

Adoption

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

(en pdf)

Synthèse de la note

 

Arnaud Bazin (Les Républicains, Val d’Oise)

14/11/2017

Adoption

Communiqué de presse

+ Article rattaché 63

Éric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

14/11/2017

Suppression de l'article rattaché

Amendement de suppression sur l'article rattaché 63 n°1

Amendement de crédits n°2

+ Article additionnel après l'article 63

14/11/2017

Adoption

Sport, jeunesse et vie associative

Éric Jeansennatas (Socialiste et républicain, Creuse)

18/10/2017

22/11/2017

Réserve

Adoption

(en pdf)

Travail et emploi

(en pdf)

Emmanuel Capus (RTLI, Maine-et-Loire)

07/11/2017

Adoption

Synthèse de la note

Sophie Tallié-Polian (Socialiste et républicain, Val-de-Marne)

07/11/2017

Adoption



Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Affaires européennes (article 27)

(en pdf)

Patrice Joly (Socialiste et républicain, Nièvre)

24/10/2017

Adoption