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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
Rapporteurs et rapports par mission

 


DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010


Missions du budget général 

Missions hors budget général
(budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

Action extérieure de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Action extérieure de l'État

  • Moyens de l'action internationale

  • Action culturelle et scientifique extérieure

 

 

 

 

 

 

 

Administration générale et territoriale de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Administration générale et territoriale de l'État

 

 

 

 

 

 

 

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

  • Compte spécial Développement agricole et rural - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

 

Aide publique au développement - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Aide publique au développement

  •   Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire
  •  Compte spécial Prêts à des Etats étrangers - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

 

 

 

Conseil et contrôle de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Conseil et contrôle de l'État
  • Conseil d'État et autres juridictions administratives

 

 

 

 

 

 

 

Culture - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Culture

 

 

 

 

 

 

 

Défense - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Défense

  • Équipement des forces

  • Environnement et soutien de la politique de la défense

  • Préparation et emploi des forces

 

 

 

 

 

 

 

Direction de l'action du Gouvernement - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Direction de l'action du Gouvernement
  • Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie


  • Protection des droits et des libertés

 

 

 

 

 

 

 

Écologie, développement et aménagement durables - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Écologie, développement et aménagement durables





  •   Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - document budgétaire html et pdf


  • Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route html et pdf


  • Compte spécial Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres html et pdf

 

 

 






 

 

 

 

 

Économie - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Économie
  • Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien html et pdf

 

 

 

 

 

 

 

Engagements financiers de l'Etat - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Engagements financiers de l'Etat
  • Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État - document budgétaire html et pdf

  • Compte spécial Participations financières de l'État - document budgétaire html et pdf

 

 

 






 

 

 

Enseignement scolaire - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Enseignement scolaire

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines
  • Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - document budgétaire html et pdf

  • Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - document budgétaire html et pdf

  • Fonction publique

  • Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

 

 

 















 

 

 

Immigration, asile et intégration - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Immigration, asile et intégration

  • Immigration et asile

 

 

 

 

 

 

 

Justice - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Justice

  • Administration pénitentiaire

  • Protection judiciaire de la jeunesse

  • Accès au droit et à la justice

 

 

 

 

 

 

 

Médias - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Médias



  • Compte spécial Avances à l'audiovisuel public - document budgétaire html et pdf

  • Audiovisuel extérieur

 

 

 

 

 

 

 

Outre-mer - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Outre-mer

 

 

 

 

 

 

 

Plan de relance de l'économie - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Plan de relance de l'économie

 

 

 

 

 

 

 

Politique des territoires - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Politique des territoires

 

 

 

 

 

 

 

Pouvoirs publics - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Provisions

 

 

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Recherche et enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

Régimes sociaux et de retraite - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Régimes sociaux et de retraite
  • Compte spécial Pensions - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

 

Relations avec les collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Relations avec les collectivités territoriales
  • Compte spécial Avances aux collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

 

 

Remboursements et dégrèvements - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Remboursements et dégrèvements

 

 

 

 

 

 

Santé - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Santé

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sécurité

  • Gendarmerie nationale

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité civile - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sécurité civile

 

 

 

 

 

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Solidarité, insertion et égalité des chances
  • Solidarité et intégration

 

 

 

 

 

 

 

Sport, jeunesse et vie associative - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 

 

 

Travail et emploi - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Travail et emploi

 

 

 

 

 

 

 

Ville et logement - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Ville et logement

 

 

 

 

 

 

 

Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf

 

 

 

Missions hors budget général

Rapports spéciaux

Rapports pour avis

 

  • Budget annexe Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf