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Projet de loi de finances pour 2014

Rapporteurs et rapports par mission

 

 

 

Missions hors budget général (budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)

Action extérieure de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Action extérieure de l'État

    • Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105)

    • Diplomatie culturelle et d'influence (programme n°185)

    • Français de l'étranger (programme n°151)

 

 

 

 

Administration générale et territoriale de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Administration générale et territoriale de l'État

    • Administration territoriale (programme n°307)

    • Vie politique, culturelle, associative (programme n°232)

    • Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (programme n°216)

 

 

 


 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  • Compte spécial Développement agricole et rural - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Aide publique au développement - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Aide publique au développement

    • Aide économique et financière (programme n°110)

    • Solidarité (programme n°209)

    •  Compte concours financiers: Prêts à des Etats étrangers - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

 

Conseil et contrôle de l'État - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Conseil et contrôle de l'État

    • Conseil d'État et autres juridictions administratives (programme n°165)

    • Cour des comptes et autres juridictions financières (programme n°164)

 

 

 

 

 

Culture - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Culture

    •  Patrimoine (programme n°175)
    • Transmission des savoirs (programme n°224)

    • Création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (programme n°131)

 

 

 


 

Défense - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Défense

    • Environnement et prospective de la politique de Défense (programme n°144)

    • Equipement des forces (programme n°146)
    • Préparation et emploi des forces (programme n°178)
    • Soutien de la politique de défense (programme n°212)

  • Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
    pdf - html

 

 

 

 

Direction de l'action du Gouvernement - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Direction de l'action du Gouvernement

    • Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    • Protection des droits et des libertés (programme n°128)

    • Coordination du travail gouvernemental (programme n°129)

    • Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique (programme n°401)

  • Budget annexe Publications officielles et information administrative - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

Écologie, développement et mobilité durables - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Écologie, développement et aménagement durables

    • Infrastructures et services de transports

    • Météorologie


  •   Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - document budgétaire html et pdf


  • Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs html et pdf

  • Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres html et pdf

 

 

 

 

 

Économie - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Économie

  • Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (pdf -html)

 

 

 

 

 

Egalité des territoires, logement et ville - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Egalité des territoires, logement et ville

 

 

 

 

 

Engagements financiers de l'Etat - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Engagements financiers de l'Etat

  • Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

  • Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics html et pdf

  • Compte spécial Participations financières de l'État - document budgétaire html et pdf
  • Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce - html - pdf

 

 

 





 

Enseignement scolaire - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Enseignement scolaire

 

 

 

 

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines


  • Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - document budgétaire html et pdf

    • Fonction publique (programme n°148)

    • Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat (programme n°221)

 

 









 

Immigration, asile et intégration - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Immigration, asile et intégration

    • Immigration et asile (programme n°303)





    • Asile




    • Intégration et accès à la nationalité française
      (programme n°104)

 

 

 



 

Justice - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Justice
    •  Administration pénitentiaire (programme n°107)

    • Protection judiciaire de la jeunesse (programme n°182)

    • Justice judiciaire et accès au droit (programme n°101)

 

 

 

 

 

Médias, livre et industries culturelles - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Médias, livre et industries culturelles

    • Audiovisuel et presse (programme n°181)

    • Livre et industries culturelles (programme n°334)

    • Action Audiovisuelle extérieure (programme n°115)

  • Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

Outre-mer - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Outre-mer


    . Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF


    . Départements d'outre-mer

 

 

 

 

 

Politique des territoires - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Politique des territoires



  • Compte spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (html - pdf )

 

 

 

 

 

Pouvoirs publics - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Pouvoirs publics

 

 

 

 

 

Provisions - document budgétaire html et pdf

 

Mission du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Provisions

 

Recherche et enseignement supérieur - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Recherche et enseignement supérieur

 

 

 

 

 

Régimes sociaux et de retraite - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Régimes sociaux et de retraite
  • Compte d'affectation spéciale : Pensions - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Relations avec les collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Relations avec les collectivités territoriales
  • Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

 

Remboursements et dégrèvements - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Remboursements et dégrèvements

 

 

 

 

Santé - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Santé


  • Compte de concours financiers : Avances aux organismes de la sécurité sociale (html - pdf)

 

 

 

 

 

Sécurités - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sécurité
    • Gendarmerie nationale (programme n°152)
    • Police nationale ( programme n°176)

    • Sécurité et éducation routières (programme 207)
  • Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (pdf - html )


  • Sécurité civile

 



 

Solidarité, insertion et égalité des chances - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Solidarité, insertion et égalité des chances

    • Egalité entre les hommes et les femmes (programme n°137)

 

 

 

 

 

Sport, jeunesse et vie associative - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Sport, jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 

Travail et emploi - document budgétaire html et pdf

 

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Travail et emploi
    • Accès et retour à l'emploi (programme 102)
    • Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (programme 103)

  • Travail et emploi
    • Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (programme 111)
    • Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (programme 155)

  • Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - document budgétaire html et pdf

 

 

 

 

Affaires européennes -document budgétaire pdf (p.122)

 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

 

  • Affaires européennes (articles de la première partie)