Fraude sociale - Audition de la Cour des comptes

Mardi 8 septembre 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête réalisée en application de l’article LO132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale.

La vidéo

Le compte rendu

Le rapport d'information

Présidence de l'Établissement français du sang - Audition de M. François Toujas

Mardi 28 juillet 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. François TOUJAS, en vue du renouvellement de ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Examen du rapport en nouvelle lecture

Mardi 21 juillet 2020

La commission a examiné en nouvelle lecture le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Application de la LFSS pour 2019 - Situation et perspectives des comptes sociaux

Mercredi 8 juillet 2020

La commission des affaires sociales a examiné ce matin deux rapports d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général faits au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales :

- le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

- le rapport d'information sur la situation et les perspectives des comptes sociaux (ce rapport sera prochainement disponible)

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale - Audition de l'Unédic

Jeudi 24 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu MM. Christophe VALENTIE, directeur général, Rémy MAZZOCCHI, directeur général adjoint, et Pierre CAVARD, directeur de la prospective de l'Unédic.

La vidéo

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie

Mercredi 24 juin 2020

Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et les textes de la commission sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

Le rapport

Le compte rendu

Le texte de la commission sur le projet de loi organique

Le texte de la commission sur le projet de loi

Le billet de l'Espace presse

PPL Retraites agricoles

Mercredi 24 juin 2020

Lors de sa réunion du mardi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

Le rapport

Le compte rendu

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Commission d'enquête - Pandémies

Mercredi 24 juin 2020

Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Olivier Véran

Mardi 23 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la Cades et de l'Agence France-Trésor

Mardi 23 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de M. Olivier Véran

Mercredi 10 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire et le "Ségur de la santé".

La vidéo

Le compte rendu

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Rémi Pellet

Jeudi 18 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence M. Rémi PELLET, professeur à l'Université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la CNSA

Mercredi 17 juin 2020

La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

PPL Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Mercredi 17 juin 2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Corinne FÉRET et a établi son texte sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19.

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Agence nationale de sécurité sanitaire

Jeudi 4 juin 2020

La commission des affaires sociales a auditionné M. Benoît VALLET en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

La vidéo

Le compte rendu

PPL Points d'accueil pour soins immédiats

Mercredi 27 mai 2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 164, 2019-2020).

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Travailleurs des plateformes numériques

Mercredi 27 mai 2020

Lors de sa réunion du mercredi 27 mai 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques.

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le compte-rendu

Le billet de l'Espace presse

PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance

Mercredi 27 mai 2020

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, de la proposition de loi n° 311 (2019-2020)  visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen des amendements de séance

Mardi 26 mai 2020

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 454, 2019-2020).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information

Mercredi 20 mai 2020

La commission a examiné le rapport d'information de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen du rapport pour avis

Mercredi 20 mai 2020

La commission a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul SAVARY sur le projet de loi n° 440 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le rapport pour avis

Le compte rendu

PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis

Mercredi 20 mai 2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Véronique GUILLOTIN sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Le rapport pour avis

AP-HP - Audition de M. Martin Hirsch

Mercredi 13 mai 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Audition des agences régionales de santé

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Comité Care - Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi

Jeudi 7 mai 2020

La commission a entendu Mme Françoise BARRÉ-SINOUSSI, présidente du Comité analyse, recherche et expertise sur le covid-19 (Care)

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Essai clinique européen Discovery - Audition de Mme Florence Ader

Mercredi 6 mai 2020

La commission des affaires sociales a entendu Mme Florence ADER, infectiologue à l’hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l’essai clinique européen Discovery.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Santé publique France - Audition de Mme Geneviève Chêne

Mercredi 6 mai 2020

La commission des affaires sociales a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France.

 La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport pour avis

Lundi 4 mai 2020

La commission des affaires sociales a adopté le rapport pour avis de M. Alain MILON sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Le compte rendu

Le rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Auditions MM. JF. Delfraissy et A. Fontanet - M. P. Sansonetti

Jeudi 30 avril 2020

La commission a entendu en visio-conférence :

- MM. Jean‑François DELFRAISSY, président, et Arnaud FONTANET, membre, du Comité scientifique covid-19 ;

La vidéo

Le compte rendu

- M. Philippe SANSONETTI, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l’Institut Pasteur.

 La vidéo

Le compte rendu

Audition ACOSS

Mercredi 29 avril 2020

La commission a entendu, en visio-conférence, M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Le compte rendu

Audition de M. Gérald Darmanin

Mercredi 22 avril 2020

La commission a entendu en visioconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Le compte rendu

CNAF - Audition de Mme Isabelle Sancerni et M. Vincent Mazauric

Mercredi 22 avril 2020

La commission a entendu en visioconférence Mme Isabelle SANCERNI, présidente, et M. Vincent MAZAURIC, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

Le compte rendu

CNAM - Audition de M. Nicolas Revel

Mercredi 15 avril 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

Le compte rendu

Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : premiers résultats de la consultation en ligne

Mardi 14 avril 2020

Le mardi 31 mars 2020, M. Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, a lancé une consultation en ligne auprès des professionnels de santé, qui est restée ouverte jusqu'au mercredi 15 avril 2020.

Les chiffres-clés de la consultation (Infographies)

Voir les premiers résultats de cette consultation (PDF - 813 Ko)

Le communiqué de presse

Audition de Mme Sophie Cluzel

Vendredi 10 avril 2020

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Le compte rendu

CNSA - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp

Mercredi 8 avril 2020

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Le compte rendu

Audition de Mme Muriel Pénicaud

Mardi 7 avril 2020

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

Le compte rendu

Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis

Jeudi 19 mars 2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le rapport pour avis

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Direction de l'ONIAM - Audition de M. Sébastien Leloup

Mercredi 4 mars 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Sébastien LELOUP, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Le compte rendu

PJL et PJLO instituant un système universel de retraite - Audition commune d'économistes

Mercredi 4 mars 2020

La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune sur le projet de loi instituant un système universel de retraite :

- M. Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS ;

- M. Hervé BOULHOL, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales de l'OCDE ;

- M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).

La vidéo de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de la Cour des comptes

Mercredi 4 mars 2020

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Pierre VIOLA, président de section à la Cour des comptes, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.

La présentation de la Cour des comptes (PDF - 465 Ko)

Rapport public annuel de la Cour des comptes, Tome I : La prise en charge de l'insuffisance rénale chronique

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance

Mardi 3 mars 2020

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 350 (2019-2020) pour la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Audition commune sur le Coronavirus Covid-19

Mercredi 26 février 2020

La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission, en présence de :
-    Pr. Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France
-    Pr. Arnaud FONTANET, épidémiologiste à l’institut Pasteur ;
-    Pr. Catherine LEPORT, infectiologue, responsable de la mission Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique ;
-    Pr. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

  • Ressources documentaires :

Page consacrée au Covid-19 sur le site de la mission COREB

Diaporama de formation au Covid-19 des professionnels de santé - Mission COREB

Fiche radar pour repérer et prendre en charge les patients suspects Covid-19 - Mission COREB

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport

Mercredi 26 février 2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth DOINEAU sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant et a établi son texte.

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu