La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés
(20/01/2021)
La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation
(20/01/2021)
La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets
(20/01/2021)
Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire
(20/01/2021)
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