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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Mardi 3 mars 2020

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde sur : « Les PME et la RSE »

Mme Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises. - Je remercie les nombreux intervenants et mes collègues présents.

La délégation du Sénat a confié en octobre dernier à M. Jacques Le Nay et moi-même un cycle d'auditions en vue d'élaborer un rapport sur le thème « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? ».

La première responsabilité de l'entreprise dans la cité, souvent oubliée, est qu'elle contribue par la fiscalité au fonctionnement de l'État et des services publics ainsi, bien sûr, qu'à la création d'emplois.

Au cours des nombreuses auditions que nous avons organisées, nous nous sommes penchés sur l'impact de l'entreprise dans la société, nous avons étudié les différents aspects de la RSE, en nous focalisant sur l'intégration par les PME et TPE de cette nouvelle dimension de la stratégie des entreprises.

Ces dernières sont désormais explicitement appelées à contribuer aux objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 par l'ONU (Agenda 2030), qu'elles sont incitées à intégrer dans leur stratégie RSE, en collaboration avec leurs parties prenantes. La démarche des Nations-Unies vers les entreprises, qui se fonde sur le volontariat, sera présentée par Mme Fella Imalhayene, déléguée générale du Global Compact France. Les enjeux climatiques ne risquent-ils pas de prendre le dessus et d'occulter les autres enjeux sociaux, comme le bien-être en entreprise ou l'éthique financière ?

Les entreprises engagées peuvent bénéficier de nombreux labels. Leur avantage est d'apporter de la souplesse, mais leur inconvénient est sans doute leur foisonnement, ce qui pourrait permettre aux entreprises de « faire leur marché » avec le risque de désorienter le consommateur et les autres parties prenantes.

Le premier de ces labels, B Corp, importé des Etats-Unis en 2014, sera présenté par M. Augustin Boulot. Le second, le Label Lucie, le sera par Mme Saliha Mariet.

Le référentiel le plus utilisé est la norme ISO 26 000 promue par l'AFNOR. Là encore, l'avantage est que la PME est libre d'adapter ses moyens pour atteindre ce référentiel. Ces normes volontaires n'exigent pas une obligation de moyens. N'est-ce pas cependant prendre le risque d'être exposé à l'accusation de « greenwashing » ou de « socialwashing » ?

Agir dans l'intérêt général, loin d'être incompatible avec la profitabilité d'une entreprise, procure au contraire un supplément de performance, comme de nombreuses études l'attestent.

Comment accompagner les PME et TPE dans cette gestion des risques et opportunités liés au développement durable ?

M. Emmanuel de La Ville, directeur général d'EthiFinance, leader européen dans la notation extra-financière des PME, cotées ou non cotées, exposera sa démarche.

La diffusion de la RSE dans le vaste tissu des PME et TPE est une oeuvre de longue haleine. Le principal vecteur est la relation des grandes entreprises avec leurs sous-traitants et fournisseurs. Un autre mode d'implantation de la RSE est une forme d'entraide professionnelle, de diffusion et de partage de bonnes pratiques.

Des réseaux d'entrepreneurs agissent pour que les entreprises développent leurs impacts positifs : Entreprises pour l'Environnement (EpE) représenté par Mme Claire Tutenuit, déléguée générale ; Orée, représentée par Mme Nathalie Boyer, déléguée générale ; enfin, Les Entreprises pour la Cité, représentées par Mme Alicia Izard, qui met l'accent sur la diversité en entreprise, l'inclusion numérique et le mécénat de compétences.

À chacun des intervenants, je demanderai une courte présentation de leurs actions, et surtout des préconisations pour une meilleure diffusion de la RSE dans les PME et les TPE.

M. Jacques Le Nay, co-rapporteur de la mission d'information, comme mes autres collègues de la Délégation aux entreprises du Sénat, pourront ensuite vous poser des questions pour approfondir le débat.

J'invite Mme Imalhayene à prendre la parole.

Mme Fella Imalhayene, déléguée générale de Global Compact France. - Je vous remercie de me donner l'opportunité de présenter le Global Compact et sa vision sur la manière d'encourager les PME et TPE à s'engager sur des démarches RSE. Le Global Compact est une initiative née dans les années 2000, suite au constat réalisé par le Secrétaire général des Nations-Unies, M. Kofi Annan, sur le fait qu'il existait de grands enjeux mondiaux auxquels les États ne pouvaient plus faire face seuls. S'en est suivie de sa part une invitation du monde économique à répondre à ces enjeux. Cette invitation a pris la forme d'un texte listant 10 principes, axés autour de 4 grandes thématiques : les droits humains, les normes internationales du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption. Ces principes constituent le socle du Global Compact. 70 représentations du Global Compact se sont développées dans le monde, avec 13 000 organisations adhérentes, dont 1 200 entreprises françaises. Cette forte représentation des entreprises françaises (1 une 10) témoigne du train d'avance de la France sur les questions RSE, notamment grâce à une réglementation qui a tiré la RSE vers le haut.

Plus de 50 % de ces 1 200 entreprises sont des PME. En s'engageant dans le Global Compact, les entreprises s'engagent à intégrer ces 10 principes dans leur stratégie et surtout à rendre compte annuellement des actions qu'elles ont déployées, par le biais d'un rapport de « communication sur leur progrès ». À la différence d'un label, Global Compact attend chaque année l'expression d'un progrès visible à travers les actions et les chiffres. Il ne s'agit pas d'une certification ou d'une évaluation mais d'un engagement libre.

Le rôle du Global Compact est de faire connaître ce texte. Depuis septembre 2015 et l'adoption des Objectifs de Développement Durable, Global Compact aide également les entreprises à contribuer à ces objectifs. Ses représentants réalisent un tour de France pour les promouvoir, développent des outils de sensibilisation à l'Agenda 2030, ont mis en place le « réseau des entreprises engagées » des PME et TPE qui font part de leurs actions autour des objectifs de développement durable.

Global Compact engage également des actions en lien avec les pouvoirs publics. Une mission portée par le ministère des Finances est actuellement en cours et a pour objectif d'évaluer les labels RSE avec un angle particulier pour les PME et les TPE. Cette mission est conduite par Mme la députée Coralie Dubost, Jean-Paul Chapron, président du Syntec et moi-même. Les résultats de la mission se nourriront des retours de votre mission d'information sénatoriale.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie et je donne la parole à M. Boulot.

M. Augustin Boulot, délégué général de B-Lab France. - Je vous remercie de votre invitation.

B-Lab France est une ONG internationale branche française du label B-Corp, créée en juillet 2019 sous forme d'association de loi 1901. Le label B-Corp est arrivé en 2014 en France. La première entreprise française à avoir été labellisée est le cabinet Utopies, spécialisé en développement durable et RSE. Entre 2014 et 2019, B-Lab s'est appuyée sur Utopies pour développer le mouvement B-Corp en France, ce qui a été chose faite en 2019, considérant que le label était suffisamment mûr pour avoir sa structure officielle française. B-Lab France opère seulement depuis novembre 2019.

L'ONG B-Lab distribue un outil d'auto-évaluation d'impact (B Impact Assessment), exhaustif, accessible en ligne et gratuit pour accorder le label B-Corp aux entreprises. B-Lab s'appuie sur les 3 000 entreprises labellisées dans le monde (100 en France) comme des ambassadrices pour démontrer qu'il est possible d'avoir des entreprises rentables et saines, avec une contribution sociale, sociétale et environnementale positive par leurs activités. L'outil B Impact Assessment mesure l'impact via cinq angles : la gouvernance, les collaborateurs (pratiques salariales), la contribution environnementale, l'ancrage local (fournisseurs, partenariats) et les clients.

B-Corp mesure la contribution, l'activité d'entreprise et son impact social, sociétal et environnemental à travers les cinq angles présentés, qui sont des standards internationaux et cherchent également à valoriser la raison d'être des entreprises, afin de savoir si elles sont intrinsèquement structurées pour avoir une contribution sociale, sociétale et environnementale positive. Le label pourra créer des ponts avec ce qu'a porté la loi PACTE.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie et j'invite Mme Mariet à intervenir.

Mme Saliha Mariet, directrice des opérations de La Communauté Lucie. - Je vous remercie de me donner l'opportunité de vous présenter l'Agence Lucie. L'Agence Lucie a été créée par l'association QFA (Qualité France Association) en 2007 et est la plus ancienne positionnée sur labellisation. QFA a mis ce label rouge en place afin de valoriser les entreprises et organisations engagées en matière de responsabilité sociétale, avant même la publication de l'ISO 26 000. L'Agence Lucie a aligné son référentiel sur les 17 questions centrales de l'ISO 26 000 lorsque ce dernier a été publié. Notre référentiel s'adresse à tous types d'organisation, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, et se décline de manière opérationnelle en 25 principes d'action qui sont des enjeux couvrant la gouvernance, la protection de l'environnement, les droits de l'homme, l'éthique et les affaires, l'intérêt des consommateurs, le développement local et les autres questions centrales de l'ISO 26 000.

Notre label propose une démarche exigeante et crédible d'amélioration continue pour que les entreprises continuent à en bénéficier. Il implique une formation des entreprises engagées (ce que couvre la RSE et la capacité, pour une entreprise, à mettre en place un plan d'action) et une auto-évaluation, via un outil en ligne qui recense les actions mises en place et celles prévues. Une fois réalisée cette auto-évaluation sur les processus et sur les moyens financiers et humains mobilisés, un audit est systématiquement effectué sur site par un évaluateur externe indépendant (Bureau Veritas ou RSEVAL). La labellisation s'obtient par présentation du rapport devant un comité de labellisation. En amont, l'entreprise doit avoir pris des engagements de progrès. Pour obtenir le label, l'entreprise doit avoir un certain niveau de maturité. Un audit de suivi est réalisé après 18 mois et un audit de renouvellement au bout de 36 mois. L'entreprise bénéficie du label seulement si elle a progressé dans sa démarche.

Le label Lucie anime par ailleurs la communauté des entreprises labellisées ou en cours de labellisation et organise des évènements pour partager les bonnes pratiques. Lucie met en place des outils de communication pour valoriser l'engagement des membres et met à leur disposition un réseau de consultants formés à notre référentiel.

Aujourd'hui, 145 entreprises sont labellisées Lucie 26 000 et 600 sont en cours de labellisation. Certaines entreprises sont labellisées sur d'autres labels thématiques. (Envol, numérique responsable...).

Mme Élisabeth Lamure. - Nous verrons comment les entreprises s'y retrouvent dans tous ces labels. J'invite M. de La Ville à s'exprimer.

M. Emmanuel de La Ville, fondateur et directeur général d'Ethifinance. - Je remercie la délégation sénatoriale d'avoir convié Ethifinance, qui est la seule agence indépendante de notation extrafinancière française, voire européenne. Ethifinance fait partie du groupe Qivalio, qui a réuni voici trois ans Ethifinance et Spread Research, seule entreprise française habilitée à émettre une notation financière.

L'agence a été créée en 2004, sur le même métier que Vigéo de Nicole Notat, mais axée spécifiquement sur les PME et ETI. Elle évalue chaque année des entreprises non cotées également. Son coeur historique est la notation environnementale, sociale et de gouvernance de 1 000 entreprises cotées en France (300 hors CAC 40) et en Europe. Les évaluations sont réalisées à partir de trois sources émanant de l'entreprise : les documents de référence mis à disposition (bilan, rapport sur l'activité développement durable...), les informations déclaratives émanant de l'entreprise (par exemple le taux d'absentéisme) et enfin les informations sur les « controverses » (négatives et publiques) issues des médias et des réseaux, qui représentent le contre-pouvoir.

Le modèle économique de cette agence est fondé à 80 % sur la rémunération d'investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, banques, sociétés de gestion).

Ethifinance s'inscrit dans un cercle vertueux auprès des entreprises cotées, dans la mesure où elles se trouvent sur les radars des investisseurs « responsables » si elles donnent à Ethifinance leurs informations extrafinancières. Pour les investisseurs « responsables », la performance économique et financière compte, mais pas au détriment des personnes et de l'environnement. Cette démarche, qui a été difficile à ses débuts, a depuis fait des émules. Aujourd'hui, l'écosystème et la chaîne de valeur sont sensibilisés à ces enjeux.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie et vous propose d'entendre à présent des représentantes de réseaux d'entreprises. Je donne la parole à Mme Tutenuit.

Mme Claire Tutenuit. - Entreprises pour l'Environnement (EpE) est une association de 40 grandes entreprises (dont la moitié des entreprises du CAC 40) issues de tous les secteurs de l'économie qui travaillent à mieux intégrer l'environnement dans leurs stratégies et leurs opérations, et font de l'environnement un moteur de leur transformation.

L'essentiel du travail consiste à échanger les bonnes pratiques, à dialoguer avec les ONG et avec la communauté scientifique. Ces échanges les aident à améliorer leurs processus et leurs pratiques. EpE en déduit des livrables méthodologiques, en capitalisant sur les expériences. EpE a par exemple élaboré le premier protocole de mesure d'émissions des gaz à effet de serre, a réalisé des travaux sur la mesure de la biodiversité, sur les émissions évitées grâce à l'économie circulaire.

Les quelques PME membres d'EpE sont essentiellement des sociétés de conseil (comme ERM). Les grandes entreprises influencent les PME essentiellement par leurs politiques d'achat et de transmissions de bonnes pratiques métiers. Saint-Gobain fait par exemple beaucoup de pédagogie auprès des artisans, clients de la Plateforme du Bâtiment ou de Point P, et qui bénéficient des modules de formation à un certain nombre de bonnes pratiques. Ces dernières peuvent rejoindre les bonnes pratiques en matière de RSE (efficacité énergétique des bâtiments...).

Au-delà des échanges de bonnes pratiques, EpE participe à des initiatives collectives d'engagement volontaire qui ont commencé dès 2002 avec l'association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre. La plus récente est l'initiative « Act for nature » en faveur de la biodiversité. Les méthodologies sont complexes à mettre en place et à standardiser. Il s'agit d'une initiative d'apprentissage collectif et individuel, qui a évolué en un programme de l'Office français de la biodiversité, ayant vocation à diffuser ces pratiques auprès des PME. Ces sujets sont émergents.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie. Mme Boyer, je vous invite à vous exprimer.

Mme Nathalie Boyer, déléguée générale d'Orée. - Je vous remercie. Orée est un ancien réseau crée en 1992 et qui compte 200 entreprises, des PME et TPE, des grandes entreprises du CAC 40, des fédérations, ainsi que des collectivités territoriales, des associations (ONG), des personnalités qualifiées et des scientifiques.

Orée travaille actuellement sur trois sujets innovants environnementaux, et s'attache à les porter et les développer : l'économie circulaire, la biodiversité et la RSE.

Dans le cadre de l'article 225 de la loi Grenelle 2, Orée a réalisé pendant trois ans pour le ministère un rapport-bilan sur la manière dont les entreprises rapportaient sur la RSE et les informations extrafinancières. Les entreprises ont été acculturées sur certains indicateurs environnementaux qu'elles appréhendaient mal. Les indicateurs sociaux ne posent pas de difficulté en France, mais quelques problématiques demeurent sur les indicateurs sociétaux, car beaucoup d'entreprises ne savent pas comment créer de la valeur sur leur territoire local. Orée a donc créé un groupe de travail sur l'ancrage territorial des entreprises, qui est le pilier sociétal de la RSE. Le groupe de travail a développé un indicateur d'interdépendance des entreprises à leur territoire afin qu'elles puissent s'autoévaluer sur quatre axes : gouvernance, stratégie innovation de marché, emplois et insertion, coproduction de valeurs communes sur le territoire, comme la préservation des ressources naturelles par exemple.

Aujourd'hui, c'est un groupe de travail sur le rapportage qui est proposé, car la démarche a fortement évolué, avec le passage de la loi NRE (relative aux Nouvelles Régulations Économiques) à l'article 225 et à la DPEF (déclaration de performance extrafinancière). Orée vient de produire un bilan d'un an d'application de la DPEF appliquée aux entreprises d'une certaine taille et d'un certain chiffre d'affaires. Le Commissariat général du développement durable a examiné ce rapport, qui regroupe le bilan de 30 entreprises (10 du CAC 40, 10 du SBS, entreprises cotées et non cotées).

Orée travaille également avec des partenaires dans le cadre de la plateforme nationale RSE, qui examine les questions de performance globale des TPE-PME... Enfin, un groupe de travail est mis en place sur le rapportage intégré, qui examine comment concilier rapportage financier et rapportage extrafinancier dans le bilan des entreprises.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie et je donne la parole à Mme Izard.

Mme Alicia Izard, directrice mécénat et investissements citoyens d'IMS Les entreprises pour la cité. - Merci. Je représente l'association les Entreprises pour la Cité, créée en 1986 par Claude Bebear, le fondateur d'Axa, qui avait la conviction avant l'heure que les entreprises devaient davantage s'engager pour la société civile et partager cette conviction. Il a fédéré autour de lui d'autres dirigeants convaincus par ce sujet et notamment dans le champ social. L'association a développé trois grands champs d'expertise : le mécénat et les investissements citoyens, la diversité et l'emploi, l'éducation et l'inclusion numérique. Elle compte aujourd'hui un réseau de 200 entreprises et fondations engagées dans l'innovation sociale. Notre rôle est d'accompagner les entreprises dans toutes leurs démarches volontaires au profit de l'intérêt général. Entreprises pour la Cité est présente dans 6 régions de France (Alsace, Ile-de-France, Ouest-Atlantique, PACA, Rhône-Alpes et Sud-Ouest) et organisent avec elles des évènements : conférences « inspirantes », ateliers de mise en pratique, groupes de travail sur des sujets prospectifs, missions de conseil, formations inter ou intra-entreprises, publications comme le « panorama des fondations et fonds de dotation » créé par des entreprises mécènes. Cette étude est publiée tous les deux ans. Un des derniers ouvrages parus est le « guide des incivilités numériques ». Une publication est en cours sur les besoins des salariés en difficulté, notamment dans les TPE et les PME. Le réseau accueille tous types d'entreprises, même s'il s'agit principalement de grandes entreprises, et porte la Charte de la Diversité qui regroupe plus de 4 000 signataires en France, dont 80 % sont des TPE et PME.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie de ces présentations et je vous propose de poursuivre nos échanges. Au fur et à mesure des auditions que nous conduisons depuis plusieurs semaines, nous avons constaté que lorsque nous parlons de RSE à nos interlocuteurs représentant des entreprises, ils nous répondent avant tout « développement durable » : les questions de gouvernance, de bien-être au travail, d'éthique, de droits humains ne viennent pas spontanément. Un sondage confirme que le premier réflexe RSE des entreprises concerne le développement durable, qui pour certaines entreprises est « plus facile à cocher ».

M. Jacques Le Nay, co-rapporteur. - Les entreprises n'attendent-elles pas une reconnaissance et une valorisation par l'État via ces labels ? Promouvoir les bonnes pratiques et miser sur l'exemplarité sont-ils suffisants pour faire évoluer l'entreprise en profondeur ? Quelle serait selon vous la voie la plus efficace d'une politique d'accompagnement des pouvoirs publics : un accès privilégié à la commande publique, un label public avec un référentiel adapté aux PME par exemple ? Plus précisément, comment les PME peuvent-elles mieux prendre en compte l'environnement dans leur décision stratégique et leur gestion courante, comment vérifier la fiabilité de la performance environnementale d'une entreprise ?

Mme Élisabeth Lamure. - Nous laisserons ensuite la parole à Michel Canevet, qui était rapporteur pour la loi PACTE.

Mme Nathalie Boyer. - L'exemplarité et le portage des bonnes pratiques ne suffisent pas et la valorisation est nécessaire, ainsi qu'une aide financière octroyée aux PME afin qu'elles puissent se lancer dans ces démarches. Elles ont également besoin d'outillage et de méthodologies simples. Les labels adaptés aux TPE et PME permettant une reconnaissance des finances publiques sont pratico-pratiques. Une expérimentation est en cours avec une vingtaine de fédérations dans le cadre de la plateforme RSE et je vous propose de vous en faire un retour. Le fait que cette démarche soit animée par une fédération permet de s'assurer que les entreprises ne lâchent pas leur démarche RSE et facilite la prise de conscience et l'engagement des entreprises. Cela permet d'être adapté au secteur d'activité et à ses problématiques. Il est important de respecter la progressivité du label sectoriel, sans imposer un rythme soutenu aux PME et TPE. Enfin, il faut que ces labels soient solides, sans être des sous-produits. Les fédérations souhaitent que ces labels soient revus pour être en phase avec les entreprises et qu'ils soient reconnus par les pouvoirs publics. Les acheteurs publics doivent pouvoir identifier les bons fournisseurs RSE. Enfin, les entreprises demandent si la détention de ces labels permettrait de faciliter et simplifier leurs démarches et contrôles administratifs, de mettre en place une fiscalité incitative et d'obtenir des taux préférentiels pour les prêts bancaires ou les assurances. Au-delà de leur engagement sociétal fort, souvent porté par un important leadership dans les PME, les entreprises demandent à ce que le temps consacré à la démarche RSE soit valorisé (performance de gain, de compétitivité, accès à des marchés...).

M. Jacques Le Nay. - Le nombre d'entreprises labellisées reste faible au regard de leur effectif total. N'attendent-elles pas une convergence des labellisations ?

Mme Nathalie Boyer. - Le retour des expérimentations des fédérations montre que c'est davantage l'animation assurée par les fédérations qu'une convergence des labellisations qui pousse les entreprises à s'engager. Les fédérations les stimulent, assurent les animations territoriales qui reposent sur une démarche collective. Il faut leur faciliter la vie, et il est vrai qu'il y a pléthores de labels et de référentiels.

Mme Élisabeth Lamure. - Le rapport de M. de Cambourg préconise un rassemblement des labels pour leur donner une meilleure visibilité extérieure (notamment à l'égard des acheteurs publics...). Il semble intéressant de travailler sur ce sujet et d'éviter cet éparpillement qui nuit à la lisibilité.

M. Augustin Boulot. - Il est effectivement très important d'outiller les entreprises, comme le font B-Corp et l'Agence Lucie au sein de leur communauté d'entreprises. Les entreprises ne viennent pas à nous simplement pour obtenir un label, car elles sont encore trop peu d'entreprises labellisées pour avoir une réelle reconnaissance des consommateurs, mais pour faire partie d'une communauté qui peut les outiller et les aider dans leurs démarches. Plutôt que de se lancer dans un nouveau label public d'État, qui ne servirait pas la lisibilité du panorama, il semble préférable d'aller plutôt vers une reconnaissance ou un agrément par l'État des quelques labels existants, qui sont solides et sérieux. Nos deux labels, ainsi que celui « Engager RSE » de l'AFNOR, sont les principaux labels globaux. Ils regroupent 300 à 400 entreprises sur les 4 millions de PME existant en France. Nous sommes très loin d'avoir investi le « marché » : ni B-Corp ni Lucie ne se voient comme un business de certification ou de labellisation, mais plutôt comme un accompagnement d'entreprises dans cette démarche.

Mme Claire Tutenuit. - La multiplicité des labels répond à un besoin des entreprises : selon le public auquel elles s'adressent, elles auront tendance à élaborer un label auquel ce public sera sensible (consommateurs, investisseurs ou encore pouvoirs publics). Le fait d'obtenir un label « biodiversité » pour les carriers est par exemple de nature à encourager les propriétaires de terrains à les leur confier, car ils estiment qu'ils leur seront rendus en bon état. Certains marchés justifient des labels. Le foisonnement des labels dans le monde du bâtiment n'est pas sans pertinence. Il est difficile de parler d'un label unique pour un très grand nombre de marchés publics différents, car les pouvoirs publics éprouveront des difficultés à sélectionner l'un plutôt que l'autre. Les labels relatifs au bois FSC ou PEFC sont sectoriels, mais reconnus et pourraient s'appliquer à tous les achats de produits en bois, qui ne sont pas sectoriels. On se retrouve dans l'obligation d'accepter une certaine diversité. Les labels destinés à la communauté financière sont peut-être les plus englobants.

Mme Fella Imalhayene. - Dans la thématique RSE, certains labels sont déjà des propriétés de l'État : les labels « diversité », « égalité professionnelle », « fournisseurs, achats responsables ». Cela n'a pas modifié l'appétence des entreprises à leur égard ni la reconnaissance dont ils font l'objet. Les PME/TPE de notre réseau disent que les actions qu'elles mettent en oeuvre et les investissements en temps et en finance ne sont reconnus ni par les pouvoirs publics ni par les grands donneurs d'ordre privés. Il semble donc moins nécessaire de travailler sur la robustesse du label que sur la cohérence des grands donneurs d'ordre. Lorsque l'entreprise se retrouve face à un acheteur, c'est bien le prix qui restera déterminant, même si les attentes sur les engagements RSE sont remplies. Les entreprises engagées qui ont investi tant sur le plan social qu'environnemental et dont les prix s'en trouvent impactés, ne retrouvent pas leur retour sur investissement. Cet élément est très important dans le système actuel. Les labels félicitent les meilleurs, accompagnent ceux qui veulent avancer. Le point de bascule est bien la cohérence entre les grands donneurs d'ordre publics et privés sur les attentes des clients. Les grandes entreprises sont confrontées aux mêmes problématiques. Global Compact a réalisé une enquête sur les objectifs de développement durable (sans résultat global pour la RSE) : interrogées sur les freins qu'elles rencontrent dans la mise en oeuvre de la contribution aux ODD, les entreprises évoquent toujours le besoin des outils, mais également la nécessité que les parties prenantes (grands donneurs d'ordre, collectivités et grandes entreprises privées) s'engagent au même niveau qu'elles.

Mme Élisabeth Lamure. - Comment le mesurer ?

Mme Fella Imalhayene. - Les entreprises elles-mêmes demandent des outils de mesure d'impact sociétal.

Mme Claire Tutenuit. - L'outil EcoVadis, qui permet aux PME de répondre aux cahiers des charges des grands donneurs d'ordre, a par exemple contribué à harmoniser les pratiques d'achat des acheteurs de grands groupes, mais qui laisse encore une grande marge d'interprétation. Le poids donné aux critères est très différent selon les métiers, les secteurs et les entreprises. Cet outil a joué un rôle important sur la question du travail des enfants : les grandes entreprises ont envoyé des auditeurs visiter des sous-traitants de rang 5 ou 6 partout dans le monde. La demande du marché est moins importante sur d'autres enjeux comme la biodiversité.

Mme Saliha Mariet. - Aujourd'hui, la labellisation RSE répond aux besoins des TPE/PME, qui sont plus nombreuses que les grandes entreprises à se faire labelliser. Elles viennent chercher la labellisation pour répondre aux pressions des parties prenantes (clients, donneurs d'ordre, salariés, consommateurs) et également pour répondre à leurs valeurs. Au travers de la démarche RSE, les entreprises veulent se structurer, formaliser leur démarche et la faire reconnaître par un label crédible qui démontre leur engagement sincère dans une recherche d'amélioration continue. Aujourd'hui, les labels pèsent très peu au regard du nombre de TPE/PME existantes. De nombreuses choses restent à faire pour faire connaître la RSE, au-delà du développement durable. Un travail de sensibilisation et de conviction des entreprises est nécessaire, en leur montrant que cette démarche contribuera à leur performance interne (réduction des coûts et des risques, motivation des collaborateurs, opportunités de développement) et leur permettra également d'être plus compétitives, à condition de pouvoir créer un environnement favorable à l'engagement des TPE/PME dans la RSE. L'État et les acteurs externes ont un important rôle à jouer pour faciliter leur engagement.

Mme Élisabeth Lamure. - Le coût de l'obtention du label (environ 5 000 euros par an) peut-il être un frein ?

Mme Saliha Mariet. - Les TPE/PME sont confrontées à des contraintes budgétaires. L'Agence Lucie essaie de rendre l'obtention du label moins coûteuse pour les TPE de moins de 10 salariés, en allégeant la démarche d'audit (14 principes d'action versus 25). Elle essaie également de nouer des partenariats avec les réseaux et les clubs afin de proposer aux entreprises adhérentes de bénéficier de réductions pour accéder à la labellisation. Les TPE et PME disposent de peu de moyens financiers et de temps pour le faire : certaines régions mettent en place des dispositifs d'aide.

M. Augustin Boulot. - B-Corp ne voit pas non plus le coût de la certification comme un premier frein. Sur les 100 entreprises certifiées B-Corp en France, 90 sont des PME/TPE. Les frais de certification vont de 500 euros par an (pour les entreprises réalisant jusqu'à 150 000 euros de chiffre d'affaires annuel) à 10 000 euros par an (pour les entreprises réalisant jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel), sur trois ans. Le principal frein est le temps et les ressources humaines à consacrer à la démarche. La certification mesure des engagements pris, des transformations de pratiques, des changements de contrats avec les fournisseurs... Il s'agit d'un engagement global de l'entreprise. Notre outil d'auto-évaluation (questionnaire de 250 questions) est disponible en ligne, dynamique, entièrement gratuit et non engageant : en France, plus de 3 000 entreprises l'utilisent aujourd'hui pour évaluer leur impact. Aller voir l'outil et mesurer son impact est une démarche intéressante, le premier pas vers la transformation que nous appelons tous de nos voeux. L'objectif est que les entreprises s'engagent dans la démarche.

Mme Élisabeth Lamure. - La démarche ne doit pas être trop compliquée et ne doit pas prendre trop de temps. Le temps consacré par les PME à ces démarches n'est pas valorisé : c'est peut-être sur cet aspect qu'il est nécessaire de travailler, davantage que sur le coût. Il pourrait s'agir d'avantages fiscaux, incitant les PME à aller dans la pratique.

Mme Nathalie Boyer. - Les TPE et PME évoquent le manque de temps, de moyens humains et financiers, de reconnaissance des labels, d'articulation et de coopération, de sensibilisation et de formation des acteurs. Le sujet du développement durable est intégré, ceux de la RSE, de l'économie circulaire sont plus complexes... la situation est loin d'être simple pour les entreprises comme pour les acheteurs qui ont des obligations d'achats sur l'économie circulaire...

Mme Claire Tutenuit. - Le concept de matérialité est important pour les PME. Une PME peut travailler sur deux ou trois sujets à la fois, qu'elle sélectionne selon ses caractéristiques : émission de gaz à effet de serre, importations de pays à bas salaires... les entreprises sont les plus à même d'identifier les éléments importants sur lesquels elles ont une capacité d'action et auxquels leur marché (investisseurs, clients, environnement réglementaire) est sensible. Les labels sont très globaux et les actions menées par une PME seront in fine concentrées sur un petit nombre de paramètres, avec des efforts particuliers sur quelques-uns d'entre eux. La démarche de labellisation générale n'est pas toujours en capacité de le représenter.

Mme Saliha Mariet. - L'Agence Lucie s'appuie sur un référentiel générique qui a été adapté aux TPE et PME. Elle travaille beaucoup sur les déclinaisons sectorielles, car il est important que la RSE soit adaptée aux enjeux de secteur d'activité. L'une des pratiques fondamentales de l'ISO 26 000 est d'identifier ces enjeux et les prioriser au regard du secteur d'activité. L'Agence Lucie a donc réalisé des déclinaisons sectorielles pour adapter la RSE au secteur d'activité (banque, santé, formation, logement social...). On ne peut pas avoir un label unique pour toutes les entreprises. Il est nécessaire de laisser cette marge d'adaptation aux entreprises.

M. Jacques Le Nay. - On peut donc penser qu'il n'y a pas de concurrence entre vous, mais plutôt une complémentarité, voire une ébauche de mutualisation pour réussir à « séduire » les entreprises.

Mme Nathalie Boyer. - Chacun trouve dans le marché ce qu'il veut y trouver. Qu'il s'agisse de labels généralistes ou fondés par des fédérations, le côté sectoriel est prédominant. Je confirme que pour la démarche RSE dans les PME/TPE, ces dernières commencent par des choses pragmatiques. Elles ont un fort ancrage social, car elles sont basées sur leur territoire et ont une capacité à y créer de la valeur, même si elles ne réussissent pas toujours à l'évaluer (associations caritatives, manifestations sportives...). Lorsqu'elles engagent une démarche proactive, elles commencent par des actions simples liées à l'environnement (économies d'eau, d'énergie, achat de papier recyclé...), qui peuvent leur apporter des gains de compétitivité rapides et peu coûteux. Sur le volet social, elles vont agir sur leurs salariés : GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), respects des textes relatifs à la diversité, au handicap, à l'égalité hommes/femmes...qu'elles éprouvent parfois des difficultés à appréhender.

M. Michel Canevet, sénateur. - La loi PACTE a apporté plusieurs notions de responsabilité sociale et environnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ?

Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des comptes pour un certain nombre d'entreprises, essentiellement pour des raisons de coût. Ces coûts additionnels peuvent être des freins pour les TPE. Un autre élément important est la lisibilité de cette démarche. Tant que les choses ne seront pas claires pour les consommateurs, cette lisibilité restera difficile. Il sera nécessaire de trouver un label qui ait du sens, comme le label « bio » pour les produits alimentaires ou pour la longévité des produits électroménagers. Ce sont les enjeux auxquels l'ensemble des opérateurs du secteur seront confrontés.

Estimez-vous que les PME et les TPE appréhendent réellement les choses et ont une appétence sur le sujet, ou si la démarche reste marginale en dehors de quelques acteurs volontaires, comme dans le domaine agro-alimentaire confrontés à des impératifs de qualité sanitaire ?

Mme Nathalie Boyer. - Il est difficile de répondre de manière générale, car il existe un effet de taille d'entreprise et de secteur d'activité. Les entreprises de biens intermédiaires ou de biens d'équipement répondent aux exigences des donneurs d'ordre d'adopter des démarches de RSE. Ce sont moins les consommateurs que les donneurs d'ordre qui demandent le label RSE, comme Airbus à Toulouse.

Mme Alicia Izard. - L'information et la pédagogie sont un réel frein et manquent aux entreprises, PME et ETI comme aux grandes entreprises. La loi PACTE a mis au grand jour les notions de « société à mission » et de « raison d'être » dont il est beaucoup question. Peu d'entreprises ont pris conscience que la modification de l'article 1833 oblige toute entreprise, quelle que soit sa taille, à prendre la mesure des enjeux environnementaux et sociaux. Il existe donc un réel enjeu d'information et de sensibilisation des entreprises, au-delà des enjeux concurrentiels. La démarche est plus évidente dans certains secteurs que dans d'autres. Celles qui veulent obtenir un label et intégrer un réseau le feront. C'est dans cette information que la puissance publique a un rôle à jouer. Les réseaux n'ont pas la force de frappe pour toucher toutes les entreprises, au-delà des sollicitations ou des entreprises qui peuvent être identifiées.

Mme Élisabeth Lamure. - Quelle voie préconiseriez-vous pour le faire au plan législatif ? Cela ne doit pas être perçu comme pénalisant et rigide pour les entreprises, alors que l'on cherche à leur simplifier la vie.

Mme Alicia Izard. - Certains dispositifs portés par l'État encouragent les entreprises à appréhender le sujet, s'informer et se former. Des actions peuvent être conduites dans les territoires, pour les amener à se saisir du sujet et confier la coordination à des acteurs de terrain pour réaliser ce travail d'accompagnement.

Mme Élisabeth Lamure. - Vous parlez de besoin d'information, à cause d'une certaine méconnaissance et d'une absence de priorisation du sujet. Une intervention au plan législatif serait contraignante.

Mme Claire Tutenuit. - Un message intéressant serait celui de la transition écologique en cours qui doit toucher tout le monde et apporter un changement de mode de vie. Quatre millions d'entreprises touchent une partie significative de la population. La conversion des entreprises est aussi difficile que celle de la population en général. Les autorités publiques doivent donc mener une pédagogie d'ensemble. Un aspect qu'il serait intéressant de travailler est celui de l'image du monde de l'entreprise par l'entrée dans une démarche de RSE. Le monde économique n'a pas une bonne image en France, contrairement à l'Allemagne par exemple. De nombreuses entreprises, labellisées ou non, engagent des démarches intéressantes et ont le sentiment d'être utiles à la société. Entre « tout le monde doit évoluer en même temps et la RSE est l'affaire de tous » et « les entreprises le font aussi », la puissance publique pourrait contribuer à améliorer l'image des entreprises.

Mme Pascale Gruny, sénateur- Vue par les entreprises, la RSE semble se limiter au développement durable et donc à l'environnement. Les entreprises PME et TPE dont les intervenants ont parlé s'inscrivent souvent dans la démarche, car elles sont dans l'obligation de répondre à des marchés. Aujourd'hui, les entreprises n'ont que des obligations à remplir : égalité hommes/femmes, diversité, inclusion, handicap... Elles ont des référentiels à tous les niveaux. Où est l'humain dans la RSE ? Les entreprises de petite taille peuvent gérer deux à trois projets au maximum. Elles doivent également gérer le passage au numérique. Il est important de rappeler que la RSE a également un volet humain et qu'il faut parler de qualité de vie au travail et de bien-être, car les gens se sentent mal au travail et cela entraîne une perte dans la productivité et l'économie. Un retard important a été pris en France, contrairement à d'autres pays européens comme le Danemark. Il est nécessaire d'employer des termes plus simples dans lesquels les Français se retrouvent. La transition écologique se fera, car il s'agit d'une obligation, mais il est nécessaire de remettre l'humain au centre des travaux.

M. Martial Bourquin, sénateur. - Les questions financières sont un frein. Vous avez parlé d'information et de formation, mais il est également question de manque de temps, qu'il ne faut pas sous-estimer. Les quelques PME de mon territoire sont toujours au travail, même le dimanche. En cas de panne, c'est le patron qui intervient. S'engager dans une démarche RSE constitue une grande aventure financière. Ils sont souvent des sous-traitants de rangs éloignés. Pour eux, chaque euro compte et il leur faut assurer les payes en fin de mois. Comment peuvent-ils se permettre, en temps et en financement, d'adopter cette démarche ? Les politiques publiques ne doivent-elles pas intégrer cette difficulté et leur donner la possibilité de le faire ?

Vous avez d'une manière générale peu abordé la question des difficultés de recrutement des PME, qui est la plus grande entrave à leur développement. Avec une démarche RSE, existe-t-il une possibilité de sensibiliser une entreprise à prendre des apprentis, afin qu'elle forme elle-même son personnel en situation de travail ? Comment financer les futurs investissements nécessaires pour répondre aux exigences des donneurs d'ordre (nouvelles machines de production...) ? Les entreprises doivent investir fréquemment pour pouvoir rester dans la course. Comment abordez-vous avec elles la question de l'investissement et de l'empreinte carbone, car l'économie circulaire a pris beaucoup de place aujourd'hui ?

M. Emmanuel de La Ville. - Je suis moi-même responsable de PME et j'ai beaucoup d'empathie pour les responsables d'entreprise. J'ai rencontré beaucoup de PME et de TPI en France et ailleurs. La RSE est vue comme un concept « parisien et bobo » : je sens un certain scepticisme vis-à-vis de ces acronymes et de ces concepts, alors que les entreprises ne nous ont pas attendus pour faire des efforts envers leurs équipes et éviter de polluer l'environnement.

Ceci étant, je citerai une grande entreprise SSII de 1 000 salariés qui souffrait d'un turnover très élevé et qui s'est servie de la RSE pour fédérer ses équipes, les impliquer depuis la base et travailler avec elles pour définir la RSE. La RSE est un moyen d'attirer les talents, à qui il faut donner du sens, car leurs attentes sont fortes. Il faut le faire vivre et ne pas rester dans l'incantatoire. Les jeunes recrues ne supportent plus le manque d'harmonie et les incohérences entre le dire et le faire.

Les patrons me demandent ce que leur amène la RSE. Pour leur répondre, je leur présente un graphe de données que j'ai collectées depuis 17 ans. Ethifinance organise un concours chaque année depuis 2003, avec en moyenne 230 participants notés uniquement sur des enjeux de RSE et en identifiant les 70 meilleurs. Ces données, qui constituent l'indice Gaïa, sont auditées par un grand cabinet. Ce dernier démontre que la performance financière de ces 70 PME et ETI françaises est supérieure à celles de leurs pairs. La commande publique doit intervenir et doit faire de la RSE un vrai critère, avec un label à la clef. Une fois lancée, la démarche sera vertueuse.

M. Martial Bourquin. - Entendez-vous par là que le label RSE devrait être une des clauses d'achat dans la commande publique ?

M. Emmanuel de La Ville. - Oui. Toutes les sociétés de gestion financière dans le monde veulent être signataires des PRI (principes pour l'investissement responsable), car elles savent que sans eux, elles n'auront pas le mandat des grands argentiers de la planète pour gérer l'argent. Si la commande publique imposait une exigence de label, cela inciterait fortement les entreprises à engager des démarches RSE. Les entreprises les mieux-disantes en matière de RSE savent aussi être financièrement performantes.

Mme Élisabeth Lamure. - Vous parlez en tant qu'agence de notation financière et extrafinancière...

Mme Alicia Izard. - Concernant les freins financiers, votre question est de savoir comment amener les PME à aller vers ces sujets. Un certain nombre d'acteurs dans le secteur de l'économie sociale et solidaire accompagnent les entreprises. Elles sont de statut associatif et sont obligées de développer des modèles hybrides de financement. Les évolutions de crédits formation, qui étaient exprimés en heures et le sont dorénavant en euros, sont également un frein pour les entreprises. Ils sont également en baisse pour les salariés au profit des personnes en recherche d'emploi. Une piste pourrait consister à accorder des crédits de formation aux entreprises, notamment les plus éloignées de ces sujets, pour qu'elles se mettent à jour en matière de la RSE. Même si les acteurs comme les Entreprises pour la Cité développent des grilles adaptées aux PME et TPE, il n'y a parfois pas de comptabilité entre l'offre proposée qui nécessite un financement et l'absence de moyens des entreprises. Au-delà de crédits sur la formation, d'autres pistes peuvent exister pour l'accompagnement et le conseil...

M. Augustin Boulot. - Je souscris totalement aux propos qui ont été exprimés au sujet de la commande publique. Il faut toutefois être attentif à ne pas nécessairement la conditionner à l'obtention d'un label. Notre démarche n'est pas de pousser toutes les entreprises à obtenir un label, car nos deux labels (Lucie et B-Corp) sont compliqués à obtenir. En revanche, il est pertinent de conditionner une partie de la commande publique à s'engager dans une démarche de progrès et d'évaluation d'impact social, sociétal et environnemental et de démontrer que l'entreprise est en constante progression. Il semble pertinent de conditionner la commande publique à une forme d'engagement à appliquer une démarche d'évaluation d'impact et à suivre les prestataires choisis dans la commande publique sur leur démarche de progression.

Mme Élisabeth Lamure. - Il faudrait donc que les entreprises s'engagent dans une démarche de labellisation sans nécessairement parvenir au label. Comment le mesurer et le justifier auprès des donneurs d'ordres ?

Mme Nathalie Boyer. - Certains labels sont progressifs : le seul engagement me paraît insuffisant et il est nécessaire de lancer des actions et d'être a minima au niveau 1 du label.

M. Augustin Boulot. - B-Lab Suisse a développé le programme Best for Geneva avec le canton de Genève. Ils ont sélectionné 350 à 400 entreprises, développé une version condensée de l'outil d'auto-évaluation (passant de 250 à 60 questions) : le seul engagement qui leur était demandé a été de remplir les 60 questions et de montrer qu'elles progressaient au cours des 18 mois sur ces 60 questions. Mécaniquement, les entreprises sont allées plus loin, car quand on met le doigt dans la contribution sociale, sociétale et environnementale positive, il est difficile de s'arrêter. La deuxième étape du programme concernait les marchés publics.

M. Martial Bourquin. - Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?

Mme Nathalie Boyer. - Il est préférable de parler de plusieurs labels reconnus, sectoriels, en fonction des besoins de l'entreprise.

Mme Fella Imalhayene. - L'idée serait de construire ensemble, avec plusieurs acteurs publics et privés, le cahier des charges de ce que serait le label RSE robuste et de son contenu, qui permettrait à l'État de décider quels labels conviendraient et de le proposer ensuite au niveau européen. La communauté d'agglomération de Nantes s'est fait retoquer par le Conseil d'État, car elle intégrait dans ses appels d'offres le label « Planète RSE », qui est robuste et basé sur l'ISO 26 000, mais non évalué par des organismes tiers indépendants (OTI). Cette démarche d'élaboration commune d'un cahier des charges serait la première étape que pourrait engager l'État.

Avec nos 17 Objectifs de Développement Durable, on nous a dit que nous allions perdre toutes les entreprises car ils étaient trop complexes. Au final, les dirigeants de PME ont utilisé ces objectifs au sein de leur entreprise pour définir leur stratégie et leur raison d'être. Les entreprises n'ont pas le sentiment de faire de la RSE, mais de travailler sur leur stratégie à long terme et de s'interroger sur la manière de faire face aux transitions. Lorsqu'ils le font, les dirigeants d'entreprise se rendent compte que ces sujets tiennent à coeur de leurs salariés. Une dirigeante d'entreprise près de Lyon met aujourd'hui sur ses annonces de recrutement qu'elle contribue aux ODD et explique sa démarche. Elle réalise que cela différencie son entreprise des autres pour les candidats au recrutement.

Les objectifs de développement durable apparaissent au final comme quelque chose de très moteur. Il manque encore des outils sur l'évaluation pure, mais ils peuvent être construits ensemble. Le rôle de l'État pourrait consister à faire connaître ces objectifs auprès des entreprises et des citoyens et de reconstruire du liant, notamment dans la relation entre les grandes entreprises et le public, les citoyens étant moins défiants envers les PME. Cela permettrait de faire de la promotion à plusieurs niveaux en envoyant des messages à tous les acteurs du corps social. Nous appelons de nos voeux une campagne de ce type, qui permettrait aux entreprises de comprendre pourquoi elles sont interpellées sur des sujets de transition et en quoi elles gagneraient en s'y engageant.

Mme Élisabeth Lamure. - Pouvons-nous dire qu'une entreprise qui pratique « vraiment » la RSE bénéficie d'un avantage concurrentiel et d'un avantage d'attractivité pour les collaborateurs ?

Mme Fella Imalhayene. - Oui. Je citerai l'excellente notation financière d'une PME de 46 salariés référencée à la Banque de France, ce qui lui permet de financer ses investissements. Cette notation porte sur un ensemble d'axes et pas uniquement sur les collaborateurs (innovation, capacité à produire les services de demain, à s'ancrer dans le territoire, à être un acteur reconnu). Les apports sont nombreux pour les entreprises.

Mme Nathalie Boyer. - Nous avançons quatre arguments auprès des dirigeants de PME : l'éthique et le souci de transparence, la stratégie (perspective de nouveaux clients et de nouveaux marchés), la création d'une culture d'entreprise, l'économie (gain de compétitivité à moyen terme, qualité des produits, maîtrise des ressources, fidélisation des clients, image de marque de l'entreprise à l'extérieur), et enfin le social (mieux appréhender les attentes des salariés et des parties prenantes, renforcer le sentiment d'appartenance).

Mme Alicia Izard. - J'ajouterai également l'enjeu de communiquer sur les bénéfices pour l'entreprise, la société civile, les clients ou les collaborateurs. Dans la même lignée qu'Orée, nous avons théorisé quatre grands enjeux RSE : image et valorisation, ressources humaines (cohésion interne, fierté d'appartenance, fidélisation, recrutement des talents...), ancrage territorial, innovation et expérimentation. Il s'agit de s'inscrire dans une RSE transformative, permettant à l'entreprise de grandir et d'être plus vertueuse dans ses actes. Les entreprises ne sont pas uniquement confrontées à un enjeu de performance, mais également à un enjeu de bien faire. Il est important de concilier les notions de performance et d'engagement et faire comprendre aux entreprises que ce n'est pas l'un ou l'autre, mais l'un et l'autre. La communication sur les bénéfices fonctionne auprès des managers intermédiaires, pris en étau entre les grands engagements de l'entreprise et la réalité du terrain, et pour les TPE qui n'ont pas forcément les moyens de tout faire correctement.

Mme Claire Tutenuit. - On peut imaginer deux manières d'accéder aux marchés publics : la labellisation (ce qui revient à exclure les entreprises qui n'en ont pas) et la valorisation. Les acheteurs de l'État sont aussi questionnés que les acheteurs des entreprises privées sur le fait que les cahiers des charges sont remplis de clauses RSE, mais qu'au final, ce sont les moins-disant qui sont retenus, bien que le code des marchés publics parle de mieux-disant. Une idée serait d'accepter une certaine différence de prix pour une entreprise disposant d'un label donné. Il est beaucoup question de valoriser les services immatériels rendus : il semblerait pertinent d'ouvrir la réflexion sur une valorisation par une différenciation sur un prix « bonus » à des entreprises disposant de labels. La mise en place d'un barème ne ferait pas reposer la décision sur les responsables de marché.

Mme Élisabeth Lamure. - Déjà dans les appels d'offres publics, on peut classer les critères et placer le critère de prix en dernier : c'est le principe du mieux-disant. Les collectivités réussissent à faire la différenciation des candidats sur des éléments techniques autres que le prix. Cette démarche est complexe, mais existe.

Mme Claire Tutenuit. - Il s'agit d'une bonne pratique sur laquelle construire une démarche plus générale.

M. Emmanuel de La Ville. - En France, la récompense des banques est un nouveau phénomène. Le « crédit impact » récompense celui qui réalise une bonne RSE. Dans un environnement de taux aussi bas, les banques accordent une réduction de taux de quelques points de base supplémentaires aux entreprises qui souhaitent s'améliorer en matière de RSE, alors que les banques ont déjà des comptes d'exploitation compliqués.

Mme Nathalie Boyer. - Cette position pourrait également être adoptée sur les boni, sur les cotisations d'assurance, sur les impôts des sociétés, sur certaines cotisations sociales...

M. Emmanuel de La Ville. - L'assureur Malakoff-Humanis s'engage dans cette démarche.

Mme Saliha Mariet. - La MAIF travaille également sur des parcours d'engagement RSE de ses clients. Nous sommes présents sur le marché depuis 2007, et nous constatons au cours des deux dernières années une réelle appétence des entreprises et notamment les PME et TPE sur le sujet de la RSE et de la labellisation, avec une nette augmentation des appels entrants. Aujourd'hui, le terrain est favorable pour engager la démarche. La RSE restera un concept théorique si on ne fait qu'en parler de manière générale. Dès lors que nous en parlons de manière pratique et opérationnelle, les entreprises se l'approprient très bien. L'aborder via une démarche de labellisation présente un avantage dès que la RSE est abordée sur le plan opérationnel (conditions de travail, qualité de vie au travail, santé-sécurité, l'intégration de la RSE dans la gouvernance...). Nous accompagnons actuellement un réseau d'associations de PME et TPE qui se sont bien approprié la démarche. Ces structures sont souvent prises par le quotidien et la RSE leur permet de prendre du recul sur leurs pratiques et leur activité. La notion de gouvernance est également importante : elle leur permet de réfléchir à leur stratégie, en se projetant plus loin que le quotidien.

Mme Élisabeth Lamure. - Ces pratiques favorisent-elles le dialogue social dans les entreprises ?

Mme Saliha Mariet. - La pratique de la RSE doit impliquer toutes les parties prenantes et en premier lieu les salariés, qui sont un important vecteur pour mettre la démarche en place.

Mme Fella Imalhayene. - Les PME et TPE avec lesquelles nous échangeons sur le sujet estiment qu'une reconnaissance de leur label RSE consisterait à leur simplifier par ailleurs d'autres démarches administratives, au regard par exemple de leurs obligations sociales.

M. Augustin Boulot. - Il existe une déclinaison de questions sur l'outil d'évaluation d'impact qui touche aux pratiques salariales. De nombreuses entreprises, qui souhaitent être plus performantes sur cet aspect, cherchent à intégrer certaines pratiques très concrètes dans leurs discussions sur leurs accords d'entreprise. Je rejoins les propos précédents sur la force des labels RSE qui rendent très opérationnelles des choses qui pouvaient sembler théoriques. B-Corp ne parle pas de RSE, mais de contribution sociale, sociétale et environnementale positive à travers les activités des entreprises. Depuis le début de l'année 2020, 10 nouvelles entreprises par jour s'inscrivent sur notre outil gratuit, maniable et disponible, qui montre les éléments de progression, les éléments sur lesquels elles sont en avance... Les entreprises réalisent qu'elles ont déjà engagé des démarches intéressantes, ce qui est très valorisant pour elles. L'outil que nous proposons leur permet de se comparer à des entreprises de taille similaire.

Mme Élisabeth Lamure. - Irons-nous jusqu'à intégrer ces éléments de valorisation dans le bilan des entreprises ?

Mme Nathalie Boyer. - Orée a dédié un groupe de travail à l'intégration des performances extrafinancières dans les bilans des entreprises.

M. Augustin Boulot. - Nous n'y sommes pas encore, mais nous travaillons sur ces sujets. Nous demandons aux entreprises qui vont jusqu'à la certification de modifier leur objet social dans leurs statuts en indiquant qu'elles ont une contribution sociale, sociétale et environnementale positive à travers leurs activités.

M. Emmanuel de La Ville. - Je suis convaincu que dans 10 ans en Europe, nous aurons une lecture « entrelacée », probablement en passant par une étape douloureuse, comme ceci a été le cas pour l'intégration de la notion d'EBITDA. Le rapport de M. de CAMBOURG va dans le bon sens. La France est leader sur la question et le Sénat y est sensible, mais la France ne doit pas se faire doubler. Dans nos métiers, les acteurs européens se font rares. Il est nécessaire de continuer à pousser fort pour rester à la proue du bateau et avoir un standard européen avec une lecture extrafinancière plus limpide pour les investisseurs et les consommateurs.

Mme Élisabeth Lamure. - Comment faire émerger un leader européen solide et dominant pour les agences de notations extrafinancières ?

M. Emmanuel de La Ville. - Vous en avez une devant vous ! Ethifinance est en forte croissance et son actionnariat français est diversifié. Nous annoncerons d'ici quelques mois une levée de fonds. Il est important de faire connaître notre existence : nous n'avons pas encore la « puissance de feu » de nos confrères américains, mais nous avons une forte ambition et avons besoin du soutien de toutes les instances de la place. Nous bénéficions de la bénévolence de la Banque de France et du Trésor.

Avez-vous auditionné des acteurs non français ?

Mme Élisabeth Lamure. - Nous irons à Bruxelles dans quelques jours pour glaner ce type d'information. Nous avons l'impression que la France est un peu en avance sur le sujet, mais que la méconnaissance du celui-ci est importante dans le monde de l'entreprise, même si on sent monter une appétence chez de nombreux chefs d'entreprise de toute taille. C'est le cas notamment dans la jeune génération de dirigeants, qui ont envie de donner du sens à leur travail et leur engagement professionnel.

Je vous remercie de votre participation.

La séance est levée à 18 heures 40.