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Débats sur une déclaration de politique générale

Conformément à l'article 49-4 de la Constitution, le gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Par ailleurs, lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49-1 de la Constitution), un membre du gouvernement donne lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat.

Déclaration de politique générale - Session 2019-2020

Hémicycle © Sénat
Mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2020

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 15 juillet 2020 en application de l'article 49-1 de la Constitution.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la déclaration de politique générale le jeudi 16 juillet 2020, en application de l'article 50-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2018-2019

Hémicycle © Sénat
Mercredi 12 et jeudi 13 juin 2019

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 12 juin 2019 en application de l'article 49-1 de la Constitution.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote  le mercredi 13 juin 2019 sur la déclaration de politique générale, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

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Le résultat du scrutin (le Sénat n'a pas adopté)

 

Déclaration de politique générale - Session 2016-2017

Hémicycle © Sénat
Mardi 4 et mercredi 5 juillet 2017

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 4 juillet 2017 en application de l'article 49-1 de la Constitution.

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Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur la déclaration de politique générale, le 14 décembre 2016, en application de l’article 50-1 de la Constitution. 

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Mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 13 décembre 2016 en application de l'article 49-1 de la Constitution.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la déclaration de politique générale le mercredi 14 décembre 2016, en application de l'article 50-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2013-2014

Hémicycle © Sénat
Mardi 16 septembre 2014

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue en application de l'article 49-1 de la Constitution.

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Laurent Fabius © Sénat
Mardi 8 avril 2014

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue en application de l'article 49-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2011-2012

Laurent Fabius © Sénat
Mardi 3 juillet 2012

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue en application de l'article 49-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2010-2011

François Fillon © Sénat
Jeudi 25 novembre 2010

Déclaration de politique générale


Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 24 novembre 2010 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)

Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 25 novembre 2010

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