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Questions orales avec débat

Chaque sénateur pouvait poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat. Les questions orales avec débat ont été supprimées en 2019.
Elles étaient tombées en désuétude, n'ayant plus d'utilité depuis la création, en 2009, des débats d'initiative sénatoriale et la formule des débats interactifs mis en place en 2017.

Les questions orales avec débat de la session 2016-2017

Mardi 18 octobre 2016

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

 

Les questions orales avec débat de la session 2015-2016

Mardi 22 mars 2016

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

 
Balance justice © Fotolia
Mardi 1er mars 2016

Situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt maladie

 

Les questions orales avec débat de la session 2014-2015

Mercredi 10 juin 2015

Réglementation applicable aux entreprises

 
Balance justice © Fotolia
Mardi 12 mai 2015

Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes

 

Les questions orales avec débat de la session 2013-2014

Jeudi 12 juin 2014

Formation professionnelle des demandeurs d'emploi

 
Balance justice © Fotolia
Vendredi 22 novembre 2013

Gestion et conservation des scellés judiciaires

 

Les questions orales avec débat de la session 2012-2013

 
Déchets électriques © Fotolia
23 avril 2013

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

 
Cellule de prison © Adam Booth Fotolia
3 avril 2013

Droits sociaux et sanitaires des détenus

 

Les questions orales avec débat de la session 2011-2012

Frelon asiatique © Marie Capitain Fotolia
Mercredi 8 février 2012

Prolifération du frelon asiatique

 
Camera de vidéosurveillance © Gautier Willaume Fotolia
Mercredi 8 février 2012

Protection de la vie privée