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Loi de finances pour 2004

(Suite)

      M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale.

Jeunesse et enseignement scolaire

      M. LE PRÉSIDENT. – Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant la jeunesse et l'enseignement scolaire.

      J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la Conférence des Présidents a opté pour la formule d'une réponse immédiate du gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

      Ainsi, MM. les ministres répondront immédiatement et successivement au rapporteur spécial, puis aux trois rapporteurs pour avis, et enfin à chaque orateur des groupes.

      Ces réponses successives se substitueront à la réponse unique en fin de discussion.

      Chacune des questions des orateurs des groupes ne devra pas dépasser cinq minutes, le gouvernement répondra en trois minutes à chaque orateur ; ce dernier dispose d'un droit de réplique de deux minutes maximum.

      J'invite chaque intervenant à respecter les temps de parole impartis et l'esprit de la procédure, adoptée à l'unanimité, qui repose sur des questions précises et en nombre limité.

      M. KAROUTCHI, rapporteur spécial de la commission des Finances. – Sincérité et maîtrise des dépenses, tels sont les deux points forts de ce projet de budget qui rassemble deux masses de crédits très inégales, puisque ceux de la jeunesse ne représentent que 0,26 % du total. Ce budget progresse globalement de 2,83 %, compte tenu de la prochaine revalorisation du traitement de la fonction publique, ce qui correspond à une augmentation, hors frais de pensions, de 1,6 %.

      Sincérité, car plusieurs mesures permettront de mieux apprécier les moyens réellement alloués à l'enseignement scolaire : apurement des arriérés de paiement, révision à la baisse de chapitres traditionnellement surcalibrés, réduction de chapitres faisant traditionnellement l'objet d'annulations en cours d'exercice, mais aussi financement de la charge non provisionnée que constituait l'indemnisation du chômage des aides-éducateurs, malencontreusement omise par vos prédécesseurs. Tout cela concourt à une meilleure lisibilité de ce budget qu'il faut saluer.

      Il faut également saluer un réel effort de maîtrise des dépenses qui, hors charges de pension, seront stabilisées et, ce, malgré des transferts de charges en provenance des affaires sociales, du travail et de la santé – participation accrue au financement des contrats emplois solidarité, suppression des emplois jeunes. Cela se traduit, notamment, par une courageuse adaptation du nombre d'adultes aux effectifs scolaires via le non- remplacement d'un administratif sur deux partant en retraite – moins 9 000 – et la suppression de 2 400 postes de professeurs de l'enseignement secondaire stagiaires, ce qui conduit à réduire le nombre de postes proposés aux concours.

      Sincérité et maîtrise : cela ne sera pas de trop pour répondre aux besoins de notre système scolaire dont les performances se sont grippées depuis le milieu des années 90, et ce, malgré un contexte démographique favorable.

      Quelques chiffres : 15 % des élèves entrent aujourd'hui en 6e sans maîtriser les acquis fondamentaux. Nous n'avons toujours pas passé le cap des 70 % d'élèves atteignant le niveau du baccalauréat et 8 % des élèves quittent encore le système scolaire sans qualification. La violence et une déscolarisation de plus en plus précoce, minent certains établissements. Les inégalités géographiques persistent. Ce constat amène à s'interroger sur le collège unique et sur la démocratisation de l'enseignement secondaire.

      Ces évolutions sont d'autant plus inquiétantes qu'elles se sont accompagnées d'une augmentation continuelle des dépenses de la part de l'État comme des collectivités locales, et alors que nous y consacrons plus d'argent que les autres pays de l'O.C.D.E. Il fallait mettre un terme à la logique du « toujours plus de moyens », car il n'existe aucun lien mécanique entre les dépenses et les résultats.

      Il fallait également en finir avec le « harcèlement textuel » avec la multiplication stérile de réformes pédagogiques, sans grande portée, pratiquée sous la précédente législature.

      De ces deux points de vue, votre budget, monsieur le Ministre, est encourageant car il initie un redéploiement des moyens vers les secteurs qui en avaient le plus besoin. Ainsi, la priorité accordée à l'école primaire se justifie pleinement, car les effectifs scolaires y sont en augmentation, et, surtout, parce que le premier degré détermine l'échec scolaire. Je vous félicite en particulier de son recentrage sur l'acquisition des savoirs fondamentaux et de la priorité accordée à l'expérience de « dédoublement » dans les zones défavorisées, même si les premiers résultats sont mitigés.

      L'effort en faveur de l'intégration des enfants handicapés doit également être salué, avec la création de plus de 6 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire, de 100 postes de professeurs des écoles spécialisés, et l'ouverture de 277 nouvelles unités pédagogiques, soit une augmentation de plus de 86 %.

      Vous réalisez tout cela, monsieur le Ministre, sans augmenter sensiblement les dépenses.

      L'enseignement scolaire va se trouver désormais confronté à trois défis.

      L'approfondissement de la décentralisation, tout d'abord, et notamment le transfert des 96 000 techniciens et ouvriers de service (T.O.S.), qui constituera un défi pour les départements et, surtout, pour les régions, dont certaines verront leurs effectifs décupler. Cet approfondissement est une chance d'accroître la cohérence du système éducatif. Sa réussite suppose, toutefois, que l'éducation nationale joue le jeu de la déconcentration et du partenariat avec les collectivités locales. Ce qui n'est pas encore le cas, l'autonomie des établissements demeurant trop limitée par les contraintes administratives.

      Il faudra, d'autre part, répondre au défi de la mise en œuvre de la L.O.L.F., véritable défi culturel pour l'éducation nationale. Nous vous encourageons, monsieur le Ministre, à poursuivre et renforcer l'efficacité de votre réforme de l'organisation administrative centrale, engagée en 2003, afin d'assurer un meilleur contrôle parlementaire sur les futurs programmes. La L.O.L.F. favorisera le passage à une logique de résultats et d'évaluation.

      Dernier défi, il faudra être capable de répondre aux attentes grandissantes des parents d'élèves et à la concurrence accrue de l'enseignement privé, qui a largement bénéficié des mouvements sociaux du printemps. Je souhaite que le projet de loi de finances s'accompagne, à l'avenir, d'indicateurs de satisfaction des personnels, cela va de soi, mais aussi des usagers, cela va moins de soi.

      Tous ces points justifient l'organisation du grand débat national sur l'école, que vous avez lancé, monsieur le Ministre, et qui devrait affronter sans tabous les questions relatives au recrutement, aux obligations de service et à l'adaptation des enseignants aux évolutions de leur métier.

      Sous le bénéfice de ces observations, la commission des Finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget. J'en arrive aux trois questions rituelles.

      La première porte sur les « sureffectifs disciplinaires », qui en dépit des efforts réalisés par votre ministère, demeure un problème complexe. Nos concitoyens sont choqués par des reportages peut-être excessifs, montrant des professeurs du secondaire payés pour rester chez eux, parfois depuis des années : plus de 2 400 enseignants se trouvaient dans ce cas, au cours de l'année scolaire 2002-2003.

      Pouvez-vous confirmer, ici, les engagements pris devant la commission des Finances, pour réduire ces sureffectifs, et réexpliquer une mesure mal comprise du corps enseignant ?

      Mes autres questions intéressent les élus locaux que nous sommes tous. En mai dernier, le gouvernement a affiché l'objectif de porter l'équipement informatique des écoles à un ordinaire pour trois élèves, en 2007 ; il est aujourd'hui d'environ un pour quinze.

      Le matériel informatique, auquel les parents tiennent beaucoup, représente une charge pour les collectivités locales, le ministère devant fournir les logiciels et former les enseignants. Qu'entendez- vous faire pour clarifier les compétences de votre ministère et des collectivités locales en cette matière ? Ne pourrait-on mettre en place un plan informatique par une convention entre l'État et les collectivités locales ?

      Vous prévoyez, enfin, de transférer les moyens de gestion des personnels T.O.S., soit un peu plus de 900 personnes. Mais cette décision reste floue, en raison notamment de l'absence de correspondance stricte entre les académies et les régions. Que se passera-t- il si les personnels qui gèrent les T.O.S. refusent leur mise à disposition ? Qu'en sera-t-il également des moyens matériels – locaux, équipement informatique – actuellement affectés à ces personnes ?

      Le monde de l'éducation était en émoi au printemps dernier, il peut le redevenir.

      L'explication et la pédagogie sont nécessaires. Nous vous encourageons, monsieur le Ministre, à dire les vérités qui s'imposent, afin de sortir des polémiques stériles. (Applaudissements à droite et au centre.)

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche. – Un grand merci à M. Karoutchi pour la qualité et l'intelligence de son rapport, qui met bien en évidence les grands axes budgétaires et les efforts accomplis cette année. La logique de redéploiement en constitue la toile de fond : redéploiement entre le secondaire et le primaire, tout d'abord, avec le transfert de 1 500 postes au primaire qui connaît une forte poussée démographique ; redéploiement aussi entre l'enseignement scolaire et supérieur, ce dernier bénéficiant de 100 millions d'euros supplémentaires, et le ministère du Budget s'étant engagé à ne pas réguler les crédits de l'enseignement scolaire l'an prochain.

      Le fait est mal connu, mais la rentrée scolaire, en 2003, n'a jamais été aussi réussie, sur le plan technique, en termes d'affectation des élèves comme de professeurs. Nous avons travaillé, pour la première fois, sur les stocks et pas seulement sur les flux. Dès le mois de décembre 2002, un rééquilibrage des postes a été opéré entre régions sous-dotées et surdotées, ce qui a permis une adéquation presque parfaite entre les postes et les besoins.

      J'en viens à vos questions. Les sureffectifs disciplinaires ? Ils concernent 2 500 équivalents temps plein. Il s'agit de professeurs qui, en raison du déficit d'élèves dans leur discipline, sont payés pour rester chez eux. Il faut agir pour mettre fin à ce scandale ; je me suis engagé à réduire leur nombre de moitié d'ici deux ans. Il faut cependant, avoir conscience de la difficulté de l'opération : pour supprimer totalement les sureffectifs, il faudrait assécher les concours de l'agrégation et du CAPES pendant plusieurs années, au risque de désespérer certaines filières universitaires, et je ne parle pas, pour les langues vivantes, des problèmes diplomatiques et de réactions du Quai d'Orsay…

      Il faut s'efforcer, néanmoins, de mieux calibrer les concours. C'est un sujet délicat, sur lequel les organisations syndicales se montrent réticentes. L'une des pistes à explorer est la « bivalence » au collège, bien connue en lettres classiques, où l'on peut enseigner à la fois le français, le latin et le grec. Est-il inimaginable d'enseigner le français et l'anglais ou le français et l'allemand ? Mon prédécesseur, M. Allègre en avait rêvé, mais n'avait pas réussi à appliquer cette mesure.

      Pour les transferts de T.O.S., la situation est claire. Les agents ont été rassurés de conserver le choix entre l'intégration à la fonction publique territoriale, ou le détachement, dans leur statut actuel. Avec M. Sarkozy, nous nous sommes organisés pour qu'un cadre d'emploi puisse accueillir ceux qui choisiront le détachement. Le flou sur le nombre d'agents administratifs affectés à la gestion des T.O.S. – les PATOS – est normal, puisque nous ne savons pas comment se répartiront ces techniciens selon leur choix ; ils disposeront des mêmes garanties que les T.O.S. Les transferts requièrent du temps, afin que les départements et les régions disposent de moyens nécessaires pour gérer cet afflux de personnels dans des conditions satisfaisantes.

      En ce qui concerne l'informatique et les nouvelles technologies, les collectivités territoriales ont fait de gros efforts pour équiper les établissements scolaires ; dans deux ans, la situation sera satisfaisante. Le projet informatique et internet (P.I.I.) concerne le primaire et le secondaire. Les problèmes sont de deux ordres : d'abord, la maintenance – les assistants d'éducation ont un rôle essentiel à jouer en ce domaine – et ensuite – il s'agit d'un problème fondamental – la définition de l'usage pédagogique de ces nouveaux outils. L'école doit jouer pleinement son rôle pour permettre une égalité d'accès à ces outils et éviter que ne se crée la fracture numérique entre les enfants qui disposent d'un ordinateur à la maison et ceux qui n'en ont pas, mais elle aussi réfléchir aux usages pédagogiques de ces nouveaux outils ; nous avons du pain sur la planche !

      M. LE PRÉSIDENT. – Temps respecté : bravo !

      M. MARTIN, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles pour la jeunesse. – L'année 2003 a été marquée par une impulsion nouvelle de la politique de la jeunesse, rattachée, depuis 2002, à celles de l'éducation nationale et de la recherche.

      Nous nous réjouissons du lancement de l'opération « Envie d'agir », en espérant son développement, en 2004 : elle répond au désir d'engagement citoyen des jeunes et contribue, en leur proposant des projets porteurs de sens, à valoriser leur talent et leur inventivité, à les aider à prendre place au sein de notre organisation économique et sociale.

      Notre jeunesse y trouvera un moyen de s'accomplir, de se réaliser dans notre société, d'y préparer son avenir.

      Le budget consacré à la jeunesse s'établit à 142 millions d'euros. C'est modeste au sein du budget de l'éducation nationale mais s'il cible des actions pertinentes, il aidera efficacement des projets favorisant l'épanouissement de nos jeunes populations.

      Mes deux questions porteront sur le rôle du ministère dans ces projets partenariaux.

      La première concerne les contrats éducatifs locaux qui proposent aux enfants et aux adolescents, notamment dans certains quartiers difficiles, des activités et des loisirs que nous savons enrichissants pendant leur temps péri ou extrascolaire.

      Ces politiques locales reposent sur l'engagement d'une pluralité d'acteurs et de financeurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, illustrant le nécessaire partage des missions éducatives, l'orientation et le contrôle de votre administration.

      Suite aux observations et recommandations de l'inspection générale de l'éducation nationale (I.G.E.N.) dans un rapport de février 2003 sur les politiques éducatives locales, quelles mesures envisagez-vous, monsieur le Ministre, pour recentrer les objectifs de ces contrats sur les actions prioritaires de l'État comme la prévention de l'illettrisme ou de la violence ?

      L'acte II de la décentralisation n'est-il pas l'occasion de renforcer les partenariats entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales ?

      Seconde question, relative au soutien au secteur associatif dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, auquel contribue le fonds national pour le développement de la vie associative, désormais intégré au budget.

      M. SIGNÉ. – Ce n'est pas bon !

      M. LE PRÉSIDENT. – On ne parle pas en classe, monsieur Signé ! Vous le savez ayant été enseignant ! (Sourires.)

      M. MARTIN, rapporteur pour avis. – Si l'annonce de la création de 40 postes Fonjep supplémentaires est satisfaisante, reste que les associations concernées, souvent très petites, sont fragiles.

      Monsieur le Ministre, les contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis), en particulier, permettront-ils de leur assurer le maintien des vingt-quatre mille salariés en fonction dans le cadre d'emplois jeunes ?

      Le monde associatif appelle de ses vœux une réflexion nationale sur l'emploi associatif, sur la formation des bénévoles en milieu éducatif : l'envisagez-vous ?

      Le secteur de la jeunesse repose sur le dynamisme d'acteurs divers, sur l'enthousiasme et l'énergie des jeunes, mais l'implication des pouvoirs publics demeure fondamentale.

      Faire de la politique de la jeunesse un levier de la réussite du système éducatif, c'est une exigence morale et un devoir collectif !

      Vos intentions et vos ambitions répondent aux évolutions de notre temps ; la commission des Affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse pour 2004 ! (Applaudissements au centre et à droite.)

      M. RICHERT, rapporteur pour avis des Affaires culturelles pour l'enseignement scolaire. – Le budget pour l'enseignement scolaire, avec plus de 55 milliards d'euros progresse de 2,83 %.

      La commission des Affaires culturelles salue aussi les efforts de modernisation et de rationalisation engagés par le ministère.

      Cette année, il affiche sa volonté de réorganiser l'administration centrale, de s'attaquer de front à certains dysfonctionnements, en réduisant les surnombres disciplinaires et en améliorant le système de remplacement des enseignants absents. Autant de réformes nécessaires, mises au service de la performance de notre système scolaire, à la faveur de la réussite de tous les élèves !

      La commission se félicite des efforts de maîtrise des emplois, par la mise en adéquation des moyens et des besoins. Ainsi, le projet de budget prévoit-il le redéploiement de mille cinq cents emplois d'enseignants du second degré vers le premier degré, pour accompagner, l'évolution des effectifs d'élèves, et la prévention de l'illettrisme. Nous saluerons le renforcement des moyens pour le premier contact avec la lecture et l'écriture, déterminant pour le reste de la scolarité des élèves.

      Cet effort s'appuie également, avec un certain courage, sur une réduction du nombre d'enseignants stagiaires, donc une baisse du nombre de postes ouverts aux concours. Ma première question porte sur les enjeux, dans le contexte démographique du renouvellement du corps enseignant. Une inquiétude particulière pèse sur les disciplines scientifiques, peu attractives pour le métier d'enseignant.

      Allez-vous, dans le cadre de la réflexion engagée sur le métier d'enseignant, prendre en compte la nécessité de rénover les statuts des professeurs du second degré, trop rigides ? De quels outils disposez- vous pour une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, en particulier dans les disciplines les plus déficitaires ?

      Ma seconde question, livrée au grand débat sur l'école, concerne les nouveaux transferts de compétences, qui devraient permettre le rapprochement entre les collèges, les lycées et leur collectivité territoriale de rattachement. La triple exigence de proximité, de souplesse et d'efficacité qui sous-tend la logique de décentralisation requiert, un renforcement de l'autonomie des établissements d'enseignement, gage de la performance de l'action éducatrice. Chaque établissement doit bénéficier de marges de manœuvre suffisantes pour adapter les méthodes pédagogiques à la diversité des publics scolaires qu'il accueille. Or, les trop nombreuses instructions et rigidités brident toute initiative !

      Le premier chapitre de la circulaire de préparation de la rentrée 2003, « Conforter l'autonomie des établissements », va dans le bon sens. Toutefois, dans quel cadre réglementaire, voire législatif, cette autonomie trouvera-t-elle à s'épanouir, en vue d'insuffler une véritable dynamique de projet au sein des établissements scolaires ?

      Le chef d'établissement a un rôle primordial, ses missions gagneraient à être recentrées sur la définition de l'animation d'un projet propre à l'établissement.

      M. GOUTEYRON. – Bravo !

      M. RICHERT, rapporteur pour avis. – Alors que le plan quadriennal de repyramidage du corps arrive à son terme en 2004, que prévoyez-vous pour revaloriser la fonction de chef d'établissement, garant de la cohésion de l'équipe éducative, de la « communauté éducative », donc de l'efficacité de l'action ?

      L'année 2003 a été proclamée « Année nationale du handicap », la scolarisation des enfants handicapés reste encore un défi pour l'école, malgré les progrès réalisés ces dernières années dans le cadre du plan Handiscol. Des lacunes intolérables demeurent.

      Nous nous félicitons de la mise en place, à partir de la présente rentrée, d'un plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves souffrant d'un handicap. La formation des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire, dont le nombre triple, en constitue un noyau central.

      Monsieur le Ministre, comment les associations spécialisées seront-elles prises en compte ? La mise à disposition de ces associations de contrats Civis, suffira-t-elle à assurer la viabilité ? La loi d'orientation sur le handicap, prévue pour 2004 fera-t-elle avancer le droit à l'éducation pour les handicapés, dans le sens souhaité par la Cour des comptes et par notre collègue député M. Lachaud ?

      Sous réserve de ces précisions, la commission des Affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. 2004 marquera un tournant majeur pour notre système éducatif. La commission soutient la politique de modernisation de l'éducation nationale que vous engagez, nous souhaitons contribuer au grand débat qui s'est ouvert et qui conduira, nous l'espérons, à une nouvelle loi d'orientation définissant les missions que la nation assigne à son école pour les vingt ans à venir ! (Applaudissements à droite.)

      M. CARRÈRE. – Applaudissements discrets !

      Mme DAVID, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel. – La revalorisation de la filière technologique et professionnelle figure cette année encore au rang des priorités du ministère. L'objectif assigné à notre système éducatif consiste du reste à mener chaque élève sur la voie de la réussite. Au nom de la commission des Affaires culturelles, je me réjouis de ces orientations.

      En effet, il est à la fois inquiétant et choquant d'observer que chaque année, 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme et éprouvent par la suite les plus grandes difficultés à s'insérer durablement sur le marché du travail.

      L'enseignement technologique et professionnel peut répondre aux besoins de notre économie et réduire la fracture scolaire. Cela suppose néanmoins un changement des perceptions, pour que l'orientation vers cette filière soit revalorisée et puisse résulter d'un choix fondé sur un projet personnel solide.

      Toutefois, il semble que ce travail peine encore à donner ses fruits. En effet, en amont du grand débat sur l'école, un premier diagnostic fait état d'un taux de sortie au niveau V de formation – C.A.P. ou B.E.P. – encore beaucoup trop élevé.

      Pour que la voie professionnelle devienne voie d'excellence, le ministère souhaite renforcer les passerelles entre filières. Or le succès de cette entreprise repose en premier lieu sur la mise en place de modules spécifiques d'adaptation et de soutien des élèves. Quelles sont les modalités prévues de l'aide aux élèves, comment les encourager à s'engager dans des études professionnelles ? Prévoyez-vous d'aménager la classe de première d'adaptation ?

      Ma seconde inquiétude a trait au recrutement des enseignants dans les années à venir. Je regrette que l'enseignement professionnel ne fasse pas l'objet d'un plus grand effort budgétaire, et, en particulier, que soient supprimés 1 500 emplois d'enseignants du second degré et 2 400 d'enseignants stagiaires, parmi lesquels 300 professeurs de lycées professionnels (P.L.P.) et 400 P.L.P. stagiaires.

      Mais, contrairement à ce que l'on observe globalement dans le second degré, les effectifs des lycées professionnels sont en hausse en 2003 et 2004, de 0,4 % environ. Cela traduit d'ailleurs l'impact positif de la politique de revalorisation de la filière.

      Plus de 14 000 professeurs de lycées professionnels partiront à la retraite entre 2004 et 2008. Le taux de précarité, de l'ordre de 9,5 %, est déjà beaucoup plus élevé que dans l'enseignement général. Nombre de disciplines sont confrontées à des difficultés de recrutement. Bref, la situation est problématique.

      Un récent rapport diffusé par l'inspection générale de l'éducation nationale a mis en évidence une situation très préoccupante pour onze disciplines professionnelles.

      Or, à la session 2003 du concours externe du C.A.P.L.P., seuls 2 878 postes ont été pourvus sur les 3 105 ouverts. Et le prérecrutement via les cycles préparatoires aux concours mis en place en 2002 ne concerne hélas qu'un nombre limité de candidats.

      De quelle façon envisagez-vous de renouveler, à court et moyen terme, le corps enseignant des lycées professionnels, contrepartie indispensable du plan de revalorisation de la filière ? Ne serait-il pas nécessaire d'adapter les concours pour les rendre plus attrayants pour des candidats qui privilégient soit les emplois équivalents sur le marché du travail, soit le CAPET, destiné à l'enseignement technologique, dont les épreuves sont plus en rapport avec les études universitaires ?

      Et quid la validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ? La connaissance solide et concrète du monde de l'entreprise constitue une plus-value dans l'enseignement technique !

      La V.A.E. bénéficie de l'unique mesure nouvelle concernant l'enseignement professionnel pour 2004.

      Mais quels moyens, pédagogiques notamment, seront déployés pour aider les candidats à constituer leur dossier, alors que la complexité et la lourdeur de la procédure peuvent décourager nombre d'entre eux ? En outre, ne faut-il pas prévoir une formation spécifique pour les enseignants participant aux jurys, ainsi que des décharges de service garantissant leur disponibilité ?

      Sous réserve de ces observations, et contre les conclusions de son rapporteur, la commission des Affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement technologique et professionnel pour 2004. (Applaudissements sur les bancs C.R.C.)

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – On parle peu de ce qui fonctionne très bien : l'opération « Envie d'agir » est un succès, 10 000 projets proposés aux jeunes ont trouvé preneurs, 20 000 nouveaux projets seront mis en place l'an prochain. Le 15 décembre prochain, la chaîne de télévision France 3 consacrera une émission en prime time aux concours de l'engagement, qui donnent des résultats admirables, au sens propre.

      Nous tenons particulièrement aux contrats éducatifs locaux. La réconciliation administrative de la jeunesse et de l'éducation nationale, réunies sous un même ministère, permet un meilleur cadrage, recentré sur nos objectifs, par exemple la lutte contre l'illettrisme. Ce budget contient cinquante contrats éducatifs locaux supplémentaires.

      S'agissant des emplois associatifs, je rappelle qu'il existe deux versions du Civis : celui financé à 60 % par l'État et celui à 33 %. Le dispositif est fort utile pour les associations qui se consacrent aux handicaps, car leurs emplois jeunes les quittent pour devenir assistants d'éducation. Or, nous ne voulons pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

      La crise des vocations touche de plein fouet le second degré, mais pas le premier degré. Pourquoi le métier a-t-il perdu de son attrait ? Les jeunes agrégés, qui ont réussi un concours très difficile, sont souvent tentés de rejoindre le secteur privé, de préférence à un collège éloigné où ils travailleront dans des conditions difficiles. Selon une étude de la Sofres publiée en 2002, les enseignants placent au premier rang de leurs préoccupations le manque de motivation des élèves, puis l'hétérogénéité des classes et juste après, les problèmes d'autorité et de violence. En fait, ces trois éléments ne font qu'un.

      Il conviendrait de remettre le cap sur la maîtrise des compétences de base et sur la sécurité, mais aussi d'inventer de nouvelles approches du service des enseignants. Ainsi, une piste très intéressante concerne le travail à deux ou trois pas exemple, rompant avec la configuration classique du professeur seul face à sa classe. La mise en place des travaux personnels encadrés (T.P.E.) et des itinéraires de découverte (I.D.D.) va dans ce sens. L'autonomie des établissements est la réforme-clé car toute initiative un peu audacieuse du ministère se heurte toujours, au niveau national, à un blocage immédiat. Il est impossible de seulement évoquer, par exemple, les sureffectifs disciplinaires ans que des milliers de personnes se précipitent dans la rue. L'autonomie est la réforme des réformes, celle qui permettra toutes les autres. Tous les ministres, qu'ils soient de droite ou de gauche, en font l'expérience depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P.)

      Notre effort pour la scolarisation des enfants handicapés est sans précédent : 110 millions d'euros, 5 000 assistants d'éducation – qui sont déjà en poste, contrairement à ce que l'on entend dire ici ou là. Les crédits des unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) ont doublé dès la rentrée. En outre, comme je l'ai dit à M. Martin : je n'ai pas voulu priver les associations des emplois jeunes recrutés par l'éducation nationale comme assistants d'éducations, sans les remplacer par des Civis. Le principe est acquis !

      Je partage entièrement, madame David, votre préoccupation sur la revalorisation de la filière technologique. Des classes d'adaptation sont maintenues et même renforcées, mais il convient d'aller plus loin en permettant le passage du bac professionnel au B.T.S. À cet effet, dans certains établissements, la première année de B.T.S. pourrait servir de classe d'adaptation.

      Quant à la V.A.E., il arrive que la constitution du dossier soit plus difficile que l'examen lui-même, et l'organisation des jurys est souvent lourde. Nous avons inscrit au budget des fonds pour aider à la mise en place du dispositif.

      Une réforme des fonds des programmes technologiques des collèges, beaucoup trop abstraits, est indispensable pour y introduire plus de culture des métiers. Il faut que tous les enfants aient une idée de la réalité des métiers.

      Il faut ensuite développer les dispositifs en alternance au collège, j'y tiens beaucoup.

      Enfin, il faut faire clairement apparaître que la voie professionnelle est une voie d'excellence. Tel est l'objectif des lycées des métiers, vers lequel peuvent tendre tous les lycées professionnels. C'est à ces trois niveaux qu'il faut travailler, et l'enjeu dépasse les considérations purement budgétaires.

      La situation des lycées professionnels, essentiellement grâce aux collectivités locales, n'est d'ailleurs pas mauvaise. Leur problème est plutôt celui d'un déficit démographique. Il faut donc par tous les moyens valoriser la voie professionnelle. (Applaudissements à droite et au centre.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Merci d'avoir reconnu l'utilité de l'intervention des régions et des départements pour les lycées et collèges.

      M. TODESCHINI. – Avec les impôts locaux !

      M. LE PRÉSIDENT. – Pas toujours, si la gestion est bonne.


*


      PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT

      Mme LUYPAERT. – La santé conditionne la réussite scolaire. Aujourd'hui les enseignants constatent une dégradation de celle des adolescents. Les chiffres le confirment : plus de 1 600 décès accidentels par an chez les jeunes en âge d'être scolarisés, dont 228 suicides d'élèves de 10 à 19 ans ; plus de 16 500 demandes de contraception d'urgence pour la plupart de mineures ; plus de 80 % des jeunes mineurs reconnaissent avoir essayé une fois de la drogue.

      La drogue circule de façon préoccupante : les enfants et les adolescents sont des proies idéales pour les trafiquants ! La démagogie a ouvert la porte à un laxisme qui a permis à la drogue d'entrer dans l'espace scolaire. Les établissements scolaires de l'Orne ne sont pas épargnés – mais il m'a été signalé par la gendarmerie qu'une forme de non-dit était de mise.

      Monsieur le Ministre, vous êtes conscient de la situation, et ne doutez pas de la sincérité de votre démarche pour enrayer ce fléau. Sans dramatiser la situation, il faut garder à l'esprit que le lien entre consommation de drogues tel le cannabis, et échec scolaire, est établi.

      Vous avez mis en place une politique de santé en faveur des élèves qui s'articule en trois axes : repérer et suivre les problèmes de santé des élèves sans omettre les souffrances psychiques, et favoriser l'accès et le recours aux soins ; assurer tout au long de la scolarité la prévention et l'éducation à la santé ; mobiliser les efforts de tous.

      Concernant la prévention et l'éducation à la santé, vous avez prévu que l'action soit menée en étroit partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Tout élève surpris à vendre des produits illicites peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire immédiate, en vue de son exclusion, accompagnée d'un signalement aux autorités judiciaires. Pour lutter contre le tabagisme, vous avez donné des consignes strictes pour que la loi Évin soit appliquée dans les établissements, tant par les élèves que par les personnels.

      M. SIGNÉ. – Ils ont seulement augmenté les taxes !

      Mme LUYPAERT. – Les élèves et les personnels fumeurs qui souhaitent engager une démarche de sevrage peuvent désormais être aidés par les infirmières scolaires autorisées à délivrer des substituts nicotiniques. Vous avez ouvert 22 centres d'expérimentation dans des établissements volontaires.

      Selon la commission d'enquête nationale de lutte contre les drogues illicites, l'éducation nationale n'assume cependant pas de façon satisfaisante sa mission de prévention. Les instruments de prévention sont-ils sous-utilisés, ou bien inefficaces ?

      Les comités d'éducation créés en 1990 doivent constituer la structure centrale fédérant l'ensemble des actions de prévention. À cet effet, ils regroupent l'ensemble des intervenants. Ils sont financés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et l'éducation nationale depuis 1995. Leur objectif est d'adopter une approche globale des difficultés rencontrées par les jeunes.

      Qu'en est-il actuellement du fonctionnement de ces comités ? Arrivent-ils à atteindre leurs objectifs ?

      Nous comptons sur vous, pour appliquer une politique de prévention à la hauteur de l'enjeu : la santé et leur réussite scolaire. (Applaudissements au centre et à droite.)

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Je vous demande d'abord d'excuser l'absence de M. Darcos, qui s'occupe plus particulièrement de ce sujet : il est présentement retenu par un comité interministériel. Vous avez, madame Luypaert, parfaitement exposé les mesures prises, c'est-à-dire le plan santé.

      Le tabagisme et la drogue sont un problème qu'ont soulevé tous les chefs d'établissement, sans exception, que nous avons rencontrés. Trois grands axes d'action ont été retenus. D'abord la définition, en collaboration avec le ministère de la Santé – ce qui est une première – d'une politique sanitaire de lutte contre la drogue et le tabac dans les établissements. En second lieu, Mme Brisset, la défenseure des enfants, a été chargée de formuler des propositions pour mieux prendre en charge la souffrance des adolescents, qui est souvent à l'origine des comportements déviants. À propos du tabagisme, enfin, le professeur Khayat, en charge à l'Élysée du plan cancer, me disait récemment avoir constaté une augmentation foudroyante des cancers du poumon chez les femmes.

      M. SIGNÉ. – Rien à voir. Ce sont des cancers secondaires fréquents chez les non-fumeurs !

      M. LE PRÉSIDENT. – Monsieur Signé, je vous en prie !

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Vous en savez certainement plus que moi, je ne fais que répéter les propos du professeur Khayat ! Le phénomène n'est pas seulement français, il est européen. Bref, la situation est dramatique.

      Nous avons donc lancé une expérience : vingt-deux établissements sans tabac du tout – même dans la salle des professeurs. Je suis convaincu qu'il faudra généraliser la mesure à tous les établissements. («Très bien !» à droite. Mme Luypaert remercie.)

      Mme DAVID. – À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l'éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?

      Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l'on soustrait l'évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le financement des postes d'assistants d'éducation, maintenant dans votre budget, il ne reste rien pour les mesures nouvelles !

      Monsieur Ferry, vous avez qualifié votre budget 2004 de « meilleur du siècle ». C'est en réalité un budget de régression (M. Carrère approuve), qui se traduit par de lourdes pertes d'effectifs. Les enseignants, professeurs et stagiaires ne seront pas les seuls à en pâtir : les personnels administratifs et d'encadrement sont aussi concernés. Les M.I.-S.E. et les aides éducateurs ne seront pas tous remplacés par les nouveaux assistants d'éducation, dont le statut aggrave la précarité des étudiants. Réduire ainsi le nombre d'adultes dans les établissements, quand s'accroissent les effectifs d'élèves, est incohérent par rapport à la phraséologie gouvernementale sur la citoyenneté ou l'incivilité, et ce n'est évidemment pas ainsi que vous favoriserez la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

      Les bourses diminuent fortement dans le second degré, alors que la dégradation de la situation économique précipite un nombre croissant de familles dans le besoin.

      La jeunesse est sacrifiée sur l'autel de la rationalisation comptable : sa part dans le budget baisse de 4 %, fragilisant aussi bien l'emploi que l'encadrement des réseaux associatifs. Après la baisse de 5 % en 2003, il est évident que la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative restent à l'écart de vos priorités ! Les postes Fonjep sont victimes de ce recul. Après le gel, en 2003, de cent postes et la baisse de la prise en charge par l'État – à hauteur de 150 euros par poste – on peut craindre le gel de 450 autres, malgré l'annonce de quarante créations.

      On voit ainsi quelle aide réelle vous accordez à l'emploi associatif, après la suppression de 30 400 emplois jeunes dans le milieu associatif et la diminution de 30 % des subventions aux associations en 2003 !

      Les collectivités territoriales auront à supporter ce désengagement de l'État. La fiscalité locale, supportée par l'ensemble des ménages, n'a pas besoin de ces charges supplémentaires !

      La budgétisation du F.N.D.V.A. inquiète le monde associatif. Celui-ci souhaite que soit pérennisée la gestion paritaire de ces crédits. Les mouvements de jeunesse et les collectivités doivent être soutenus. Ce sont les jeunes – et surtout les plus défavorisés d'entre eux – qui pâtiront le plus de ces désengagements de l'État.

      Vous avez revendiqué une rentrée scolaire « techniquement réussie ». C'est que la communauté éducative a fait passer son sens des responsabilités et l'amour de son métier au-dessus de la colère et de la rancœur qui continuent à l'animer.

      La part du budget consacrée à l'éducation ne cesse de baisser en euros constants comme en part de P.I.B., à l'inverse de celle des ménages et des collectivités territoriales. Elle n'atteint que 3,3 % en 2004, loin des 6,9 % des dépenses totales d'éducation. Or, seules les dépenses de l'État garantissent des droits égalitaires sur l'ensemble du territoire.

      Mauvais du fait de la diminution des moyens, votre budget traduit aussi la politique de démantèlement du service public dans laquelle vous persistez malgré les luttes du printemps dernier. Vous avez ouvert une forte brèche dans l'unicité des équipes éducatives en sortant de l'éducation nationale les médecins scolaires et les T.O.S. Le report important d'une partie des dépenses vers les collectivités territoriales et la mise en application sans discussion de la L.O.L.F. dans deux académies annoncent une nouvelle étape de cette décentralisation inconsidérée qui démantèle les services publics.

      La présentation même de ce budget est source d'inquiétudes : pourquoi autant de statistiques si ce n'est pour mettre en place la « culture du résultat » ? (Murmures à droite.) L'école est la clé du développement économique et social, elle détermine l'avenir et la prospérité de la nation. Elle mérite qu'on lui donne les moyens nécessaires à sa mission et ne doit pas répondre à une logique d'entreprise ! (M. Carrère approuve.) Elle a besoin de moyens, de démocratisation, de transformation. La commission Thélot semblait incarner ces ambitions, mais votre budget mensonger augure mal de son efficacité.

      Ma question est simple. Quand on sait que la France aura un besoin impérieux de travailleurs hautement qualifiés, ne croyez-vous pas qu'il est temps de percevoir l'éducation nationale, service public de l'État, non pas comme un coût que l'on doit à tout prix diminuer, mais comme un investissement à long terme ? (Applaudissements à gauche.)

      M. SIGNÉ. – Bravo !

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Je sais bien qu'un tel catalogue critique auquel vous-même ne croyez pas est un exercice obligé. (Protestations à gauche.) Il est difficile de dire qu'un budget en hausse de 2,8 % diminuerait. Même si l'on tient compte des augmentations mécaniques et de la prise en charge des assistants d'éducation, ce budget reste en augmentation. Vous avez repris un raisonnement que la F.S.U. avait fait sien dans un tract et qui a été relayé par vos collègues députés.

      M. TODESCHINI. – Amalgame !

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Vous comparez des diminutions en année pleine à des augmentations sur un tiers d'année. Voilà le sophisme ! Mais si l'on compare honnêtement les choses en retirant et en retenant ce qui doit l'être, le budget reste en augmentation.

      M. SIGNÉ. – Et l'inflation ?

      Mme LUC. – Et les gels de crédits ?

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Vous avez évoqué mille choses, Madame, je vous répondrai seulement sur les assistants d'éducation. Nombre de vos collègues communistes m'avaient réclamé avec instance d'agir pour leurs indemnités de chômage. Sachez que mon prédécesseur les avait tout simplement oubliés ! (Interruptions à gauche.) Et les indemnités de chômage pour les assistants d'éducation, c'est 100 millions ! S'il est un domaine où le gouvernement que vous avez soutenu était archimauvais, c'est bien celui des assistants d'éducation ! (M. Todeschini s'indigne.)

      M. DEMUYNCK. – Ils sont indéfendables !

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Et les emplois jeunes ? Vous avez eu cinq ans pour décider quelque chose, vous n'avez rien fait ! (M. Signé proteste.) Nous, nous avons recruté cette année 20 000 assistants d'éducation, nous en recruterons 13 000 l'an prochain. Je réaffirme que tous les surveillants seront remplacés un pour un, ainsi qu'un tiers des aides-éducateurs non-enseignants. Les 10 000 jeunes adultes qui manqueront seront compensés par l'accroissement du temps de service des assistants d'éducation et les mi-temps attribués à des boursiers sur critères sociaux.

      Mme DAVID. – Au détriment de leurs études.

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – J'ajoute que les assistants d'éducation auront un statut plus élevé que les M.I.- S.E. Au total, on aura mieux qu'avec votre calamiteux régime des emplois jeunes. Un peu de décence ! (Applaudissements au centre et à droite.)

      M. LAGAUCHE. – Pas de leçons de morale !

      Mme DAVID. – Vous n'avez pas répondu à ma question précise, qui portait sur la valeur d'investissement qu'il faut reconnaître à l'éducation nationale, considérée comme service public de l'État et non comme un coût à réduire.

      Le monde de l'éducation n'adhère pas à votre politique, qu'il a rejetée sans ambiguïté au printemps dernier. Tout récemment encore, les étudiants eux-mêmes…

      M. DEMUYNCK. – Une poignée d'étudiants manipulés !

      Mme DAVID. – Votre budget renforce les choix gouvernementaux en matière d'éducation.

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Cela me paraît relever de la plus élémentaire logique !

      Mme DAVID. – Dois-je rappeler tout ce qui régresse ? L'éducation nationale a besoin d'une ambitieuse politique à long terme. Elle devrait aussi réfléchir à la notion de gratuité.

      La commission Thélot avait ces ambitions, en les actualisant : non pas former dans un même moule tous les jeunes, mais ouvrir sur une culture commune de base permettant un choix réel d'orientation, qui débouche sur une formation citoyenne et, pourquoi pas, mondiale.

      Nous voterons contre votre budget. (Applaudissements à gauche.)

      M. VALLET. – La majorité du R.D.S.E. salue votre volonté d'interrompre la dégradation de notre système scolaire (M. Demuynck approuve) et d'ouvrir un grand débat national sur l'avenir de l'école. Vous ne voulez plus que l'éducation soit un sujet tabou, vous refusez l'école éclatée, vous rejetez le nivellement par l'égalitarisme. Il convient, sans renoncer à l'objectif d'ouvrir l'école au plus grand nombre, de permettre aux individus de s'élever dans la nécessaire hiérarchie – qui doit être fondée sur le talent et non sur la naissance. Le nivellement par l'égalitarisme a fermé des portes d'espoir. Cela dit, notre école fonctionne plutôt moins mal que celle des pays comparables. N'écoutez pas ceux qui demandent toujours plus de finances ! (M. Martin approuve.) Avec 200 millions par jour, elle ne reconnaît jamais ses échecs : un illettrisme qui s'étend – pouvez-vous nous donner des chiffres précis ? – ; un nombre toujours plus élevé de sorties sur un échec ; le mépris des entreprises pour les filières de formation professionnelle ; la restriction du nombre d'enfants d'origine modeste accédant aux grandes écoles ; une augmentation de ces prétendues « incivilités » qui sont en fait des délits – là aussi, avez-vous des chiffres ?

      L'urgence n'est pas de donner toujours plus à l'école, mais d'utiliser mieux les moyens de l'éducation nationale. On évoque la « réforme des réformes » ; nous n'en voyons pas les avancées concrètes.

      Votre budget va cependant dans le bon sens : vous placez l'école au cœur de la République et voulez qu'elle soit le creuset de notre cohésion sociale. Nous le voterons.

      Je souhaite néanmoins qu'il y ait, au Parlement, avant chaque discussion du budget de ce ministère, un débat d'orientation sur l'éducation nationale. Qu'en pensez-vous ?

      Vous avez évoqué les équipements techniques, par exemple les ordinateurs dont bénéficient les élèves des établissements scolaires. Il faut reconnaître qu'il existe trop de disparités en la matière, les départements et communes les plus riches étant en mesure, mieux que les autres, d'équiper leurs élèves. Comment comptez-vous corriger ces inégalités et permettre à tous les élèves de bénéficier des mêmes atouts ?

      M. LE PRÉSIDENT. – Il faut conclure.

      M. VALLET. – Enfin, on parle beaucoup de la bivalence, voire de la polyvalence des professeurs de collège, notamment en matière de langues étrangères.

      M. LE PRÉSIDENT. – C'est terminé !

      M. VALLET. – Il est temps de mettre en place ce système… (M. Pelletier applaudit.)

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Sur l'illettrisme : on s'accorde à reconnaître qu'à l'entrée en sixième, environ 15 % des élèves ne maîtrisent pas la lecture et l'écriture. En réalité, vous pouvez multiplier ce pourcentage par deux, pour y ajouter ceux qui déchiffrent mais perçoivent mal le sens de ce qu'ils ont lu…

      L'année dernière, 161 000 jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification – c'est-à-dire sans C.A.P. – ou sans diplôme autre que le brevet des collèges ou le certificat d'études.

      Les actes de violence : on en a recensé 86 000 en 2002 mais 72 000 cette année, ce qui prouve qu'une politique d'autorité donne des résultats. Reste qu'il ne faut pas baisser la garde.

      Je ne peux vous laisser dire que les entreprises méprisent les lycées professionnels ; ce fut peut-être vrai, ce ne l'est plus. J'ai, toute l'année durant, signé des conventions avec les entreprises pour qu'elles accueillent en stage des élèves, en général du niveau du bac professionnel. Elles reconnaissent aujourd'hui que la qualité des lycées professionnels – et en particulier grâce aux efforts d'équipement des régions – a considérablement augmenté depuis vingt ans et qu'ils délivrent désormais une formation adaptée.

      Le grand débat au Parlement, je le souhaite, mais c'est aux parlementaires d'en décider le calendrier. Je suis à leur disposition pour leur fournir les données nécessaires à ce débat.

      M. LAGAUCHE. – Les moyens financiers alloués à la jeunesse et à la vie associative diminuent de 0,3 %. Mais, monsieur le Ministre, dans l'article 22 de ce projet de loi, vous budgétisez le compte d'affection spéciale « fonds national pour le développement de la vie associative » (F.N.D.V.A.). En conséquence, les recettes qui l'alimentaient sont inscrites aux crédits consacrés à la jeunesse. L'enveloppe budgétaire dévolue au monde associatif et à la jeunesse accuse donc une baisse effective de près de 6 %, et non de 0,3 %. Les chiffres parlent d'eux-mêmes !

      Bien entendu, les rapporteurs ont fait de leur mieux pour mettre en exergue des mesures nouvelles en faveur de la jeunesse. Ainsi, avez-vous, pérennisé et renforcé les opérations « Envie d'agir » et « Défis jeunes », cette dernière bénéficiant de 150 bourses supplémentaires. Vous avez aussi augmenté les crédits de fonctionnement de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, les moyens consacrés à la jeunesse augmentant globalement de 17 %.

      Ces mesures seraient satisfaisantes s'il ne s'agissait pas de l'arbre qui cache la forêt. En créant le « réseau information jeunesse », le précédent gouvernement a installé avec succès des points « Cyb espaces jeunes numériques », mettant ainsi à la disposition de notre jeunesse une information actualisée grâce aux nouvelles technologies de la communication. Or, depuis l'année dernière, votre ministère ne délègue plus de crédits pour la labellisation de nouvelles bornes internet et la ligne « information de la jeunesse » disparaît de votre budget 2004.

      De même, en dépit du succès des contrats éducatifs locaux, dont plus de deux millions d'enfants et de jeunes ont bénéficié, les crédits inscrits pour 2004 reculent, ceux consacrés à la formation des animateurs chutent de 17 %, sans compter les actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'insertion et les échanges des jeunes dont les moyens sont également réduits. Tout cela est éloquent et témoigne des carences de votre soutien aux points d'ancrage de notre société que sont la jeunesse et l'éducation populaire.

      La situation financière que vous réservez au monde associatif est tout aussi inquiétante. Alors que le précédent gouvernement avait pris la mesure du rôle joué par le tissu associatif, vous remettez en cause l'engagement bénévole et l'aide au développement de l'éducation populaire. En 2003, vous annonciez la création de soixante postes Fonjep, mais vous avez, en fait, gelé les crédits d'une centaine de postes de ce type réduit votre participation à leur financement. Que deviendront les quarante nouveaux postes annoncés pour 2004 ?

      Prenant acte du mauvais traitement réservé aux associations d'éducation populaire et aux mouvements de jeunesse en 2003, je souhaiterais connaître vos intentions face aux grandes difficultés que rencontre aujourd'hui le tissu associatif. Quelles solutions proposez-vous pour maintenir le niveau des rémunérations des postes Fonjep ? Quelles garanties comptez-vous mettre en œuvre pour éviter de voir se reproduire le gel budgétaire en cours d'année de nombreux crédits consacrés aux postes Fonjep. Et pouvez-vous nous parler des contrats Civis ?

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Je vous répondrai précisément et honnêtement. Sur le F.N.D.V.A., vous avez raison mais la diminution de son budget en 2003 est due à un effet régulateur qui ne se reproduira pas en 2004.

      Sur les points cyb, en revanche, votre analyse n'est pas correcte : en réalité, leurs crédits sont fondus avec l'ensemble des crédits aux associations.

      S'agissant des postes Fonjep, je suis d'accord avec vous pour 2003, mais en 2004, nous retrouvons le niveau élevé des années antérieures. Il n'y aura pas, l'an prochain, d'effet régulateur parce que, ayant travaillé par redéploiements, – du primaire vers le supérieur –, j'ai obtenu du ministre du Budget qu'il s'engage, par écrit, à ce qu'il n'y ait pas en 2004, pour l'enseignement scolaire et la jeunesse, de régulation budgétaire. Nous retrouvons donc le niveau élevé des crédits accordés à la jeunesse il y a trois ou quatre ans et je vous garantis qu'il n'y aura pas de gel en 2004.

      M. LAGAUCHE. – L'espoir fait vivre mais je ne suis pas convaincu. Pour 2004, les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative sont en baisse, votre budget pèche par un manque cruel d'ambition, et ce sont malheureusement les collectivités locales qui devront supporter le désengagement de l'État. Sinon, les jeunes les plus défavorisés, ceux vers lesquels vous devriez vous tourner en priorité, seront les premières victimes de ce budget.

      Vous ouvrez un débat national sur l'avenir de l'école et, vous adressant aux participants, vous écrivez « c'est une chance unique de faire entendre votre voix sur ce sujet crucial entre tous pour l'avenir de notre jeunesse et de notre pays ». Peut-on y croire car, pour l'instant, les nombreuses voix qui se sont élevées contre votre politique incertaine, hésitante et contradictoire – hormis les coupes claires budgétaires qui, sont sans équivoque – n'ont guère été entendues et c'est avec beaucoup d'inquiétudes que nous attendons votre projet de loi pour l'automne 2004.

      M. MARTIN. – L'intérêt que je porte au primaire – qui s'explique par une carrière professionnelle de maître d'école – un vrai sacerdoce…

      M. CARRÈRE. – Ah ! un catho !

      M. MARTIN. – … ainsi que mon attachement à l'éducation nationale, me poussent à m'interroger sur une de vos priorités, monsieur le Ministre : la lutte contre l'illettrisme.

      En septembre 2003, 6 568 000 enfants ont fait leur entrée en maternelle ou en classe élémentaire. Selon les experts, c'est à ce stade que se situe la genèse du succès ou de l'échec d'un cursus scolaire. Je ne peux accepter l'idée que 10 % d'entre eux ne sauront maîtriser la compréhension de l'écrit à leur entrée au CE2, qu'à leur entrée en sixième. 15 % seront en difficulté et que parmi ceux-ci, 3 % présenteront des lacunes en lecture et 12 % éprouveront des difficultés graves parce qu'ils n'auront pas acquis les connaissances de base.

      Les auteurs du rapport du Haut Conseil de l'évaluation de l'école estiment que « le noyau dur des élèves et des jeunes en difficulté se constitue très tôt et le redoublement du CP ou du CE1 est une mesure qui se révèle certes insuffisante, mais nécessaire, pour leur permettre de surmonter leurs difficultés ».

      Suit ce triste constat : les redoublants du CP et, dans une moindre mesure, du CE1, comptent parmi les 20 % d'élèves les plus en difficulté, ceux qui, à l'entrée au collège, n'auront pas acquis les savoirs fondamentaux, ceux qui, selon Alain Bentolila « à force de se sentir importuns, revendiqueront ensemble les attributs de l'échec plutôt que de les subir ». Ne laissons pas cette sous-population scolaire qui n'a plus le goût d'apprendre, être en proie au dégoût d'apprendre !

      Faute d'avoir appris à défricher – ce n'est plus l'instituteur qui parle, mais l'agriculteur – ou à déchiffrer un texte littéraire ou mathématique, ils seront contraints d'opter, dans le meilleur des cas, pour une formation professionnelle subie, laissant aux autres la possibilité de choisir.

      L'effort national en faveur de l'école primaire n'a pourtant cessé de progresser : la dépense par élève du premier degré est passée de 2 270 à 4 460 euros au cours des vingt-cinq dernières années, soit 96 % d'augmentation en valeur constante, sans jamais atteindre, toutefois, les résultats escomptés.

      Accepter cette fatalité serait renoncer aux exigences de l'école de notre République ! L'attitude qui consiste à juger les performances de l'éducation nationale à l'aune des moyens, n'est plus d'actualité. Le gouvernement a engagé une véritable mutation structurelle ; les mesures mises en place pour lutter contre l'illettrisme, traduisent votre détermination.

      Parmi celles-ci, je relève les deux heures à deux heures et demie de lecture et d'écriture par jour en primaire – c'était le cas voici quelques décennies ; l'introduction de la littérature pour transmettre des repères culturels mais aussi pour sensibiliser les élèves aux expériences humaines et aux manières de les exprimer.

      Des outils ont également été développés : le livret « lire au CP », et des méthodes d'évaluation ont été mis à la disposition des maîtres du cycle 2 – grande section de maternelle, CP et CE1 ; les cours préparatoires à effectifs réduits ou bien renforcés par un maître supplémentaire ou un assistant d'éducation dans les secteurs géographiques difficiles.

      Bien qu'il soit trop tôt pour connaître les résultats de cette expérience, pouvez-vous, d'ores et déjà, en tirer quelques enseignements, monsieur le Ministre ? Pouvez-vous dire quelles actions vous mettrez en œuvre pour élargir cette opération à l'avenir ?

      La lutte contre l'illettrisme est aussi le combat des maîtres et pas uniquement le débat sur les méthodes : prend-on suffisamment en compte, dans les I.U.F.M., la transmission des savoirs fondamentaux, et la formation reçue est-elle réellement adaptée à cette mission essentielle ?

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – On ne peut proprement parler de lutte contre l'illettrisme au CP, mais plutôt de prévention. Les maîtres – ce sont souvent des maîtresses – repèrent très tôt les difficultés, mais la remédiation demeure problématique. L'essentiel de notre action porte sur le dédoublement des cours primaires dans les écoles qui cumulent le plus de handicaps. Les premiers résultats de l'expérience, conduite depuis l'an passé, montrent que tout dépend de la pédagogie dispensée : le dédoublement n'est pas la panacée, mais il est efficace s'il permet de mettre en œuvre une pédagogie différente dans des groupes réduits d'élèves – 12 au lieu de 25 – en associant repérage des difficultés et remédiation.

      Le livret CP a reçu un très bon accueil de la part des enseignants, ce qui nous a incités à diffuser un livret CP dédoublé. Il convient de valoriser les bonnes pratiques, là où les résultats obtenus sont excellents.

      Parmi les nombreuses recommandations formulées par les enseignants qui ont participé à l'expérience, je retiens celle-ci : dédoubler uniquement le matin et étendre le dispositif au CE1.

      Nous dresserons le bilan, en fin d'année, afin de donner toute son ampleur à cette expérience qui ne concerne présentement pas moins de 70 000 élèves.

      Le redoublement à l'identique ne sert à rien : précoce, il peut être utile dans certains cas ciblés, qui restent toutefois difficiles à déterminer. Je suis prêt à vous recevoir pour discuter plus avant de ce sujet important.

      M. MARTIN. – Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à l'apprentissage de la lecture. Vous avez souligné deux aspects importants : la prévention et la lutte contre l'illettrisme. La question du ciblage est également décisive. Chaque enfant est différent ; il y a donc lieu de personnaliser l'enseignement. Je vous fais entièrement confiance pour traiter cette question dans les années à venir.

      M. RENAR. – Je regrette d'abord que, sous prétexte de tonicité, on émiette ainsi le débat budgétaire…

      Mme LUC. – C'est vrai !

      M. RENAR. – … sans véritable échange d'idées. Sur l'ensemble, le budget que vous défendez, monsieur le Ministre, n'est pas bon, pour les raisons qu'a indiqué Mme David. L'éducation nationale ne relève assurément pas des priorités du gouvernement. C'est une grave erreur ! Votre idée selon laquelle il ne serait pas utile de dépenser davantage, puisque l'école coûte cher et obtient des résultats médiocres, est une hérésie ! La nation doit s'engager massivement, sur le plan de la réflexion intellectuelle comme sur le plan financier, en faveur de l'enseignement scolaire, qui, dans sa forme actuelle peut, certes, être critiqué et amélioré, mais qui ne saurait être considéré du seul point de vue comptable. La modernisation de l'école doit permettre au succès scolaire d'être à nouveau synonyme de progrès social et personnel.

      L'école ne saurait être considérée comme une dépense, un mal nécessaire, mais comme une valeur directe. L'avenir de nos enfants et de notre pays sont en jeu. Alors même que débute le débat national, il faut réaffirmer haut et fort que l'école demeure une institution fondamentale de notre système républicain, « une institution organique de la République », pour citer Ferry – Jules ! –, l'un des derniers bastions où sont encore professées et mises en pratique les valeurs de la devise républicaine inscrites au fronton de nos établissements publics. « Il n'y a pas de liberté pour l'ignorant », disait Condorcet.

      Reste à clarifier les missions de l'éducation nationale : s'agit-il de former des citoyens, de développer leur esprit critique, de leur permettre de se définir par rapport aux enjeux contemporains, préalable indispensable au libre choix d'une activité professionnelle ? Je cite à nouveau Jules Ferry : « Bien apprendre ce qu'il n'est pas permis d'ignorer ». L'école a-t-elle a contrario pour vocation première de former de simples agents économiques soumis à la loi des marchés, dont le métier dépendra avant tout des besoins en main- d'œuvre des entreprises ?

      Vous me répondrez, monsieur le Ministre, que nos concitoyens se prononceront lors du débat national sur l'avenir de notre système éducatif. Nous y participons, car nous pensons que l'on ne s'interroge jamais assez sur la mixité sociale, la construction de l'espace public, les relations dans le travail, la culture et les connaissances, et bien entendu à l'école.

      Mais c'est une grave erreur d'avoir exclu l'enseignement supérieur de ce débat. La jeunesse l'a d'ailleurs ressenti comme un signe de mépris. (Mme Luc approuve.) À force d'enseigner les savoirs comme des croyances à apprendre et non comme des aventures intérieures contradictoires, on tue à la fois le plaisir et l'esprit critique ! En rester à cette logique, c'est annihiler l'esprit de créativité dans la vie professionnelle et fabriquer des citoyens passifs ; c'est réduire l'efficacité du système éducatif, alimenter les inégalités et l'échec.

      Nous devons croire que tout un chacun est éducable et ne pas nous résigner au darwinisme scolaire professé par certains misanthropes. Si l'école abandonnait cette finalité essentielle, le pays ne saurait relever les défis socio-économiques et démocratiques modernes. On le préparerait à la soumission intellectuelle aux experts qui prétendent gouverner, et qui court- circuitent la démocratie, tout en laissant prospérer l'irrationalité et les idéologies les plus régressives. Il ne s'agit pas de soigner le pauvre dans l'homme, mais l'homme dans le pauvre, et de créer les conditions d'une culture pour tous.

      Il est donc urgent de centrer le débat sur les finalités de l'école, pour donner sa dimension politique, au sens noble du terme, à l'exigence de nouveaux moyens. Sans quoi les débats autour du système oscilleront entre le corporatisme des uns et l'ultralibéralisme des autres et les grandes envolées ministérielles coupées des réalités.

      Le budget qui nous est présenté préfigure des conclusions de la grande consultation sur l'éducation nationale. Serez-vous prêt, monsieur le Ministre, à revoir votre budget pour 2005, à l'augmenter significativement selon les réponses apportées par le grand débat national ? (Applaudissements à gauche.)

      Mme LUC. – Très bien !

      M. DARCOS, ministre délégué. – Savez-vous, monsieur Renar, que le budget de l'éducation nationale a doublé, au cours des quinze dernières années ? Les effectifs enseignants ont augmenté de 25 % alors que l'on enregistrait une décrue de 500 000 élèves. Nous n'ignorons pas les indicateurs qui montrent une stagnation des résultats.

      M. CHÉRIOUX. – C'est le moins qu'on puisse dire !

      M. CARRÈRE. – C'est un expert du R.P.R. qui parle !

      M. DARCOS, ministre délégué. – Les assistants d'éducation seront 13 000 de plus au 1er septembre 2004. Le dispositif monte ainsi en puissance d'une manière compatible avec la situation budgétaire et répond aux besoins.

      Seize mille assistants d'éducation sont en place, les 4 000 nouveaux recrutés en juillet prendront leurs fonctions progressivement : nous tenons le rythme. Quant aux M.I.-S.E., je répète qu'ils seront remplacés un pour un.

      Dix mille emplois jeunes ne seront pas remplacés, mais c'est la responsabilité des concepteurs du programme emploi jeunes, monsieur Renar, qui n'ont pas prévu de débouchés. Nous y consacrons cent millions d'euros, l'équivalent de douze mille assistants d'éducation. Fin 2004 cent mille jeunes occuperont des postes dans l'éducation nationale, soixante-quinze mille équivalents temps pleins : c'est satisfaisant.

      La décentralisation se prépare dans des conditions satisfaisantes pour les personnels, essentiellement les A.T.O.S., qui auront le choix de leur statut : ils sont rassurés. Le système de l'éducation nationale gagnera à la décentralisation ! (M. Chérioux applaudit.)

      M. RENAR. – J'admire la façon dont nos ministres se montrent diserts tout en évitant soigneusement de répondre à nos questions. M. Darcos a fait preuve de galanterie, puisqu'il vient de répondre à Mme David.

      À chaque fois qu'un grand débat ou qu'un mouvement social placent le système de formation au cœur de l'actualité, certains veulent évoquer les moyens séparément des missions, quand d'autres veulent parler de tout sauf des moyens, au point que la plupart finissent par se résigner aux pénuries et au maintien d'une logique scolaire injuste.

      Pourtant, si l'on commençait à s'entendre sur les finalités de l'enseignement, les choses s'arrangeraient, de manière organique. Car, sous la question des moyens, gît un enjeu de civilisation.

      Certes, cette question est cruciale, surtout lorsque le budget rétrécit. Mais elle ne doit pas masquer l'essentiel : l'espèce humaine – je m'adresse au philosophe dans le ministre – se distingue par sa capacité à créer et produire, hors du corps des savoirs et des savoir-faire, une culture qui, loin de pouvoir être transmise génétiquement, suppose un apprentissage, une construction de la personnalité. C'est pourquoi rien n'est plus efficace, ni même « rentable », à long terme, qu'un bon système éducatif.

      M. CHÉRIOUX. – Encore faut-il qu'il soit bon !

      M. RENAR. – L'efficacité n'apparaît qu'à moyen et long terme, quand les raisonnements financiers ne visent que la rentabilité à court terme. C'est le grand défaut de ce budget !

      Le groupe C.R.C. aura donc bien du mal à le voter ! (Applaudissements à gauche.)

      M. TODESCHINI. – À l'heure de lancer le grand débat sur l'école, comment pouvez-vous, messieurs les ministres, prétendre élever le niveau des élèves sans y consacrer les moyens nécessaires ? L'augmentation de 2,8 % du budget n'est qu'un trompe- l'œil : c'est l'effet mécanique de celle des traitements et des pensions. Vous dites qu'un bon budget ne se mesure pas au fait qu'il augmente, mais par ses priorités ; mais quelles sont les vôtres ? Elles paraissent bien lointaines d'une politique éducative ambitieuse ! Vous êtes devenu, monsieur le Ministre, comme un comptable qui se préoccupe seulement de réparer les erreurs de son directeur général ! Voyez la santé scolaire : en février, vous annoncez un plan sans précédent, mais, dans ce budget, aucun poste nouveau d'infirmière, d'assistante sociale, de médecin scolaire, alors qu'il y a pénurie et que la décentralisation va creuser les écarts entre territoires riches et pauvres !

      Ce budget pénalise le système scolaire tout entier. Vous présentez un véritable plan social, alors que l'école n'a pas de prix et que sa mission ne se limite pas à la seule transmission des savoirs. Face aux problèmes sociaux qui poussent désormais sa porte, l'école ne peut plus compter sans des équipes éducatives complètes. Monsieur le Ministre, quelle est votre politique en direction du personnel de l'éducation nationale ?

      Nous attendons une réponse claire, car les indicateurs sont tous alarmants. 1100 postes administratifs vont être supprimés dans les rectorats, sur dix-huit mille.

      Vous créez mille cinq cents postes dans le primaire, c'est insuffisant pour accueillir les cinquante-cinq mille élèves supplémentaires.

      Vous supprimez mille cinq cents postes d'enseignants dans le secondaire, et 2 400 postes de professeurs stagiaires. Cette année, le refus d'ouvrir des listes complémentaires se traduit par l'entrée en I.U.F.M. de 14 500 stagiaires seulement, pour 18 000 postes mis aux concours – or, 16 800 départs en retraites sont prévus pour 2004 par l'audit gouvernemental de décembre 2002. Ces restrictions sont désastreuses car les jeunes qui sont découragés d'aller vers les carrières de l'enseignement, au moment même où l'O.C.D.E. alerte sur le risque d'une grave pénurie d'enseignants !

      Vous supprimez neuf mille postes de surveillants en 2004, après 5 600 postes en 2003. Les 13 000 assistants d'éducation supplémentaires en 2004, ne permettront pas de compenser les 12 400 postes de surveillants supprimés et les 14 000 aides-éducateurs arrivant en fin de contrat.

      Il y aura dix mille adultes de moins dans l'encadrement éducatif, après une suppression de dix mille à quinze mille postes cette année. On a prévu seize mille postes d'assistants d'éducation, mais douze mille seulement seront pourvus !

      Monsieur le Ministre, pourquoi une telle rigueur budgétaire quand les moyens manquent pour lutter contre l'illettrisme, contre la violence et pour l'accueil des élèves handicapés ?

      Voyez la lutte contre l'illettrisme : vous avez annoncé deux mille classes de cours préparatoires à moins de dix élèves, on en compte seulement 282 ! (M. le ministre proteste.) Certaines classes fonctionnent par redéploiement, cela provoque la surcharge des autres classes. La lutte contre l'illettrisme, fer de lance de votre politique aurait- elle du plomb dans l'aile ?

      Que dire de l'accueil des élèves en situation de handicap ?

      Le Président de la République a fait du handicap une cause nationale, mais ce budget diminue les moyens pour accueillir les élèves handicapés ! Vous promettez six mille auxiliaires de vie scolaire : nous vérifierons que ce n'est pas qu'une annonce !

      En Moselle, les enseignants reconnaissent que la rentrée s'est plutôt bien passée, mais que demeurent les problèmes d'emploi du temps, de salles, d'organisation de groupes de langue et de sciences. Partout, les postes manquent, même quand les dotations rectorales sont respectées : ici un professeur de mathématique, là un documentaliste, ailleurs un contractuel indispensable à la salle internet… Les conditions de travail se détériorent : le service public de l'éducation ne tient qu'au prix d'un engagement toujours plus fort des enseignants et des non- enseignants. Monsieur le Ministre, que faites-vous pour les personnels de l'éducation nationale ? (Applaudissements à gauche.)

      M. DARCOS, ministre délégué. – Vaste question ! Vous répétez les critiques habituelles, vous contestez les chiffres. Mais ce budget augmente de 2,8 % : comment pouvez-vous dire qu'il régresse ? Il serait absurde de recruter à l'aveugle, sans considérer les besoins, en baissant le niveau des concours. Nous préférons commencer par évaluer les besoins, mettre en place les assistants d'éducation. Vous l'avez vous-même reconnu, la rentrée s'est bien passée ! C'est donc que la redistribution interacadémique de postes a bien fonctionné.

      Vous ne pouvez pas dire que le service est mal rendu. Idem pour les M.I.-S.E. : je vous rappelle que chaque fois qu'un surveillant quitte son poste, il est remplacé par un assistant d'éducation.

      Vous rappelez quel était notre projet pour la médecine scolaire. Mais il fallait être cohérent !

      Vous avez refusé la départementalisation de ce service – souhaitée par la plupart des présidents de conseils généraux – qui aurait pourtant été logique et la péréquation aurait assuré des moyens suffisants et évité la disparité entre territoires que vous regrettez aujourd'hui.

      Vous nous demandez nos objectifs, ils sont parfaitement clairs : lutte contre la violence scolaire, contre l'illettrisme, classes en alternance, réforme de certaines filières.

      Sur les CP dédoublés, vous êtes dans le faux : 3 800 classes sont concernées, certaines sont entièrement dédoublées, d'autres – 1 500 – le sont uniquement pour l'apprentissage de la lecture.

      M. TODESCHINI. – Je ne suis pas convaincu par votre réponse rituelle – encore que vous vous soyez abstenu d'accabler vos prédécesseurs. Vous parlez de 3 800 classes : pourquoi pas 10 000 – si l'on dédouble pendant une heure, en surchargent les collèges ? Votre budget est mauvais, comporte un plan de licenciement massif. Pour cacher votre déroute, vous proposez un grand débat. Je conteste votre vision injuste et libérale de l'éducation nationale. (Protestations à droite.)

      M. SIGNÉ. – Ces qualificatifs sont tout à fait appropriés.

      M. TODESCHINI. – Les diverses catégories de personnel ne seront pas rassurées.

      M. CARRÈRE. – Je m'interroge sur les objectifs poursuivis par le grand débat sur l'avenir de l'école que vous ne finissez pas de mettre sur les rails, depuis maintenant plus de six mois, à grand renfort de publicité. Cette surenchère de questionnements nouveaux et de prétendues consultations ne serait-elle pas un moyen de vous dédouaner de votre inaction et de ce budget « cache misère » ?

      Le débat s'articulera autour des travaux de la pléthorique commission Thélot, laquelle devra prendre en compte quantité d'autres travaux et participations.

      Cette commission s'apparente à une armée mexicaine : plus de cinquante membres, c'est…

      M. CHÉRIOUX. – À l'image de l'éducation nationale !

      M. CARRÈRE. – … un gage d'efficacité… Ils viennent d'horizons très variés, parfois surprenants et sans grand lien avec l'école.

      D'abord, le collège des « membres de droit » : dans votre grande mansuétude, vous avez autorisé tous vos prédécesseurs encore en vie à y siéger ainsi que M. Derosier, rapporteur de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

      Vient ensuite le collège de « personnalités » : s'y côtoient beaucoup de professeurs de l'enseignement supérieur et de directeurs de grands organismes de recherche, mais aussi plus surprenant, un éditorialiste de la presse hebdomadaire et, surtout, le président de Radio-France, bien connu pour ses compétences dans le secteur éducatif et sa neutralité politique…

      J'en viens aux membres « usagers de l'école ». Les surprises continuent : une étudiante, un lycéen, soit. Mais, pourquoi trois anciens présidents d'associations de parents d'élèves – F.C.P.E., P.E.E.P., UNAPEL ? Les actuels présidents sont-ils moins au fait des problèmes actuels du système éducatif ?

      Autres usagers, un représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la D.G.A. du groupe Dassault systèmes, en charge des ressources humaines et le président honoraire du groupe Lafarge – ce dernier semble néanmoins avoir disparu de la deuxième liste de composition. Le patronat est bien représenté. Vous auriez pu donner la présidence de la commission à M. Seillière. Les choses auraient été plus claires.

      Le collège « acteurs de l'école » rassemble à peu près tous les métiers de l'éducation nationale. Les métiers techniques sont sous-représentés. Pour vous, monsieur le Ministre, les personnels T.O.S. ne font d'ores et déjà plus partie de la communauté éducative…

      Certains parlementaires ont accepté d'être « associés » à cette commission : nous avons pour notre part refuser de cautionner cette mascarade.

      La commission devra rendre deux rapports : une synthèse en mars 2004, le rapport définitif à la rentrée 2004. Le modeste instituteur que je suis croyait que la synthèse se faisait à partir du document complet et, par conséquent, venait après lui.

      Ces rapports devront prendre en compte l'évaluation effectuée par le Haut Conseil de l'évaluation de l'école, autorité dont le sérieux ne saurait être remis en cause. Le Conseil se sera lui-même, si j'ai bien compris, inspiré du rapport Éléments pour un diagnostic sur l'école, élaboré par quatre « experts » de l'éducation.

      Parallèlement la commission Thélot devra prendre en compte les travaux des 15 000 réunions publiques organisées sur l'ensemble du territoire sur quelques-uns des vingt-deux sujets préselectionnés par le Haut Conseil.

      Le travail de la commission Thélot ne s'arrête pas là : elle devra encore « éplucher » les contributions individuelles reçues sur internet. L'organisation d'un référendum aurait sans doute été plus simple. Mais je sais que le gouvernement en parle beaucoup mais en organise peu. Je souhaite à M. Thélot bien du courage car je crains fort que tout ceci ne se transforme bientôt en un gigantesque Clochemerle… (Sourires.)

      Nous devrions être saisis, après les travaux de la commission Thélot, d'un projet de loi. Vous n'avez pas jugé utile semble-t-il d'associer les organisations syndicales, les partenaires de l'école et… le Parlement.

      M. LE PRÉSIDENT. – Concluez !

      M. CARRÈRE. – Je me suis calé sur le temps pris par M. Vallet.

      Monsieur le Ministre, je crains fort que, sous couvert de démocratie, vous ne cherchiez à noyer le poisson avec un simulacre de consultations et de débats.

      Vous avez déjà commencé à procéder au démantèlement de l'éducation nationale. Les T.O.S. sont les premiers visés. À quand la médecine scolaire, à quand la pédagogie ? Et je ne parle pas des universités, sur lesquelles vous êtes contraint de reculer. Votre action paraît floue et dangereuse aux étudiants.

      Pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous garantir que la réforme qui suivra votre grand débat ne remettra pas en cause les acquis fondamentaux de la loi du 10 juillet 1989 et qu'elle préservera l'unicité des formations et des diplômes, ainsi que la gratuité et la laïcité de l'enseignement scolaire public, sur l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs socialistes.)

      M. DARCOS, ministre délégué. – Je vous signale que Mme David participe aux travaux de cette commission pléthorique.

      Et nous ne pouvions convoquer, parmi les anciens ministres, que ceux qui sont « encore en vie »… Vous parlez de démocratie. Mais selon les sondages 84 % des Français jugent utile ce débat, 54 % pensent qu'il en sortira de bonnes choses.

      Noyer le poisson, masquer les difficultés, dites-vous : pas du tout ! Il s'agit d'établir un diagnostic partagé et d'arrêter des choix consensuels, conformément à une promesse du candidat Chirac : c'est le projet politique du gouvernement et nous déplorons de n'avoir pu entamer plus tôt ce processus.

      La commission est indépendante, présidée par une personnalité incontestée. Que n'auriez-vous dit si le ministre avait lui-même animé ces travaux ! Comment dénoncer une absence de transparence, un défaut de démocratie, quand 13 000 réunions, conduites par des journalistes, ou d'autres et très ouvertes, auront lieu ? Comment pourrions-nous, si nous en avions seulement l'intention, maîtriser pareille opération, en orienter les résultats ?

      Vous savez bien que nous n'entendons nullement dénoncer la laïcité, séparer les riches et les pauvres, organiser un grand marché libéral de l'éducation ! Nous sommes attachés à notre école nationale ; notre but n'est pas non plus de mettre à bas la loi de 1989, mais d'élaborer une nouvelle loi pour les quinze ans à venir, en préservant l'exception française : l'école et la culture relèvent bien de la responsabilité de l'État. (Applaudissements sur les bancs U.M.P.)

      M. CARRÈRE. – Vous évoquez les sondages quand ils vous arrangent, pas quand ils vous dérangent – à propos de la hausse du gazole ou du tabac…

      Je ne mettais pas en cause les personnes qui composent la commission et Mme David sait l'estime en laquelle je la tiens. Elle n'est du reste pas membre à part entière mais invitée associée.

      Il en va du programme du candidat Chirac comme des sondages : on l'invoque quand ça arrange et il a fait tant de promesses qu'on a l'embarras du choix !

      Merci d'avoir dit que vous n'avez pas d'arrière-pensées et ne comptez pas mettre à mal la laïcité, la gratuité ni l'universalité de l'école. Je vous crois sincère mais dans votre entourage, certains y songent. Et si, dans le passé, un certain nombre d'entre nous ne s'étaient pas dressés contre un ministre de l'Éducation nationale issu de vos rangs, l'article 69 de la loi Falloux serait aujourd'hui abrogé. Nous n'avons donc qu'une confiance limitée. (Applaudissements à gauche.)

      M. MAREST. – Parce que chaque année, 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans bagages ni diplômes, vous avez décidé de valoriser la voie professionnelle en proposant aux élèves des parcours scolaires alternant enseignement général et découverte professionnelle, réalisée en lycée professionnel ou en entreprise.

      Le collège unique a été la cause de nombreux échecs scolaires, il a gâché les chances de quantité d'enfants.

      M. SIGNÉ. – C'est discutable !

      M. MAREST. – Il est temps de proposer autre chose. D'ici à 2010, sept à huit millions d'emplois seront rendus vacants, pour les départs à la retraite et la création de nouveaux métiers. Par ailleurs, un million d'entreprises devraient être créées dans les cinq ans à venir, notamment par des jeunes issus de la voie professionnelle. Nous devons répondre aux besoins économiques et sociaux de notre pays.

      M. CHÉRIOUX. – Très bien !

      M. MAREST. – Il faut montrer que l'enseignement général n'est pas le seul possible. La diversification des voies est indispensable pour permettre à tous de réussir.

      Il est opportun de s'inspirer d'une des expériences les plus probantes en la matière, celle des maisons familiales et rurales (M.F.R.).

      Avec 70 ans d'histoire, elle est originale avec son souci permanent de l'insertion, de l'alternance et de l'épanouissement des jeunes. Pour leur président François Subrin, le collège unique est un moule unique, qui passe à côté de la richesse de la diversité : les filières professionnelles restant perçues comme réservées aux élèves en échec scolaire.

      Certains enseignants de l'éducation nationale sont encore réticents lorsqu'un jeune prend très tôt une décision.

      Or, le choix de l'élève et de la famille doivent primer.

      Beaucoup de jeunes voudraient s'engager dès 14 ans dans la voie qui leur plaît, mais le préapprentissage n'est pas assez développé. Pour faire son choix, l'élève et sa famille doivent être accompagnés.

      La formation générale vaudra plus si elle est accompagnée d'une formation professionnelle.

      L'alternance renforce la famille. Elle favorise le prix de responsabilité et au moment de l'adolescence, cet âge difficile, car l'entrée des enfants dans le monde du travail créé des points communs ancrés dans la réalité quotidienne.

      Monsieur le Ministre, vous avez l'intention de faire un effort significatif pour les classes de troisième, puisque, de 820 établissements et 12 000 élèves concernés par cette formation, nous passerons à 1 400 établissements et à 21 000 élèves. Pour la 4e, on passe de 480 établissements à 1 400 et de 2 500 élèves à 12 000.

      Pouvez-vous continuer cette intention ?

      Je vous adresse tous mes encouragements. Vos décisions ne pourront qu'enrichir notre système éducatif.

      L'ambition que vous avez pour l'école ravive la passion que chacun de nous nourrit pour l'école de la République, celle qui donne sa chance à tous en fonction de ses mérites. (Applaudissements à droite.)

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Je vous remercie chaleureusement pour vos appréciations ! Les chiffres que vous indiquez sont déjà une réalité. Nous continuons le travail avec les proviseurs et les principaux de collèges pour mettre en place le dispositif d'alternance, dès l'âge de 14 ans, pour les élèves qui le souhaitent : l'accord des enfants et de leurs familles est la condition de la réussite. Plutôt que de rétablir le pallier d'orientation à la fin de la cinquième, nous avons préféré que ces jeunes restent des collégiens, pour qu'ils reçoivent une bonne formation générale, et ne soient pas handicapés s'ils poursuivent leurs cursus au-delà du C.A.P. et du B.E.P. jusqu'au bac pro.

      Les maisons familiales et rurales sont un bon modèle. Elles dépendent du ministère de l'Agriculture : l'enseignement agricole est un des plus performants, et personne n'en parle ! (Applaudissements à droite.)

      M. MAREST. – Merci de confirmer le cheminement de cet indispensable dispositif d'alternance. L'enseignement agricole est en effet une réussite.

      M. SIGNÉ. – Il est difficile de dissocier les enjeux de l'éducation nationale de ceux de l'aménagement du territoire. L'école se trouve au cœur d'un projet global de sauvegarde de la ruralité. Toutefois les écoles rurales sont handicapées : faiblesse du taux de préscolarisation, conditions de travail difficiles pour les enseignants, absence d'activité périscolaire, offre éducative limitée dans les collèges.

      L'école rurale semble bénéficier de moyens plus importants que l'école urbaine, parce que le nombre d'élèves par maître y est plus faible. En réalité, elle est souvent déficitaire par son isolement, par les limites de son offre culturelle et son retard dans l'offre d'écoles maternelles. L'éducation nationale doit mobiliser et encourager les partenariats afin d'assurer un service public d'éducation de qualité et de consolider des structures scolaires durables.

      Les regroupements pédagogiques sont une première réponse qui ne fait souvent que retarder l'échéance. Il semble, à la lecture des comptes- rendus des débats de l'Assemblée nationale, que la préscolarisation ne soit plus une priorité et que le gouvernement souhaite maintenir à 32 % le taux d'enfants concernés.

      Évoquant, devant l'Assemblée nationale, la préscolarisation des enfants de 2 ans, vous avez souligné, monsieur le Ministre, qu'elle bénéficiait surtout aux « enfants de familles de cadres, aux enfants d'immigrés et aux enfants d'étrangers » et ajouté : « cela n'a pas d'impact sur la suite de la scolarisation dans les milieux modestes, nous continuerons à accueillir les enfants de 2 ans dans les endroits où c'est nécessaire ».

      Si vous pensez que l'école maternelle ne profite qu'à certaines catégories sociales et que les autres peuvent en être dispensées ou privées, vous faites une ébauche de ségrégation qui n'est pas digne de l'école de la République, ouverte à tous sans aucune distinction, sociale ni territoriale.

      L'école maternelle – là où elle existe – est fréquentée et recherchée. Environ 35 % des enfants de 2 ans la fréquentent, soit, comme toute la classe d'âge n'est pas scolarisée, ce sont près de 55 %.

      Ces moyennes cachent une très forte disparité régionale, 70 % ici, 15 % là, et un accueil disparate en milieu rural où il n'existe pas toujours une école maternelle ; les enfants sont seulement accueillis dans les écoles primaires.

      Pourtant la réussite scolaire passe par la maternelle. Elle permet une meilleure intégration sociale pour les enfants des familles défavorisées. La poursuite d'une politique de scolarisation à 2 ans est nécessaire, en particulier en Z.E.P. L'école peut pallier la carence de certaines familles.

      Dans les zones rurales isolées, l'accueil des enfants se fait souvent, quand il existe, au sein des sections enfantines intégrées dans des classes à plusieurs cours, mêlant souvent des âges très divers. L'idée de faire appel à des enseignants itinérants pour assurer une scolarisation partielle ne séduit pas et la création d'écoles maternelles intercommunales n'est pas toujours possible. On ne peut passer sous silence l'apprentissage d'une langue étrangère, qui devrait être étendu à tous dès le plus jeune âge. De même, il est dommage que les études classiques ne soient plus en faveur. L'enseignement du grec et du latin dispense un humanisme que chacun appelle de ses vœux.

      Au moment où s'engage un grand débat sur l'école, il faut définir ses missions, afin de permettre aux élèves d'utiliser toutes leurs facultés.

      Comment favoriser une nouvelle dynamique du service éducatif en milieu rural ? Quels soutiens, notamment en personnels, le ministère est-il prêt à consacrer aux zones rurales, à l'heure où l'on parle de décentralisation ?

      M. DARCOS, ministre délégué. – Je suis d'accord avec vous : l'aménagement rural suppose qu'on soit très vigilant sur le maintien du service public d'éducation. Il y a cinquante ans, toute commune avait son école, dont le bâtiment abritait souvent aussi la mairie. Aujourd'hui, un tiers des communes n'ont plus d'école, un autre tiers n'ont qu'une école à une ou deux classes. Il faut contrecarrer cette tendance, d'autant que le milieu rural change, des habitants y reviennent.

      Nous avons tellement conscience du problème que nous avons mis en place un dispositif nouveau : des réseaux d'écoles regroupant une vingtaine ou une trentaine de classes dans une structure juridique, avec un animateur comme pour les Z.E.P. C'est un moyen d'assurer l'égalité des chances puisque les élèves de ces écoles en réseaux pourront bénéficier d'enseignements d'informatique ou de langue étrangère aussi bien que dans les groupes scolaires urbains. Six cents réseaux devraient être en place d'ici deux ans ; nous ferons alors une évaluation. On va ainsi passer de l'école communale à l'école intercommunale.

      S'agissant de l'école maternelle proprement dite, c'est-à-dire à partir de trois ans, elle ne fait guère question. Pour les enfants de moins de trois ans, dont le tiers sont accueillis dans un enseignement qui, dans leur cas, doit plutôt être dit « préscolaire », la question se pose de savoir si c'est bon pour eux, et pour lesquels d'entre eux. Or il semble que cette préscolarisation soit sans effet sur leur scolarité postérieure tout en étant nuisible à leur psychisme. Dans un dossier récent, le Quotidien du médecin allait dans ce sens. Mme Brisset, défenseur des enfants, juge que la tranche des deux-trois ans n'est pas celle des apprentissages ; elle insiste aussi sur la perturbation des rythmes de sommeil que subissent ces trop jeunes enfants. (MM. Martin et Demuynck approuvent.)

      Il faut donc revoir la question de la socialisation des jeunes enfants, en liaison avec les crèches et haltes-garderies. (Applaudissements à droite.)

      M. SIGNÉ. – Vos réseaux, c'est plutôt gérer la pénurie ! (Murmures sur les mêmes bancs.)

      Sur la préscolarité, je pourrais opposer nombre d'études à celles du Quotidien du médecin. En tant que médecin, je suis convaincu que la stimulation des cellules cérébrales n'est jamais trop précoce.

      On a même fait des expériences sur des fœtus ! Je crois vraiment que la scolarisation doit se faire le plus tôt possible (MM. Martin et Demuynck le contestent vivement) surtout dans l'intérêt de ceux qui n'ont pas chez eux les avantages de la culture familiale. (M. le ministre délégué le reconnaît.)

      M. BÉTEILLE. – Aujourd'hui 96 000 élèves handicapés sont scolarisés dans les établissements du premier et du second degré ; malheureusement 13 000 jeunes n'y trouvent pas leur place.

      Votre objectif est ambitieux : « Assurer d'ici cinq ans la scolarisation de tous les jeunes handicapés ou malades afin de lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle ». Je vous souhaite de réussir mais je m'interroge sur le financement de ce projet et la répartition de ces crédits. Vous avez dit qu'il nécessiterait 800 millions sur cinq ans, portant les crédits actuellement consacrés à la scolarisation des handicapés à 833 millions, soit une progression de 34 %. Pourriez-vous nous donner des indications sur l'utilisation de ces crédits ?

      Vous avez souhaité entourer davantage les familles. Ainsi, vous avez prévu de créer, dans chaque département, un centre de ressources pour l'enfance et l'adolescence en relation avec les commissions de l'éducation spéciale. Quelles seront les missions exactes de ces centres ?

      Dans son rapport sur les enfants handicapés dans le milieu scolaire, M. Lachaud constate que les C.L.I.S. 3, c'est-à-dire les classes d'intégration pour handicapés visuels sont peu nombreuses voire inexistantes dans certaines académies. Qu'en pensez-vous ? Quels sont vos projets ? Combien d'ouvertures de centres pourraient être envisagées ?

      Vous avez pris la mesure des déséquilibres entre le premier et le second degrés et je suis convaincu que vous mettrez tout en œuvre pour y mettre fin. Trop d'élèves sont exclus du système, trop d'inégalités subsistent. Nous comptons sur vous pour briser cette injustice et faire en sorte que les lois de la République profitent à tous les citoyens.

      Le 3 décembre 2002, devant le conseil consultatif des personnes handicapées, le Président de la République déclarait « Une société se juge à l'attention qu'elle porte aux plus fragiles et à la place qu'elle réserve par conséquent aux personnes qui souffrent d'un handicap ». Nous devrions toujours garder ce principe en mémoire, afin de favoriser l'évolution de notre société vers le courage et non la lâcheté.

      M. FERRY, ministre de la Jeunesse. – Le principal problème que nous ayons à résoudre en la matière est la rupture catastrophique entre le premier et le second degrés : le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) y passe de 3 000 à 300 ! Nous avons doublé le nombre d'U.P.I. dans le second degré. Voilà à quoi seront utilisés ces 800 millions, avec le recrutement de 5 000 auxiliaires de vie scolaire, l'achat de matériel, les dépenses de transport, la création de 100 postes de professeurs des écoles spécialisées.

      Les maisons du handicap relèvent de la compétence de Mme Boisseau. C'est une réforme d'ensemble des C.D.E.S., pour mieux accueillir les familles.

      Pourquoi n'arrivons-nous pas à récupérer ces 13 000 enfants ? La question est obscure. Ils ne sont pas rejetés par l'institution. Ce sont les familles qui préfèrent les garder, pour des raisons pas toujours légitimes. Nous cherchons à identifier le problème ; si vous avez des informations, je suis preneur !

      M. BÉTEILLE. – Je vous remercie.

      Les handicapés étaient jusqu'alors scandaleusement négligés par l'éducation nationale.

      M. DEMUYNCK. – Ce projet de loi de finances reflète une volonté certaine de donner des moyens à l'éducation nationale. Je donnerai deux exemples. Vous allez créer 1 500 emplois d'enseignants du premier degré, ce qui permettra d'accueillir 55 000 élèves supplémentaires en 2004, et de poursuivre le plan d'intégration des élèves handicapés. Vous allez embaucher 13 000 nouveaux assistants d'éducation au 1er septembre 2004 ce qui portera leur nombre au total de 33 000.

      Les moyens de fonctionnement concentrés sur des priorités, sont en hausse. Parmi ces priorités figure la lutte contre l'incivilité et la violence à l'école. Vous avez mis en place un nouveau dispositif de prévention de la violence qui concerne tous les établissements scolaires, et non plus seulement les plus exposés d'entre eux. Comme vous l'avez déclaré, ce dispositif s'inscrit dans une politique nouvelle fondée sur la redéfinition de la « règle » et de la « loi ».

      En 2002-2003, la violence à l'école a connu un recul de 10 %. En Seine-Saint-Denis, si la violence en général régresse, les brutalités envers les filles augmentent. Les adolescents s'affirment en insultant les filles, voire en les agressant. Quelles mesures sont envisagées à l'égard des dérives sexistes qui s'installent dans certains lycées ?

      Même si la violence connaît un recul, nous ne devons pas baisser la garde et je sais que vous ne le faites pas puisque vous avez rappelé à plusieurs reprises que l'autorité de l'école et du savoir appelait l'autorité des maîtres. Vous avez proposé d'améliorer la représentativité des conseils de discipline et, notamment, que les professeurs y retrouvent une place significative. À ce sujet vous avez annoncé un texte qui ferait l'objet d'une concertation. Pourriez-vous nous donner des informations sur ce projet ?

      Permettez-moi de citer Jules Ferry, un extrait de sa lettre aux instituteurs, du 17 novembre 1883, concernant l'enseignement moral et civique. Elle donne une idée de la grandeur que cet homme se faisait de leur mission.

      «Il ne s'agit plus là d'une série de vérités à démontrer mais, ce qui est tout autrement laborieux, d'une longue suite d'influences morales à exercer sur de jeunes êtres, à force de patience, de fermeté, de douceur, d'élévation dans le caractère et de puissance persuasive…/… Ce sera dans l'histoire un honneur particulier pour notre corps enseignant d'avoir mérité d'inspirer aux Chambres françaises cette opinion, qu'il y a dans chaque instituteur, dans chaque institutrice, un auxiliaire naturel du progrès moral et social, une personne dont l'influence ne peut manquer en quelque sorte d'élever autour d'elle le niveau des mœurs…/… D'autres se chargeront plus tard d'achever l'œuvre que vous ébauchez dans l'enfant et d'ajouter à l'enseignement primaire de la morale un complément de culture philosophique ou religieuse. Pour vous, bornez-vous à l'office que la société vous assigne et qui a aussi sa noblesse : poser dans l'âme des enfants les premiers et solides fondements de la simple moralité ».

      C'est ça la passion française pour l'école, et je sais messieurs les Ministres, qu'elle est aussi la vôtre.

      Monsieur le Ministre délégué, en 2000 vous écriviez dans votre livre L'art d'apprendre à ignorer, que nous avons trois atouts pour réussir : qualité de notre structure scolaire, la passion française et le chemin parcouru jusqu'à aujourd'hui. Ce livre, avez-vous écrit, « je le dédie, avec respect, à tous ceux qui, dans leur classe ou ailleurs, insoucieux des théories et des chapelles, apportent la culture aux générations montantes. Ils font le plus noble et le plus nécessaire métier du monde ».

      Messieurs les Ministres, sachez que vous pouvez compter sur le soutien sans faille de notre groupe envers votre action qui mérite le respect. (Applaudissements à droite et au centre.)

      M. SIGNÉ. – Beau mais long !

      M. DARCOS, ministre délégué. – Je vous remercie de votre approbation et de ces propos agréables pour moi. Vous avez insisté sur notre volonté de redonner à l'école de la nation les repères et les valeurs qui la fondent. Il est vrai que nous cherchons à agir en ce sens, notamment en luttant contre l'incivilité et les violences qui, comme tout ce qui se fait contre la République, sont encore plus insupportables à l'école que dans la rue. La lutte commence à porter ses fruits: cette année, ces actes répréhensibles ont diminué de 8,6 % et, pour la première fois depuis quinze ans, les professeurs ne classent plus qu'au deuxième rang de leurs préoccupations, cette question des violences scolaires.

      Nous développons l'accueil à l'école de ceux qui en ont le plus besoin, par les dispositifs relais, par les opérations « école ouverte » et en cherchant à établir un véritable contrat de vie scolaire entre les familles et les établissements.

      Parce qu'il peut aussi conduire à la délinquance, nous luttons contre l'absentéisme, en veillant à mieux coordonner les actions de prévention. Et nous faisons en sorte que les professeurs affectés dans les établissements les plus difficiles, ne soient pas les plus mal préparés : actuellement, 60 % des premières affectations se font en secteur difficile…

      Nous luttons aussi avec détermination contre les violences physiques et sexistes. Je veux informer le Sénat que le Premier ministre vous confie une mission auprès de moi en vue de préparer un rapport sur les relations entre les établissements scolaires et leur environnement – racket, drogue, intrusion – et sur de nouveaux modes de relations entre partenaires institutionnels. Nous aurons donc l'occasion de travailler ensemble. Notre ambition est de refonder le pacte républicain qui est au cœur de l'école de la nation. (Applaudissements à droite et au centre.)

      M. DEMUYNCK. – Je vous remercie de votre confiance et de celle que m'accorde le Premier ministre en me chargeant de ce rapport. Votre réponse me conforte dans la volonté de poursuivre cet objectif : que les enfants étudient et que les enseignants enseignent, tout simplement.

      Les crédits du titre III figurant à l'état B sont adoptés.

      M. LE PRÉSIDENT. – Je consulte sur les crédits du titre IV

      M. SIGNÉ. – Les contrats éducatifs locaux (C.E.L.) doivent permettre la coopération des divers partenaires de l'éducation, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'école, mais le dispositif tarde à se mettre en place et j'aimerais savoir quels moyens financiers peuvent être consacrés à ces contrats. Les contrats conclus en 1998 ont développé des projets éducatifs, 9 000 semble-t-il. On peut espérer que ce chiffre augmentera en 2004. Ces contrats reposaient pour beaucoup sur les aides éducateurs ; or vous supprimez 20 000 de ces postes en 2003, 15 000 autres en 2004 et les postes de M.I.-S.E.

      Les assistants d'éducation ne les remplaceront pas, d'une part, parce qu'ils sont moins nombreux, d'autre part, parce qu'on les affectera à d'autres tâches, par exemple à l'accueil des handicapés. Ce sont 10 000 postes qui vont disparaître. Bien difficile de compenser cette perte de moyens humains indispensables pour ces contrats qui organisaient l'aide éducative hors du temps scolaire.

      On mesurera le rôle que jouaient ces aides éducateurs. Le personnel qui les remplacera pourra exercer ces compétences dans plusieurs lieux, dans l'établissement ou hors de l'établissement ; on ne peut guère les comparer avec les aides éducateurs.

      Les contrats éducatifs locaux sont globalisés dans un article « Actions territoriales de promotion et de développement du sport ». On ne saura plus très bien ce qui va au C.E.L. et aux associations sportives, et la baisse de crédits ne facilitera pas la répartition, baisse sensible depuis 2002. Le développement de l'éducation populaire, qui ne se résume pas à l'enseignement, est freinée.

      Les postes Civis, qui devraient se substituer aux emplois jeunes ou aux C.E.S., seront loin d'apporter autant de souplesse dans leur recrutement. Ils sont proposés en priorité au monde associatif et les collectivités locales n'en bénéficieront pas.

      Le dispositif des écoles ouvertes qui consiste à ouvrir les collèges pendant les vacances scolaires voire les mercredi et samedi pour offrir des activités scolaires et éducatives, est intéressante, il favorisera l'intégration à la vie scolaire et une meilleure perception de l'école par les jeunes élèves.

      L'intervention dans le monde éducatif de bénévoles est une idée intéressante. Ces bénévoles s'intéresseront non à l'enseignement mais à réduire l'illettrisme, défi majeur, à éradiquer la violence, à combattre l'échec scolaire et à accueillir des enfants handicapés puisque malgré la présence des A.V.S., l'encadrement s'avérera insuffisant. Je m'interroge cependant sur la disparité entre l'intérêt que présente l'intervention de ces bénévoles et le peu de moyens mis à leur disposition, cela, parallèlement à la diminution du nombre des aides éducateurs sur lesquels s'appuyaient les contrats éducatifs locaux.

      La réduction de l'encadrement et de l'éducation populaire contredisent les discours officiels sur l'école.

      Les crédits du titre IV figurant à l'état B sont adoptés.

      Les crédits du titre V figurant à l'état C sont adoptés.

      Les crédits du titre VI figurant à l'état C sont adoptés.

      L'article 78 est adopté.

      La séance est suspendue à 12 h 50.


*


      PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT

      La séance est reprise à 15 heures.

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