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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2009

Rappels au Règlement

M. Michel Teston. - Notre groupe proteste vivement contre les conditions de travail imposées aux élus et au personnel du Sénat. Comme nous l'avons déjà dénoncé, nous avons rarement été obligés à travailler ainsi durant une session ordinaire -dont le rythme s'apparente plutôt à une session extraordinaire.

Le Président de la République a souhaité que le Sénat examine ce projet de loi en une semaine. Nous avons fait remarquer que cela était impossible car ce texte important concerne tous nos concitoyens : nous avons des choses à dire. Nous ne nous sommes pas trompés, et il faudra retarder le début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il aurait été préférable de repousser l'examen de ce projet de loi. C'était possible car il n'y a pas urgence, la suppression du secteur réservé ne devant être effective qu'au 1er janvier 2011.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le Gouvernement accepte-t-il que nous prolongions nos travaux lundi ? Nous pourrions reporter l'examen de ce texte après le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le budget.

Mme la présidente. - Je vous confirme que le Gouvernement a donné son accord pour que nous poursuivions cette discussion lundi.

M. Didier Guillaume. - Il avait été annoncé que ce débat devait impérativement s'achever cette semaine et voici qu'on le prolonge d'un jour, sinon deux, en supprimant les questions orales au Gouvernement, qui sont pourtant importantes. (M. Michel Mercier, ministre, approuve)

M. Dominique Braye. - Tout est important.

M. Didier Guillaume. - Nous pourrions nous interrompre samedi soir pour aller dans nos départements, voire à la messe... (Sourires) ... et reprendre des forces. Nous poursuivrions alors nos travaux lundi et mardi, et reprendrions notre ordre du jour mercredi.

Je n'irai pas jusqu'à dénoncer des cadences infernales, mais il est exagéré de siéger sans discontinuer, nuits comprises, du lundi au dimanche et du dimanche au lundi pendant la session ordinaire. Faut-il voir là un mépris pour les sénateurs, qui seraient corvéables à merci ? Ne pouvons-nous rendre compte de nos actions à nos concitoyens ?

Ce ne sont pas là des conditions nous permettant d'aborder la suite de ce débat en toute tranquillité.