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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°253 sur l'amendement n°474, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°254 sur l'amendement n°475, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI- UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 255 sur l'amendement n°899 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :337

Pour :42

Contre :295

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI- UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 13

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 2 - MM. Michel Amiel, Raymond Vall

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 256 sur l'amendement n°476, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 339

Pour : 29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre: 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°257 sur l'amendement n°883 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :331

Pour :16

Contre :315

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M.Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote: 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 7 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 8

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre: 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 258 sur l'amendement n° 483, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI- UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°259 sur l'amendement n°956, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :318

Pour :132

Contre :186

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 14

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. Jacques Mézard

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre: 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°260 sur l'amendement n°482, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :153

Contre :186

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI- UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°261 sur l'amendement n°206 rectifié, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :49

Contre :291

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 20 - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, MM. Antoine Karam, Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Mme Nelly Tocqueville

Contre : 89

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°262 sur l'amendement n° 490, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°263 sur l'amendement n°491, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°264 sur l'amendement n° 884 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :152

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 14

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. Raymond Vall

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°265 sur l'amendement n°916 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :311

Pour :124

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°266 sur l'amendement n°85 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°869, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :42

Contre :298

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 13 - MM. Henri Cabanel, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mme Annie Guillemot, MM. Antoine Karam, Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Pierre Masseret, Franck Montaugé, Alain Néri

Contre : 96

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°267 sur l'amendement n°498, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°268 sur l'amendement n°855, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :152

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 14

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. Jacques Mézard

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°269 sur l'amendement n°212 rectifié ter présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°959 rectifié bis présenté par Jérôme Durain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :72

Contre :268

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 42 - MM. Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mmes Delphine Bataille, Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Marc Daunis, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Daniel Raoul, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet

Contre : 67

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°270 sur l'amendement n°503, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :29

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 15

Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°271 sur l'amendement n°992 présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :187

Contre :152

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 14

Abstention : 1 - M. Jacques Mézard

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°272 sur l'amendement n°504, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°273 sur l'amendement n°345, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI- UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°274 sur l'amendement n°512, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°275 sur l'amendement n°517, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote: 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°276 sur l'amendement n°518, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M.Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°277 sur l'amendement n°1006, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :187

Contre :153

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°278 sur l'amendement n°520, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°279 sur l'amendement n°522, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°280 sur l'amendement n°521, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote: 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°281 sur l'amendement n°524 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°282 sur l'amendement n°533, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :331

Pour :20

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°283 sur l'amendement n°888 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :322

Pour :135

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°284 sur l'amendement n°347, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :311

Pour :124

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°285 sur l'amendement n°990 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°286 sur l'amendement n°535, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :331

Pour :20

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote: 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°287 sur l'amendement n°418 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°928 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :325

Pour :30

Contre :295

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Abstentions : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°288 sur l'amendement n°568, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :330

Pour :20

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote: 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 15

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Arnell, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote: 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°289 sur l'amendement n°27 rectifié ter présenté Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°204 rectifié bis, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°419, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°541 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n°929 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour :34

Contre :305

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 4 - M. Alain Bertrand, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe

Contre : 10

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°290 sur l'amendement n°420, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°542, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n°930 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :37

Contre :304

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 7 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°291 sur l'amendement n°547, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°292 sur l'amendement n°546, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°293 sur l'amendement n°551, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°294 sur l'amendement n°5 rectifié quater, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :187

Contre :153

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°295 sur l'amendement n°552, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :260

Suffrages exprimés :260

Pour :29

Contre :231

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 64

N'ont pas pris part au vote : 80 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Claude Malhuret, Didier Mandelli, Alain Marc, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 108

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Daniel Raoul

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 15

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Hue, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°296 sur l'amendement n°91 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :296

Pour :187

Contre :109

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 16

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°297 sur l'amendement n°559, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :331

Pour :20

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°298 sur l'amendement n°299, présenté par M. Dominique Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :153

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°299 sur l'amendement n°300, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°421, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°561 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n°931 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :145

Contre :196

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Contre : 10

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°300 sur l'amendement n°562, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :29

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°301 sur l'amendement n°564, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :331

Pour :20

Contre :311

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°302 sur l'amendement n°346, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°567 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :331

Pour :144

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°303 sur l'amendement n°527, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :326

Pour :145

Contre :181

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Roche

Contre : 36

Abstention : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 16 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°304 sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :186

Contre :153

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

Abstention : 1 - M. Alain Joyandet

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.