Principales dispositions sur le site service public

Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail - rectificatif

Circulaire DGPEF n° 2002-41 du 23 septembre 2002 sur la mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

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