Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

La santé en France en 2002 : le rapport triennal du Haut Comité de la santé publique

Le dernier rapport annuel de l'institut de veille sanitaire (2002)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS): rapport 2003 : Santé, pour une politique de prévention durable

Conférence de presse : présentation du rapport 2003 de l'IGAS : intervention de Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Rapport de la commission d'orientation sur le cancer

Rapport préliminaire de la Commission d’Orientation mise en place par le Gouvernement en septembre 2003 pour orienter les travaux d’élaboration du premier Plan National Santé Environnement (PNSE) (12 décembre 2003) (format pdf)

Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

"Sur la pratique de la psychothérapie" : Rapport (format rtf) adopté le 1er juillet 2003 par l'Académie nationale de Médecine

Plan d'action psychiatrie et santé mentale : rapport d'étape de la mission Cléry-Melin remis au ministre de la santé (15 septembre 2003)

Divers liens : 
Le dossier législatif de l'Assemblée nationale
Le site de l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (AFSSE) devenue ANSES
Le site de l'Académie nationale de Médecine
Le site de l'Ecole nationale de la santé publique