Laïcité : les débats au Sénat - recueil des débats des 2 et 3 mars au Sénat, en vente à la Librairie du Sénat (6,50 €)

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les textes de référence :

Textes constitutionnels :

• Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
• Préambule de la Constitution de 1946
• Article 1 de la Constitution de 1958

Textes législatifs et réglementaires :

• Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Code de l'éducation :

• La laïcité de l'enseignement public : Articles L141-1 à L141-6  
• La liberté de l'enseignement : Articles L151-1à L151-6 
• Les droits et obligations des élèves  : Articles L511-1 à L511-4

• Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement [sur le site Légifrance]
• Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 , relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale [sur le site Légifrance]
• Circulaire du 12 décembre 1989 (nor : MENX8910373C) Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements
• Circulaire du 20 septembre 1994 (nor : MENB9401709) relative à la neutralité de l'enseignement public : port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires
• Circulaire du 11 juillet 2000 (nor : MENE0001706C) Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
• Circulaire du 11 juillet 2000 (nor : MENE0001707C) Le règlement intérieur dans les EPLE.

Propositions de loi déposées en 2003 sur le Bureau du Sénat :

• Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
• Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la Fonction publique

Les rapports publics :

• Avis du Conseil d'Etat n° 346.893 du 27 novembre 1989  : Port de signes d'appartenance à une communauté religieuse au sein de l'école laïque et principe de laïcité [Sur le site du Conseil d'Etat]
• Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
  Commission présidée par M. Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003 - [sur le site de la Documentation française]
• Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : La laïcité aujourd'hui Rapport d'étape ; 2003 ; [sur le site de la Documentation française]
• Le port du foulard islamique à l'école (novembre 2003) : Les études de législation comparée - service des études juridiques du Sénat
• Discours prononcé par Monsieur Jacques Chirac Président de la République relatif au respect du principe de laïcité dans la République (17 décembre 2003)

En savoir plus :

• Les fiches techniques sur la laïcité   : site du Premier ministre
• Dossier sur la laïcité, sur le site de France 5 Education
• Laïcité dans la République : les rapports disponibles à la Documentation française
• Dossier de l'Assemblée nationale

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