Pour compléter votre information sur ce projet de loi, le texte de la seconde ordonnance:

• Le texte de l'ordonnance n ° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française
  • Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.