Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :

"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"
 

Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE