(Mise à jour 7 juillet 2011)

Rapport d'évaluation de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) (PDF - 664 Ko), rédigé par le Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé par M. Jean Pierre Fourcade