Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"


Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR