• La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 40 Ko)


• La fiche "Chiffres clés" (CMP) (PDF - 33 Ko)


• Les principaux apports du Sénat sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (PDF - 73 Ko)