• Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin, rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la Délégation aux entreprises, n° 647 (2015-2016) - 26 mai 2016
• Les principaux apports du Sénat sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  (PDF - 217 Ko)

- La fiche "Chiffres clés" (première lecture hors explications de vote et scrutin) (PDF - 72 Ko)

- La fiche "Chiffres clés" (première lecture : explications de vote et scrutin) (PDF - 67 Ko)

- La fiche "Chiffres clés" (nouvelle lecture) (PDF - 35 Ko)