Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui devait initialement être examiné la semaine du 27 mars 2023, a été retiré de l'ordre du jour par le Gouvernement alors que la commission des lois avait déjà établi son texte et après que les sénateurs ont déposé leurs amendements en vue de la séance publique. La Conférence des présidents, réunie le 5 octobre 2023, a rouvert un délai limite de dépôt des amendements.
Ci-dessous, les amendements et motions qui avaient été initialement déposés sur le texte de la commission :
Liasse des amendements de séance déposés en mars 2023