Sous-amendements

À l'amendement n° 2132 :

• Sous-amendements
• Sous-amendement du groupe CRCE (Mme Assassi)

À l'amendement n° 4762 :

• Sous-amendements du groupe SER
• Sous-amendement M. Artano
• Sous-amendements du groupe CRCE (1/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (2/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (3/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (4/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (5/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (6/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (7/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE (8/8)
• Sous-amendements du groupe CRCE
• Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Apourceau-Poly)
• Sous-amendements du groupe CRCE (M. Laurent)
• Sous-amendements du groupe CRCE (M. Bacchi)
• Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Cohen)
• Sous-amendements du groupe CRCE (M. Gay)
• Sous-amendement du groupe CRCE (Mme Lienemann)
• Sous-amendement du groupe CRCE (M. Savoldelli)
• Sous-amendement du groupe CRCE (M. Ouzoulias)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Benarroche)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Breuiller)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Dantec)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Dossus)
• Sous-amendement du groupe GEST (Mme De Marco)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Fernique)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Gontard)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Labbé)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Parigi)
• Sous-amendement du groupe GEST (Mme Poncet Monge)
• Sous-amendement du groupe GEST (M. Salmon)
• Sous-amendement du groupe GEST (Mme Vogel)

À l'amendement n°2344 :

• Sous-amendement du groupe SER

À l'amendement n° 2057 :

• Sous-amendements du groupe CRCE (1)
• Sous-amendements du groupe CRCE (2)
• Sous-amendements du groupe CRCE (3)

À l'amendement n°4331 :

• Sous-amendement du groupe GEST

À l'amendement n° 2639 :

• Sous-amendement de Mme Poncet-Monge
• Sous-amendement de M. Gontard
• Sous-amendement de M. Breuiller