Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
- Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale
Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II - Proposition de loi n° 90 relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
- Etudes de législation comparée n° 139 sur les droits du malade en fin de vie, n° 109 et n° 49 sur l'euthanasie