Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
- Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale
Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II - Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
- Proposition de loi n° 26 (2004-2005) relative au droit de bénéficier d'une euthanasie de M. Dreyfus-Schmidt
- Etudes de législation comparée n° 139 sur les droits du malade en fin de vie, n° 109 et n° 49 sur l'euthanasie