-- Rapport d'information de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 388 (2013-2014) - 19 février 2014
 

-- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (Étude de législation comparée n° 253 - 5 février 2015)

-- La discrimination à raison de la pauvreté (Étude de législation comparée n° 251 - 17 décembre 2014)