• La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 40 Ko)
• La fiche "Chiffres clés" (CMP) (PDF - 35 Ko)
• Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme, étude de législation comparée, n° 263 - 16 février 2016