Retour

Droits à construire (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination d'un rapporteur (08 février 2012)
- Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement (22 février 2012)
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (28 février 2012)
- Examen du rapport et du texte de la commission (28 février 2012)
- Examen des amendements au texte de la commission (29 février 2012)
- Echange de vues sur le texte adopté par la commission (29 février 2012)
Commission des lois
- Echange de vues (08 février 2012)
- Examen du rapport pour avis (28 février 2012)

Mon Sénat