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TurcModernisation de la distribution de la presse (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nomination de rapporteur (10 avril 2019)
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture (07 mai 2019)
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) (07 mai 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 mai 2019)
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture (16 mai 2019)
Examen des amendements de séance au texte de la commission (22 mai 2019)
Examen du rapport et du texte de la commission (22 mai 2019)
Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire (24 juillet 2019)
